Interventions de Marie-Pierre de La Gontrie

Je n’ose imaginer les débats devant les juridictions pénales au cours desquels il faudra évaluer, quelques années après les faits, la maturité sexuelle de la victime.

Si tout le monde ici souhaite que l’on simplifie le sort des victimes et que l’on fasse en sorte que la sanction soit non pas bien évidemment certaine, mais plus simple à obtenir, alors là je dis : bravo ! Cela détruit absolument l’objectif poursuivi. Vous l’avez compris, l’amendement que nous défendons et contre lequel s’est exprimée Mme la g...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteur, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, mes chers collègues, dimanche, vous l’avez rappelé, madame la ministre, la nation française a rendu hommage à Simone Veil, à ce qu’elle était, ...

Votre projet de loi avait une finalité essentielle : la lutte contre toutes les formes de violences sexuelles et sexistes. Il était attendu, à la suite de l’affaire Weinstein et des mouvements #BalanceTonPorc et #MeToo. Rappelons quelques chiffres effroyables : en 2016, en France, 93 000 femmes auraient été victimes de viols et/ou de tentative...

J’essaie de comprendre… Le président Bas nous a expliqué il y a quelques minutes, dans un long développement sur la façon dont est rédigé l’article 2, que la formulation sur la contrainte morale qui a été retenue par la commission des lois n’était pas normative, mais plutôt interprétative. Il a ajouté que, même si l’on pouvait estimer qu’elle ...

À l’instant, mon groupe, par la voix de notre collègue Rossignol, a appliqué ce précepte à la notion de violence. Or Mme la rapporteur nous répond que notre amendement n’est pas normatif, qu’il est interprétatif et que, en conséquence, il ne peut pas rester en l’état. Je ne sais plus quoi penser ! Cela signifie-t-il que ce qui est possible pou...

Je pense qu’il y a un problème. Nous enrichissons le texte et permettons une meilleure interprétation par le juge de ce qu’est la violence. Encore une fois, si l’on pense aux victimes, il est important de guider le juge dans son interprétation. Comme mon groupe, je voterai évidemment l’amendement présenté par notre collègue Laurence Rossignol.

Je ne vais pas revenir sur ce qui a motivé le dépôt de cet amendement. Nous avons longuement discuté de la nécessité de fixer un seuil d’âge entraînant une qualification criminelle. Je vais simplement apporter une précision, car une confusion a peut-être été introduite précédemment. Il existe tout un éventail de sanctions pénales pour les agre...

Je ne crois pas ! Le Président de la République est contre !

Ah ! Mais le Président de la République s’y oppose quand même !

Mais non !

Mais le viol existe toujours !

Bien sûr !

Cet amendement vise à affirmer un principe : le caractère transversal et obligatoire de la politique de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, qui relève à la fois de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Le diagnostic a été posé par différentes autorités : le Haut Conseil à l’égalité entre les ...

Madame la présidente, madame la rapporteur, j’accepte tout à fait cette proposition de rectification qui consiste à déplacer l’amendement, sachant que, par l’amendement suivant, le Gouvernement propose de supprimer le rapport annexé. Mais nous verrons bien !

Avec votre bienveillance, madame la présidente, je voudrais signaler ce qui pourrait s’apparenter à un problème technique. Je me permets d’interroger le président de la commission des lois à ce sujet, car, si j’ai bien compris, il serait peut-être préférable que d’autres amendements soient également intégrés dans l’annexe. Or, si nous votons m...

Cher président de la commission des lois, n’inversons pas les rôles, nous avons déposé des amendements, et nous souhaitons qu’ils soient approuvés. J’ai cru comprendre que la commission préférerait qu’ils soient intégrés dans l’annexe. Ce n’est pas notre demande. Laissons donc les choses en l’état. Nous nous prononcerons, les amendements seron...

Nous aussi !

Vous avez refusé la réserve !

 « Une » !