Interventions de Marie-Pierre de La Gontrie

C’est fini !

On s'interroge parfois sur l'utilité des prises de parole en réunion de CMP, voire des réunions elles-mêmes, tant tout semble avoir été examiné et tranché en amont. Mais je crois que notre travail, ici, peut être utile. Comment peut-on, quand on est parlementaire, voter le dessaisissement du Parlement sur une aussi longue période? Comment peut...

Vous réécrivez l'histoire !

Dans la rédaction issue des travaux de la commission, le passe sanitaire peut être appliqué lorsque le taux de vaccination de la population générale est inférieur à 75 % et si le taux d'incidence est « élevé ». Cela ne nous semble pas suffisamment objectif ni cohérent avec la situation vaccinale des Français et avec l'utilité du passe. L'amende...

J'ai interrogé le ministre mardi sur cette question. Dans tous les cas de figure, ce n'est pas le Parlement, mais le Gouvernement qui a la main sur cette question, qui relève du domaine réglementaire. Cet amendement ne change rien de ce point de vue.

La notion de circulation active du virus ne veut rien dire. C'est pourquoi nous avons également déposé des amendements de repli qui précisent cette notion. Mais la solution que nous préférons ne prend pas en compte cette donnée : la vaccination n'empêche pas d'être malade ni de contaminer les autres, mais elle atténue la gravité de la maladie. ...

Les chiffres ne sont publiés qu'avec un décalage et les catégories ne correspondent pas toujours à ce que nous recherchons : nous avons ainsi des chiffres pour les plus de 19 ans et non pour les plus de 12 ans, par exemple. Vous nous présentez les chiffres publiés au 19 octobre : c'est hier, mais chaque semaine compte. Dans les Alpes-de-Haute-P...

Mme Marie-Pierre de La Gontrie . Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi d’abord de regretter l’absence du ministre de la santé. Je vous le dis à vous, madame Bourguignon – nous nous connaissons depuis longtemps ; je vous apprécie, et vous le savez, indépendamment de vos évolutions politiques : il est tout ...

Pour la onzième fois en vingt mois, nous nous apprêtons à examiner un texte visant à faire face à la crise sanitaire. Et pour la onzième fois, l’exécutif nous pousse à examiner à la hâte un texte qui, pourtant, touche au cœur de nos libertés publiques et de nos droits les plus fondamentaux. Ce qui pouvait, au début de la pandémie, se justifier...

Notre amendement n° 42 explicite votre expression « taux élevé ».

En cela, nous partageons l’analyse du rapporteur, qui vient encore de le manifester de manière expressive.

C'est donc que vous laissez carte blanche au Gouvernement !

Nous refusons également que les directeurs d’école puissent connaître le statut vaccinal de leurs élèves.

Nous refusons la prolongation de toute forme de passe sanitaire dans les territoires où il n’est plus nécessaire.

Nous refusons de maintenir plus que de raison un régime d’exception. Aussi, en l’état, et pour toutes les raisons évoquées, nous ne pourrons pas voter pour ce texte, même si les améliorations introduites par la commission sont notables. Nous conditionnerons notre vote au sort qui sera réservé à nos amendements.

Je voudrais simplement attirer l’attention de nos collègues un point : notre groupe a déjà présenté tout à l’heure un amendement sur l’information des élus locaux, que vous avez repoussé. Alors que, dans cette même assemblée, il est régulièrement demandé que le rôle des élus locaux soit mieux pris en compte dans ce type de situation – je le di...

Le Sénat a déjà adopté de telles demandes…

L’amendement peut être rectifié pour inscrire la date du 15 février !

Passé le refus de principe de la commission, donc du Sénat, sur la question des rapports – je note, entre parenthèses, que ce refus est à géométrie variable, puisque même notre rapporteur a déjà eu l’occasion de pratiquer ce type de demande… –, la question soulevée par cet amendement est très importante. Personnellement, je ne connais pas bien...

Tout à fait !