Interventions de Marie-Pierre de La Gontrie

Effectivement, nous avons eu un débat de grande qualité qui a suivi des travaux eux aussi de grande qualité au sein de la commission des lois et, encore en amont, au sein du groupe de travail piloté par notre collègue Marie Mercier. J’en ai fait part lors de mon intervention au cours de la discussion générale et je n’y reviendrai pas. Nous avo...

Je ne reviens pas sur la qualité du travail de notre rapporteur. Nous traitons d'une réalité mal évaluée puisqu'au fil de la transformation du regard de la société sur ces agissements, de nombreux faits sont révélés. Mais nous savons que peu de faits sont encore connus. N'oublions pas que la moitié des cas révélés concernent des auteurs min...

Sauf si la mineure de 16 ans est incapable de discernement.

L'amendement COM-1 est délibérément rédigé en reprenant l'intégralité des dispositions déjà contenues dans la proposition de loi sur la présomption de contrainte pour que le lecteur comprenne que nous ne proposons que de compléter l'article. La présomption de contrainte nous convient en effet tout à fait. Pour autant, nous voulons affirmer qu'i...

Certains raisonnements ne tiennent pas. Notre rédaction ne promeut pas la présomption irréfragable. M. Pillet se méfie d'un effet de seuil, mais nous maintenons le dispositif de la proposition de loi ! Et nous disons qu'en-dessous de 13 ans, il n'y a pas de sujet. En droit pénal, il y a toujours les circonstances de l'espèce : l'auteur pourra t...

Je voudrais dire à M. Buffet que la Cour de cassation a rendu le 7 novembre 2014 une décision en assemblée plénière qui a reconnu le principe de la possibilité de suspendre la prescription en cas d'obstacle insurmontable.

Il s'agissait d'une aide-soignante qui avait étouffé huit de ses enfants : personne n'avait vu qu'elle était enceinte et personne ne s'était rendu compte qu'elle avait accouché. La poursuite n'était donc pas possible. Ici, le système est inversé : la victime ne se rappelle pas qu'elle a été violée.

Mme Marie-Pierre de la Gontrie. Vous avez sans doute devant vous, madame la ministre, l’équipe sénatoriale qui va concourir pour les JO de 2024…

En tout cas, j’ai découvert, pour le début de mon expérience parlementaire, qu’il était possible de travailler ici de manière cohérente et avec des collègues tout à fait constructifs – au sens classique de ce terme, bien sûr…

Ce texte, vous l’avez dit, madame la ministre, a suscité quelques frustrations, mais c’est un peu la loi du genre, car il est de nature technique. Vous avez annoncé un autre projet de loi, et nous pourrons alors nous pencher sur des questions plus substantielles. Pour autant, nous avons pu faire avancer les choses sur certains points très symbo...

Ce ne serait pas la première fois !

Je ne crois pas…

Nous nous abstenons. L'amendement COM-6 est adopté.

Conservons le terme « publics » pour nous épargner le débat - légitime - que nous avons déjà eu sur les agences de notation. Un organisme censé être expert parce qu'il n'est pas public peut néanmoins être suspect. Il faut le payer... Il faut donc absolument garder le terme « publics ».

Non, mais c'est mieux.

Il est important de garder à l'esprit ces arguments, tout en faisant en sorte que la parité soit reconnue et effective. Les rapporteurs proposent, à cette fin, de maintenir l'article 1er bis tout en supprimant l'article 1er ter. Ce faisant, nous pourrions rejoindre les préoccupations de chacun : maintenir l'objectif, mais sans l'assortir de di...

Si j'ai bien compris, Mme la rapporteure présente des amendements de suppression des articles de sa propre proposition de loi...

Grâce à Mme Mercier, nous avons travaillé dans d'excellentes conditions. Nous avions tous des avis, mais personne n'avait de certitudes. Nous sommes à un tournant : la question des infractions sexuelles, notamment sur mineurs, intéresse nos concitoyens et les médias. Nous pouvons donc avancer sur le sujet et nous sommes parvenus à un accord glo...

Mme Marie-Pierre de la Gontrie. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteur, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, je suis très heureuse et assez fière de pouvoir m’exprimer aujourd’hui au nom de mon groupe. Depuis le début de cette discussion générale, nous avons pu constat...

En effet, ce projet a été engagé par François Hollande, avec Patrick Kanner, que j’ai évidemment plaisir à saluer dans cet hémicycle.