Interventions de Marie-Pierre de La Gontrie

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour la treizième fois depuis le mois de mars 2020, nous nous retrouvons pour débattre des conséquences juridiques de l’épidémie de covid, mais cette fois-ci avec un texte très resserré. Le projet de loi initial comportait deux dispositifs : la prorogation du SI-DEP et la possib...

Peut-être est-il plus préoccupé par la conciliation des différentes sensibilités de sa formation politique que par la cohérence des positions du Sénat…

 « Nous n’avons pas fait grand-chose en commission des lois », a-t-il affirmé avec son goût de la litote. Ce n’est évidemment pas exact. La commission a décidé, à rebours des positions constantes du Sénat, de retirer le justificatif de statut vaccinal du passe sanitaire aux frontières et d’ouvrir la voie à la réintégration des personnels soumis ...

Monsieur le ministre, je vous ai entendu sur ce point. Vous avez annoncé une procédure, mais, à mon avis, votre vision des choses diffère de ce qui est proposé.

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. L’attitude du Sénat déterminera la position de notre groupe sur l’ensemble du texte.

Qu’est-ce que c’est que cette histoire ?

Chiche !

Alors pourquoi avez-vous changé l’intitulé ?

M. le ministre va nous répondre !

Nous travaillons dans un contexte politique particulier. Chacun a conscience que la commission mixte paritaire aura, de ce fait, un rôle important à jouer, sachant qu'un accord ne suffirait pas à assurer le vote à l'Assemblée mais qu'un échec condamnerait vraisemblablement le texte. Pour notre part, nous sommes dans une attitude constructive. ...

Je faisais une lecture synthétique de votre proposition ! Nous nous abstiendrons donc sur ce point. Concernant l'article 2, des compromis avaient été trouvés à l'Assemblée nationale avant que l'article ne soit finalement rejeté. Nous sommes intéressés par votre proposition, avec une réserve. Introduire des critères objectifs est une bonne cho...

Notre groupe avait examiné cet amendement avant la suppression de la référence au vaccin. Tel qu'il est maintenant rédigé, n'est-il pas une entaille dans la poursuite de la démarche vaccinale ? En l'état et sans préjudice de notre vote en séance, nous ne le voterons pas.

Monsieur le président, pouvez-vous nous donner la liste des délégations de vote avant que nous ne nous prononcions sur cet amendement ?

Je vous souhaite la bienvenue, monsieur le ministre, dans une assemblée aux débats exigeants mais courtois. Je confesse n'avoir pas bien compris votre réponse mentionnant les pouvoirs de police générale de la Première ministre. Rappelons que la première loi d'urgence sanitaire date du 23 mars 2020, mais que le confinement a commencé le 17 mars...

Vous êtes-vous fixé un calendrier de travail concernant la réintégration des soignants ?

Donc la réponse est non !

C’est rassurant !

Quelles lignes de force porte la HATVP sur les questions de déontologie ? D'un côté, vous avez rejeté le projet de reconversion du ministre Jean-Baptiste Djebbari vers CMA CGM, mais, de l'autre, vous avez validé avec réserve son départ pour la société Hopium. Le rejet était, semble-t-il, lié au nombre de rencontres antérieures, ce qui n'a pas g...

Je vous remercie, madame la Défenseure des droits, de votre présentation et de votre énergie. Vous êtes amenée à résoudre certaines situations. Vous exercez également un magistère d'influence, voire de publicité, dans le sens littéral du terme, ce qui est évidemment très important. Je vous poserai trois questions. Premièrement, vous avez été ...

Quelques demandes de précisions par rapport à vos travaux. Je n'ai pas trouvé dans votre rapport la liste des personnes que vous auriez entendues. Cette précision serait utile, d'autant que je rejoins tout à fait la suggestion et la demande de Jean-Jacques Lozach : nous devons entendre les supporters de Liverpool et de Madrid, ainsi que le mair...