Interventions de Marie-Pierre de La Gontrie

Question de néophyte : je croyais que pouvaient être nommés rapporteurs les sénateurs n'appartenant pas à la majorité sénatoriale. Or cela ne semble guère fréquent. Pouvez-vous m'éclairer sur la pratique ?

Vous préjugez de sa position !

Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur. Au nom de mon groupe, je me joins aux propos que vient de tenir M. Gontard. Monsieur le ministre de l’intérieur, vous le savez, toutes les associations humanitaires protestent depuis quelques jours contre la circulaire que vous avez prise le 12 décembre dernier, donnant in...

Aucun être humain, migrant ou non, ne peut être traité au mépris de nos règles de droit et de l’humanité. Le candidat à l’élection présidentielle Emmanuel Macron mettait en avant l’honneur de la France d’accueillir des réfugiés, mais les actes d’aujourd’hui contredisent les paroles d’hier, envolées… Monsieur le ministre, comptez-vous écouter ...

La constitution d'une mission d'information semble être la solution la plus simple, mais le point de vue du Gouvernement suscite des interrogations qu'il devra lever ce soir en séance. Certes, une commission d'enquête ne peut être créée sur des faits donnant lieu à des poursuites en cours ; mais en l'espèce il s'agit de cas très généraux. Il do...

Depuis le début de ce débat, nous avons évoqué les centaines de Français déjà revenus. Vous avez rappelé, madame la garde des sceaux, qu’ils faisaient tous l’objet d’une judiciarisation, en tout cas lorsque leur âge le permet. Nous savons que plusieurs centaines d’autres – le procureur Molins évoque le nombre de 700 – sont susceptibles de reven...

C’est aussi ce que dit le procureur Molins !

Il y a un paradoxe dans les propos de la rapporteure à affirmer qu'elle partage notre objectif mais qu'elle est défavorable à notre proposition de rédaction. Celle-ci pourrait être modifiée pour indiquer que cette concertation obligatoire ne s'appliquera qu'aux chantiers à venir ?

La question de la gouvernance est une question qui passionne car elle soulève des problèmes démocratiques. La composition du conseil d'administration telle qu'elle est prévue, avec une majorité absolue au seul département des Hauts-de-Seine, pose un réel problème. Cela signifie que sur les six collectivités représentées, soit le département, la...

Ce débat est intéressant, au-delà des propos enflammés voire caricaturaux du rapporteur. On prête à cette proposition de loi un objectif qu'elle n'a pas. Elle n'est qu'une doctrine d'emploi. En tant que nouvelle sénatrice, je me suis replongée dans les travaux du Sénat pour lire le rapport d'information du 30 octobre 2006, « Un nouveau pacte ...

Je souhaite interroger le rapporteur sur l'alinéa 9 de la proposition de résolution. Que comprenez-vous de la non-obligation de présence du Gouvernement ?

Dans la lignée de l’amendement qui vient d’être présenté, le présent amendement vise à renforcer les moyens alloués à l’aide juridictionnelle. Je vous le rappelle, mes chers collègues, pour bénéficier de l’aide juridictionnelle totale, il faut gagner moins de 1 007 euros par mois. Ce seuil, on le voit bien, est très en dessous de celui qui dev...

Sur dix ans !

Les ressources extrabudgétaires évoquées par M. le rapporteur spécial sont d’un montant absolument semblable à celui de l’année dernière. On ne peut donc pas prétendre que cet amendement est satisfait. Tout de même, mes chers collègues, 1 007 euros : personne ici n’est choqué que cette somme représente le plafond de ressources pour avoir droit...

Monsieur le ministre d’État, cette assemblée a rendu hommage avec vous, comme il se doit, aux forces de l’ordre qui protègent nos concitoyens depuis de nombreux mois. Nous savons pourtant, et le Président de la République l’a dit lui-même en mars dernier, qu’il existe un problème de confiance entre les forces de l’ordre et les jeunes qui viven...

Cet amendement a pour objet de renforcer les moyens des associations avec lesquelles l’État contractualise pour qu’elles interviennent dans les lieux de rétention. Je rappelle en effet que la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France impose au Gouvernement de contractualiser avec des structures qui apportent aux personnes ret...

Très bien !

Sur le gage, donc…

Absolument !

Effectivement, madame la ministre, vos précisions étaient fort utiles. Comme Ronan Dantec, je pense qu’il est bon de rappeler que nos collègues de l’Assemblée nationale ont bien travaillé en rectifiant ce signal extrêmement négatif. Si j’ai souhaité m’exprimer à l’appui de l’amendement n° II-278 rectifié, c’est pour ne pas laisser passer l’exp...