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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Marie-Pierre de La Gontrie
3853 interventions trouvées.
Respectez votre temps de parole !
On ne parle pas de prostitution !
Il faut retirer les vidéos !
Le débat est terminé…
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous assistons ce matin à un événement trop rare : un travail parlementaire transpartisan a permis d’avancer sur un sujet sur lequel le Gouvernement n’était pas totalement allant – même si je ne mets pas en doute une seconde votre propre engagement, madame la ministre. Interrogée ...
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. C’est trop !
Cet amendement vise à intégrer l’obligation de mise en place d’un canal de signalement interne ainsi que l’obligation de consultation du comité social et économique (CSE) dans le règlement intérieur des entreprises. Nous l’avons évoqué à plusieurs reprises : il est important de donner de la visibilité et de la publicité aux canaux internes. Le...
Comme vous le savez, la loi dite Sapin II a ouvert le référé prud’homal aux lanceurs d’alerte du secteur privé. Cet amendement a pour objet d’ouvrir la possibilité de bénéficier d’une procédure d’urgence également aux agents du secteur public, qui, eux, sont tributaires des procédures d’urgence de droit commun. Le système serait ainsi beaucou...
Nous avons beaucoup parlé des procédures bâillons et des sanctions financières permettant de rééquilibrer le rapport de force entre l’entreprise et le lanceur d’alerte. Le présent amendement a pour objet de prévoir, lorsque la procédure engagée est dilatoire ou abusive, et que cela est établi, que le juge puisse condamner l’auteur des faits au...
Certes, les débats ont été constructifs et sereins ; certes, après avoir frôlé une dégradation sévère de ce texte en commission, notre rapporteure, suivie par l’ensemble du Sénat, a rectifié un grand nombre d’insuffisances de la version adoptée par la commission. Pour autant, la version sénatoriale de cette proposition de loi s’avère in fin...
Il est défendu.
Oui, je le maintiens, monsieur le président.
Prenez le métro !
Pas les socialistes français !
En êtes-vous bien sûr ?
Monsieur le rapporteur, je suis surprise que vous n'évoquiez pas la clause de sortie du passe vaccinal. Cette proposition répondait en effet aux attentes de nombre de nos collègues et a été largement votée. Nous avons bien compris que le Gouvernement n'en voulait pas, ce qui n'est guère rassurant. Toutefois, si le choix de la majorité du Sénat ...
Déjà, en première lecture, le Sénat avait considéré qu’il était totalement incohérent d’appliquer les mêmes jauges à tous les établissements recevant du public et qu’il y avait lieu de mettre en œuvre ces limitations de manière proportionnelle. La commission des lois et le Sénat en avaient décidé ainsi, mais les choses ont changé. Il me semble...
Avec inconstance plutôt !
Chiche !
Mon explication de vote portera sur l’amendement n° 26, qui tend à prévoir un dispositif de sortie. J’ai bien entendu les propos ironiques du rapporteur, mais tout de même : c’est le deuxième projet de loi dans lequel le Sénat introduit, de manière transpartisane, des paramètres objectifs de caducité des dispositifs qui nous sont désormais imp...
