Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

Sur le fond, l’intention des auteurs de l’article est bonne, puisqu’il s’agit de faire en sorte de mieux diffuser les connaissances scientifiques auprès du grand public. Cependant, je crois qu’il est important de rappeler que les deux premières missions des enseignants-chercheurs sont bien sûr de chercher et d’enseigner. Ils manquent déjà de t...

L’article 18 prévoit que l’Institut de France, l’Académie française, l’Académie des inscriptions et belles-lettres, l’Académie des Sciences, l’Académie des Beaux-Arts, l’Académie des sciences morales et politiques puissent déléguer à un organisme extérieur l’encaissement de leurs recettes et le paiement de leurs dépenses. Cela englobe les dépen...

Je ne vois pas pourquoi il faut introduire une possibilité, pour les doctorants, d’effectuer des stages à l’issue de leur diplôme. À mes yeux, il faut plutôt valoriser ce diplôme : ces jeunes femmes et ces jeunes hommes qui viennent d’obtenir un doctorat ont suivi plus de huit années d’études ; ils sont qualifiés, nous le savons, et ils n’ont p...

L’article 20 du présent projet de loi vient modifier l’article L. 612-3 du code de l’éducation, afin d’autoriser une sélection à l’entrée des formations préparant à la licence professionnelle. Je rappelle que les licences professionnelles étaient initialement destinées à des élèves pouvant avoir eu un parcours chaotique. L’évolution de ces for...

Cet article, inséré en commission au Sénat voilà quinze jours à peu près, permettrait, s’il était adopté, la création d’écoles vétérinaires privées. Les auteurs de l’amendement qui a conduit à cet ajout l’ont défendu en arguant que nous vivons dans nos territoires ruraux une désertification vétérinaire du même ordre que la désertification médi...

L’article L. 954-2 du code de l’éducation autorise le versement de primes par le président de l’établissement au personnel selon des règles fixées par le conseil d’administration (CA). Son deuxième alinéa prévoit que le CA peut créer des dispositifs d’intéressement pour améliorer la situation des personnels. Le même article indique également q...

L’article 23 dissout l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France, l’IAVFF, une instance encore jeune, puisqu’elle a été créée sous cette forme en 2015, sur l’initiative du ministère de l’agriculture de l’époque, Stéphane Le Foll, dans le cadre de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’agroalimentaire et la forêt. La création de c...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce texte était très attendu par la communauté scientifique, qui exprime depuis longtemps le besoin d’une véritable revalorisation du financement de la recherche. Comme toujours, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat s’est efforcée de mener un ...

Conformément à l’article L. 952–10 du code de l’éducation, les professeurs des universités ont une carrière longue : ils peuvent partir à la retraite à 67 ans, cette limite pouvant être prorogée jusqu’au 31 août de l’année où ils atteignent 68 ans. L’adoption d’un amendement en commission a fait passer cet âge limite à 70 ans, alignant ainsi t...

Cet article planifie l’augmentation des crédits alloués au financement de la recherche jusqu’en 2027. Comme toujours dans notre Haute Assemblée, le travail en commission a été intéressant et productif : je me réjouis, comme mes collègues du groupe socialiste, que nous ayons réduit la période de planification à une durée raisonnable, et l’augme...

Cet amendement vise à augmenter le montant global de la programmation. Nous avons été nombreux à défendre des amendements en ce sens dès l’examen du texte en commission. Certes, avoir resserré la programmation sur sept ans améliore les hausses de crédits destinés aux trois programmes concernés. Néanmoins, nous souhaitons aller plus loin, pour ...

Par cet amendement, nous voulons que la commission qui décide la titularisation des chaires juniors soit la même que la celle qui organise le recrutement des maîtres de conférences. Il est important d’harmoniser le processus de recrutement. À cet égard, il est logique que, au sein d’une même université, ce soient les mêmes personnes qui se cha...