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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Marie-Pierre Monier sur ce dossier
2 amendements trouvés
16/01/2015 — Amendement N° COM-212 au texte N° 20142015-016 - Article 5 (Adopté)
Mmes Monier, Cartron, D. Michel, MM. D. Robert, Aubey, Roux, les membres du Groupe socialiste, apparentés
A la fin du 2° alinéa, remplacer les mots : « et se rapprochant le plus possible des exigences applicables aux bâtiments neufs » par les mots : « en tenant compte des spécificités énergétiques et architecturales du bâti existant. » Exposé sommaire : Assimiler bâtiments anciens et bâtiments neufs du point de vue énergétique ne semble pas just...
16/01/2015 — Amendement N° COM-211 au texte N° 20142015-016 - Article 3 (Rejeté)
Mmes Monier, Cartron, D. Michel, MM. D. Robert, Aubey, Roux, les membres du Groupe socialiste, apparentés
I - Remplacer les alinéas 4 et 5 par deux alinéas ainsi rédigés : Remplacer le deuxième alinéa par un alinéa ainsi rédigé : Les premier et deuxième alinéas ne sont pas applicables dans un secteur sauvegardé, dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ou une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrim...
