Loi de finances pour 2021

J’ai cosigné cet amendement, et je remercie mon collègue de l’avoir redéposé. La moitié de cet hémicycle était en campagne cet été. Pour ma part, j’ai rencontré pratiquement tous les maires de la Drôme, et je peux vous dire que le coût de la crise sanitaire est un véritable sujet. Vous avez parlé, madame la ministre, du remboursement de la mo...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme l’ensemble du monde de la culture, le patrimoine a souffert et continue de souffrir des conséquences de la crise sanitaire. En mai dernier, le département des études de la prospective et des statistiques, le DEPS, du ministère de la culture a estimé les pertes du secteur du ...

Cet amendement vise à apporter un soutien supplémentaire à l’Inrap, au titre de la compensation des charges de service public spécifiques qui lui incombent, en tant qu’opérateur national d’archéologie préventive dans le champ concurrentiel. En effet, outre le traitement, l’exploitation et la valorisation scientifique des données de fouilles, d...

Cet amendement vise à affecter des moyens supplémentaires au développement des centres de conservation et d’études, les CCE. L’accroissement considérable des collections archéologiques à conserver et la nécessité de restituer au public, notamment aux habitants des territoires concernés, les résultats des fouilles d’archéologie préventives réal...

Cet amendement tend à créer un fonds d’expérimentation permettant aux DRAC de proposer une assistance gratuite à maîtrise d’ouvrage aux collectivités à faibles ressources, en complément du fonds incitatif et partenarial visant à aider ces collectivités à financer les travaux d’entretien, de restauration et de mise en valeur des monuments histor...

Cet amendement vise à renforcer le soutien à la revitalisation des centres anciens ; je l’ai évoqué lors de la discussion générale. Alors que se déploient des politiques visant à restaurer l’attractivité des centres-villes et des centres-bourgs, le budget de l’action 2 du programme « Patrimoines », qui comporte notamment le financement des sit...

Sur le fond, nous sommes d’accord avec l’amendement de notre collègue Thomas Dossus, mais il ne serait pas cohérent pour nous de le voter, compte tenu des amendements que nous avons présentés en vue d’augmenter les crédits du patrimoine.

Il me semble que tous les spectateurs qui assistent aux concerts de musiques actuelles et électroniques restent debout ! La crise va donc les frapper tout particulièrement. Cependant, je suis gênée que l’auteur de l’amendement puise sur les crédits du patrimoine, même si le montant ponctionné est moindre que pour ses précédentes propositions. ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est dans un contexte bien compliqué pour l’éducation nationale que nous étudions la mission « Enseignement scolaire » de ce projet de loi de finances (PLF) pour 2021. L’assassinat de Samuel Paty, l’un des siens, a profondément ébranlé la communauté enseignante, dont les membre...

Cet amendement vise à financer la titularisation d’une partie des contractuels de l’enseignement secondaire. Alors que le Gouvernement réduit les effectifs dans le second degré, il est proposé de titulariser chaque année 10 % des agents contractuels, sous condition d’ancienneté. Le nombre des contractuels, qui atteint 40 % dans certaines zones...

Le concours est important, il est vrai. Encore faudrait-il augmenter le nombre de postes ouverts ! Ces contractuels n’ont peut-être pas le concours, mais on les met tout de même devant des élèves ! Ce sont des personnels corvéables à merci et vraiment très flexibles, alors qu’il existe une autre catégorie d’enseignants qui peut apporter cette ...

Dans la même logique, nous souhaitons créer une indemnité de fonction de 50 euros nets par mois pour les personnels accompagnant des enfants en situation de handicap. Tout le monde reconnaît l’importance de leur mission, tout le travail qu’ils accomplissent auprès de ces élèves et le fait qu’ils sont essentiels à leur inclusion. Depuis le vote...

Pendant l’examen de la loi pour une école de la confiance, nous avions déjà sonné l’alarme et exprimé notre inquiétude sur le fait que les AESH devaient travailler dans plusieurs établissements à la fois. Je rejoins les propos de Thomas Dossus : même si je reconnais qu’il y a un mieux au niveau statutaire – et tant mieux, parce que cela contri...

Avec cet amendement, on touche au nœud du problème du projet de loi de finances pour 2021, à savoir la suppression des postes dans le secondaire. Depuis 2018, 7 490 emplois ont été supprimés, alors que le nombre d’élèves a augmenté de 68 000. Ces suppressions successives interviennent, alors que les équipes éducatives ont des difficultés sur l...

Je fais miens les propos de mes collègues quant à la nécessité de rendre votre politique cohérente, monsieur le ministre. Je n’y reviens pas, mais faites-le ! Monsieur Brisson, il ne faut pas s’inquiéter. On peut faire des mathématiques en faisant du vélo : calculer la vitesse, la distance, le temps, le nombre de coups de pédale.

Mme Marie-Pierre Monier. On peut aussi faire de la lecture, lire ce qui est écrit sur les panneaux. Les savoirs fondamentaux ne s’enseignent pas uniquement au travers des leçons de mathématiques ou de français. On peut apprendre de différentes façons et on remarque même parfois que les élèves en difficulté parviennent plus facilement à comprend...

En France, l’enseignement agricole est d’une qualité exceptionnelle, qualité que l’on doit notamment à la possibilité d’avoir des effectifs réduits, de dédoubler les classes, chaque fois que c’est nécessaire pour l’organisation de travaux pratiques en toute sécurité. Cela implique donc de disposer suffisamment de postes d’enseignants. Le proje...

Cet amendement vise à aligner la rémunération des adjoints d’enseignement (AE) du ministère de l’agriculture sur celle des AE du ministère de l’éducation nationale. Après plusieurs années d’efforts pour ramener la rémunération annuelle des AE de l’enseignement agricole au niveau de celle des AE de l’éducation nationale, la loi de finances pour...

Cet amendement vise à augmenter les crédits dédiés la formation des enseignants pour les porter à leur niveau de 2019. Pour rappel, le projet de loi de finances pour 2020 a amputé ces crédits de près de 30 millions d’euros. La réussite de tous les élèves implique de doter les enseignants d’une formation initiale et continue de qualité tout au ...

Cet amendement vise à augmenter les fonds sociaux de 30 millions d’euros. Ces fonds sont versés aux établissements pour apporter une aide exceptionnelle aux familles défavorisées qui en ont le plus besoin. Leur but est de compléter les dispositifs correctifs des inégalités sociales et matérielles des familles, afin que la réussite de tous les ...