Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Marie-Pierre Monier sur ce dossier
3 amendements trouvés
24/10/2023 — Amendement N° 2 5ème rectif. au texte N° 20232024-049 - Après l'article 2 bis (Rejeté)
M. Fichet, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, Bonnefoy, M. Bourgi, Mme Canalès, M. Cozic, Mme Daniel, MM. Darras, Gillé,...
Après l'article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 2° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «....° Au nom du principe d’équité territoriale, les zones prioritaires pour l’installation des médecins exerçant une activité libérale caractérisée par une offre médicale...
23/10/2023 — Amendement N° 78 3ème rectif. au texte N° 20232024-049 - Après l'article 2 bis (Rejeté)
MM. Patrice Joly, Fichet, Mmes Narassiguin, Espagnac, MM. Darras, Marie, Roiron, Tissot, Mme Monier, M. Michau, Mme B...
Après l'article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 4131-6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131-6-... ainsi rédigé : « Art. L. 4131-6-.... – L’exercice de la médecine à tout autre titre que ceux mentionnés à l’article L. 4131-6 est subordonné à l’exercice préalable de la médec...
23/10/2023 — Amendement N° 76 3ème rectif. au texte N° 20232024-049 - Après l'article 2 bis (Rejeté)
MM. Patrice Joly, Fichet, Mmes Narassiguin, Espagnac, MM. Darras, Marie, Roiron, Tissot, Mme Monier, M. Michau, Mme B...
Après l'article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 4131-6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131-6-… ainsi rédigé : « Art. L. 4131-6-…. – La signature d’une convention prévue à l’article L. 162-5 du code de la sécurité sociale par un médecin, généraliste ou spécialiste, install...
