Interventions de Marie-Pierre de La Gontrie

Finalement, la victoire a été au rendez-vous le 13 septembre dernier. Aujourd’hui, nous devons franchir une étape assez technique. Le constat a déjà été fait : nous parlons assez peu de sport dans cet hémicycle. Mais, avec ce projet de loi, nous posons une nouvelle pierre des futurs jeux Olympiques. À ce titre, ce projet doit trouver, dans l...

L’épreuve en eau libre qui doit se tenir au pied de la tour Eiffel nécessite que les bateaux présents sur le fleuve soient raccordés au réseau des eaux usées. La commission a accepté que cette mesure devienne une obligation. Il s’agit là d’un enjeu important, y compris en termes d’héritage : ensuite, nous pourrons continuer à nous baigner dans ...

J’en reprends le texte, monsieur le président !

Je pense que nous devons aider le Gouvernement, dont nous connaissons l’engagement en faveur de la parité. Nous avons entendu Mme la ministre réitérer cet engagement. Il est important d’avancer. Or nous savons bien que, sur ce sujet, ce n’est jamais le bon moment pour avancer ! Il importe donc que le Sénat fasse un signe en ce sens. Je souhai...

J’en reprends le texte, monsieur le président !

Il est défendu, monsieur le président.

J’entends bien les positions des uns et des autres. J’entends aussi votre intervention, monsieur le président de la commission des lois, vous qui êtes une autorité en matière juridique. Attention ! Les marques alibis n’existaient pas au moment de l’adoption de la loi Évin. Si nous pouvons considérer qu’il faudrait la rectifier, nous devons éga...

Le sujet est sensible. Évitons qu’il y ait des malentendus ou des confusions dans les positions des uns et des autres. Pierre Laurent a raison de souligner la grande inquiétude quant à la possibilité de financement du réseau Grand Paris Express. Elle a d’ailleurs été soulevée par le Gouvernement lui-même lorsque certains ont indiqué qu’il n’ét...

Le sujet est sensible. Évitons qu’il y ait des malentendus ou des confusions dans les positions des uns et des autres. Pierre Laurent a raison de souligner la grande inquiétude quant à la possibilité de financement du réseau Grand Paris Express. Elle a d’ailleurs été soulevée par le Gouvernement lui-même lorsque certains ont indiqué qu’il n’ét...

Je suis membre du groupe socialiste et républicain et je partage votre diagnostic à 90 %, hormis sur le nombre de places à créer, car en créant des places, on génère mécaniquement un engorgement des prisons dans les années qui suivent.

Le protocole d'accord que vous avez conclu précise que l'article 57 de la loi pénitentiaire sur les fouilles fera l'objet d'une évaluation parlementaire dès le mois de février. Certaines organisations syndicales en demandent l'abrogation. La notion de fouille intégrale a été encadrée par la loi pénitentiaire de 2009 portée par Jean-René Lecerf ...

Imaginez, si en plus elle avait été confiée au Sénat !

Les travaux préparatoires sur ce projet de loi se sont déroulés dans d'excellentes conditions. Je me félicite que les auditions de notre rapporteur aient été ouvertes à tous les membres de la commission. J'y ai régulièrement participé, de même que notre collègue Patrick Kanner. Sur le plan financier, on peut toujours s'inquiéter du risque de d...

Toutefois, 95 % des équipements prévus existent déjà, du fait des constructions liées à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et paralympiques de 2004. Il n'en reste qu'un petit nombre à construire, principalement les villages olympiques, le village des médias et le centre nautique de Saint-Denis. Le risque de dérive est donc contenu. Qu...

Le troisième amendement de notre groupe vise à préciser le champ des personnes qui seront soumises à des obligations déclaratives auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), afin de sortir du flou actuel et donc éviter que la Haute Autorité soit ensevelie sous une masse de déclarations sans enjeu. Monsieur le p...

Les financements ne sont pas les mêmes...

J'accepte la rectification proposée par notre rapporteur.

Je suis surprise des réserves formulées par notre rapporteur, même si notre opinion sur votre amendement est finalement convergente. Dans le cadre d'une opération publique ou parapublique, il est normal que des entreprises concourent à la réalisation de certains objectifs sociaux et économiques et assument certaines responsabilités. Je crois au...

Ce ne sont pas les mêmes financements...

Nous maintenons notre formulation, qui nous semble plus précise. On a une délégation ou bien l'on n'en a pas. Soyons le plus rigoureux possible, car les personnes concernées peuvent faire l'objet de sanctions. La rédaction de l'amendement COM-27 induit une confusion sur les personnes devant faire une déclaration auprès de la HATVP. L'amendemen...