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3853 interventions trouvées.

Mme Marie-Pierre de La Gontrie . Mes chers collègues, en écoutant les interventions successives, je ne puis m’empêcher de songer à l’expression bien connue : « Il y a un éléphant au milieu de la pièce. »

Certes, les différents arguments avancés pour défendre la date du 31 juillet 2022 sont justes, mais cessons de raconter des histoires. Pourquoi nous la propose-t-on ? Parce que le Président de la République, qui n’est pas encore candidat, pense se déclarer avant la fin du mois de février, époque à laquelle il n’aura aucune envie d’assumer un dé...

Mes chers collègues, il s’agit là pour nous d’un amendement clef. D’ailleurs, je l’ai déjà indiqué en commission et je le confirme : notre groupe demandera qu’il soit mis aux voix par scrutin public. Selon nous, on ne peut pas continuer d’appliquer le passe sanitaire sur l’ensemble du territoire, car la situation vaccinale n’est pas la même pa...

La rédaction adoptée par la commission prévoit à la fois un taux de vaccination de la population globale de 75 % et une circulation active du virus constatée et mesurée par un taux d’incidence élevé. Cette expression est floue. Nous proposons donc de dire les choses de manière nette et de remplacer le terme « élevé » par « supérieur ou égal à ...

Depuis le 23 mars dernier, les organismes de gestion collective des droits d’auteur et droits voisins, comme la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem), la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (Spedidam) ou la Société civi...

Je m’exprime au nom de mon groupe, qui est à l’origine de l’amendement initial. Le sous-amendement de M. Bascher permet de répondre utilement à la crainte, exprimée par certains, selon laquelle le pourcentage de vaccination pourrait se révéler insuffisant en cas de reprise de l’épidémie. Le groupe socialiste votera donc ce sous-amendement.

Depuis vingt mois, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain se bat pour que les libertés publiques soient préservées autant que possible, pour que les moyens du Gouvernement soient encadrés, pour que le rôle du Parlement soit respecté et que, néanmoins, l’État ait les moyens de lutter contre cette épidémie qui bouleverse nos vies. Pour ...

Le maintien du passe sanitaire, dans les conditions qui nous étaient proposées, y compris par la commission des lois, ne nous convenait pas. Nous avons pu, par un travail que Nathalie Goulet a salué à l’instant et que nous pouvons, à sa discrétion, reproduire, …

… trouver une voie permettant de supprimer le passe sanitaire dans les départements où plus de 80 % des personnes éligibles sont vaccinées. C’est une très bonne nouvelle pour les Français. Au bout du compte, nous nous abstiendrons sur ce projet de loi. Je ne partage pas le pessimisme exprimé par certains sur l’issue de la commission mixte par...