Interventions de Marie-Pierre de La Gontrie

L'amendement de Jacqueline Eustache-Brinio mérite réflexion. Les propos de Marie Mercier montrent la complexité du dossier. À ce stade, nous suivrons l'avis de la rapporteure. L'amendement COM-10 rectifié ter n'est pas adopté. L'amendement COM-9 rectifié ter n'est pas adopté.

Ce n’est pas la question !

C’est grâce au Parlement !

Je ne suis pas sûre que l'amendement n° 4 puisse être qualifié d'amendement rédactionnel, puisque le Gouvernement limite l'objet du droit au silence. Il semble qu'il s'agisse plutôt d'une tentative du Gouvernement de modifier notre action à la marge...

Certes, mais ce n'est pas ce que nous avons voté.

Ce n'est pas non plus un amendement rédactionnel.

Mon rappel se fonde sur l’article 42 du règlement du Sénat. Il m’avait semblé que la séance de ce matin était consacrée à l’examen des conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi et le projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire. Or, en écoutant M. le garde des sceaux, j’ai eu le sentiment d’...

Vous ne répondez pas à la question !

C’est de l’argent public !

Je rejoins Philippe Bas : la réalité, ce sont les crédits effectivement dépensés, surtout quand la hausse continue deux années de suite et, par ailleurs, il faut dire que la justice française est l'une des plus mal dotées en Europe. Aussi, l'importance de la hausse « faciale » de ce budget peut obscurcir le débat sur les mesures elles-mêmes, su...

Il est obstiné...

Vous êtes pessimiste !

Je ne voudrais pas qu'il y ait de confusion. Nous sommes tous inquiets de ce qui se passe aujourd'hui. Nous voterons contre la motion, parce que, même si nous partageons l'analyse de base du rapporteur, nous voulons continuer le combat. Certes, nous ne pensons pas que la discussion serait plus fructueuse si nous débattions effectivement du tex...

 « C’est celui qui dit qui y est »… Voilà qui est un peu court, comme argument !

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, cette discussion s’inscrit parfaitement dans le débat politique du moment, marqué par le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire et par le refus de l’exécutif de laisser au Parlement la place que lui reconnaît l’esprit de la Constitution. Je le...

Or il ne s’agit pas de textes mineurs. Nous parlons de la destruction de la haute fonction publique d’État §–, de la privatisation de la SNCF ou de la transformation de nos entreprises. Le Gouvernement ne s’en cache même plus, puisque, comme l’a rappelé Jean-Pierre Sueur, la ministre de la transformation et de la fonction publiques, le 6 octob...

Presque !

C’est pourtant la réalité !

Pourquoi pas avant ?

Ce n’est pas un emploi !