Loi de finances pour 2023

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, dans son discours du 6 juin 1889 sur l’école laïque, Jules Ferry déclarait que l’œuvre scolaire de la IIIe République appartenait au pays républicain tout entier. Cet héritage, d’une école publique, laïque et républicaine, nous en sommes toutes et tous responsables. Or, me se...

Je salue la présence parmi nous du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Elle témoigne de son intérêt pour le sujet. Nous avons su, lors de précédents examens de textes budgétaires, nous rassembler largement pour appuyer une hausse des crédits dédiés à cet enseignement, les besoins étant criants au regard des impératifs ...

Mes arguments rejoignent ceux de ma collègue, mais l’amendement que je présente porte sur des montants moins élevés que le sien. Le décrochage du salaire des enseignants est un vrai paradoxe. Comment expliquer que la rémunération d’un professeur des écoles recruté à bac+5 soit aujourd’hui inférieure au salaire moyen des fonctionnaires de catég...

Les retours de terrain indiquent très clairement que l’éducation nationale ne prend pas toujours en considération les notifications des MDPH, en raison notamment d’un nombre insuffisant d’AESH. Max Brisson a raison d’évoquer des situations très différentes d’un département à l’autre. Ainsi, en Seine-Saint-Denis, 2 500 enfants ayant fait l’obje...

Le choix a été fait d’une école inclusive et de créer des Pial pour ouvrir l’école à l’ensemble des enfants handicapés. Parfois, ces enfants auraient pourtant besoin d’être accueillis dans d’autres structures, comme des Ulis ou des instituts médico-éducatifs (IME). Le nombre de places y étant restreint, l’école se voit dans l’obligation d’app...

Aujourd’hui, 132 000 AESH, dont 93 % de femmes, jouent un rôle fondamental pour assurer dans les meilleures conditions, dans le cadre de l’école inclusive, la scolarisation des élèves en situation de handicap. Pourtant, ces professionnels ne bénéficient pas de la reconnaissance qu’ils méritent. Ils ne font même pas partie de l’équipe éducative...

Il me semble que le Sénat devrait envoyer un signal fort ! Nous travaillons depuis longtemps sur ce sujet. Nous savons combien la précarisation est inacceptable. Celles et ceux qui ont assisté aux auditions que nous avons menées dans le cadre de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation d...

Cet amendement vise à revenir sur la baisse des 1 117 ETPT dans le premier degré public pour la rentrée 2023. À rebours de la priorité affichée par le Gouvernement pour le primaire depuis 2017, cette suppression apparaît difficilement compatible avec la poursuite de la politique de dédoublement des classes de CP, CE1 et grande section en REP e...

Cet amendement vise à rétablir un nombre d’emplois suffisant dans l’enseignement public agricole pour assurer la conformité avec les grilles horaires réglementaires et le nouveau programme du baccalauréat. La récente réforme du lycée repose en partie sur la variété des enseignements pouvant être choisis par les élèves. Dans l’enseignement agri...

Est-ce que beaucoup de salariés accepteraient de travailler une heure payée une demi-heure ? Il me semble que non. Or c’est pourtant ce qu’il se passe pour l’accompagnement personnalisé des élèves de la filière technologique agricole. Cet amendement vise ainsi à rétablir 20 ETP pour la rentrée 2022-2023, afin d’assurer de façon pérenne le paie...

Cet amendement vise à rétablir une partie des emplois supprimés depuis 2019 dans l’enseignement technique agricole, qui permettaient d’assurer les dédoublements obligatoires dans les établissements. Le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) reconnaissait, dans un rapport remis en 2020, que la réforme...

Je parlerai au nom de Lucien Stanzione. Cet amendement vise à prévoir la mise en place d’une expérimentation, dans l’académie d’Aix-Marseille, d’« orthophonie accessible à l’école » pour les enfants des classes Ulis des écoles du premier degré, hors interventions déjà réalisées dans le cadre du service d’éducation spéciale et de soins à domici...

Cet amendement vise à abonder de 390 000 euros les crédits en faveur des subventions aux associations assurant la mise en œuvre des politiques éducatives, plus particulièrement à celles qui sont en charge de l’accompagnement de l’éducation à la vie affective et sexuelle. Ces subventions doivent être revalorisées a minima au niveau de l’i...

Monsieur le ministre, il est essentiel de donner des moyens supplémentaires aux associations qui travaillent sur le terrain et qui sont susceptibles d’assurer ces interventions.

M. Requier l’a bien exprimé : cet amendement vise à la fois à permettre le financement de cette déconjugalisation avant octobre 2023 et à interroger le Gouvernement sur une potentielle rétroactivité de la mesure à compter du 1er avril 2023. Rappelons que la dépendance financière qu’entraîne le mode de calcul actuel à l’égard du partenaire péna...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les difficultés et les incertitudes de la période actuelle n’épargnent aucun secteur, dont celui du patrimoine. La crise sanitaire avait été l’occasion d’apporter des réponses justes, notamment en matière de soutien public aux activités les plus fragilisées. Le plan de relance a pe...

Sur les exercices précédents, les crédits du plan de relance ont constitué une garantie non négligeable pour les acteurs du patrimoine, mais ils ont aussi engendré une augmentation d’activité en matière d’aménagement et de construction, qui devrait se poursuivre en 2023. Cette situation a des conséquences directes en matière d’archéologie prév...

Plusieurs rapports réalisés récemment au Sénat soulignent que les directions régionales des affaires culturelles et les directions des affaires culturelles n’ont pas suffisamment de moyens humains pour pouvoir accompagner les collectivités territoriales, notamment en matière d’ingénierie. Dans un rapport thématique, rendu en juin dernier, la C...