Interventions en hémicycle de Marie-Pierre Monier

L’Assemblée nationale a créé un nouvel article L. 1115-4 du code de la santé publique, qui pénalise l’examen visant à établir la virginité. Il assimile cet examen à un viol s’il a donné lieu à pénétration ou à agression sexuelle. Les rapporteures de la commission des lois ont écarté cette qualification pénale pour des motivations qui nous pose...

Nous soutiendrons évidemment cet amendement de Mme Assassi. Je suis heureuse de vous entendre reconnaître, madame la ministre, qu’il y a peut-être un problème d’efficacité, indépendamment de la crise sanitaire. Il faut vous atteler à la résolution de ce problème. J’avais interpellé, sur ce sujet, M. le ministre Jean-Michel Blanquer, qui m’a te...

Cet amendement vise à compléter les dispositions du code de l’éducation relatives aux séances d’éducation à la sexualité, afin de préciser que « la mise en place effective de ces séances fait l’objet d’un contrôle ». On vient de le dire, en pratique, ces séances ne sont pas toujours organisées. Certes, le code de l’éducation dispose déjà que c...

L’article 16 ter du projet de loi fixe les peines associées à la nouvelle infraction de réalisation d’un examen destiné à attester de la virginité d’une personne. Comme ils l’ont précédemment indiqué en défense de l’amendement n° 464 rectifié bis, les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain estiment que cet examen...

Cet amendement vise à instaurer un correspondant pour les questions relatives à l’égalité femmes-hommes au sein de chaque conseil municipal. Nous avons eu l’occasion de l’affirmer à plusieurs reprises au cours de nos débats sur ce texte : oui, l’égalité entre les femmes et les hommes est un principe républicain. Il est essentiel de le faire vi...

Ce n’est pas une délégation !

Je tiens à préciser que cet amendement ne vise pas du tout à prévoir une délégation ! Je propose, sur le modèle du référent défense désigné au sein du conseil municipal, qui n’a pas de délégation, la création d’un correspondant. Cela permettrait à chaque commune de se saisir des sujets relatifs à l’égalité entre les femmes et les hommes. Il f...

Michelle Meunier a déposé un amendement qu’elle ne pourra pas défendre. Elle vous prie de bien vouloir excuser son absence et a tenu à ce que je vous fasse part de ses arguments visant à défendre l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs. Je m’exprime en son nom et partage ses arguments. La souffrance des victimes ne s’eff...

Le texte qui nous est soumis prévoit que, lorsque le directeur exerce sa fonction à temps plein, il peut être chargé de missions de formation ou de coordination. La mission de formation ne relève aucunement d’un directeur d’école. Nous venons tous de répéter que le directeur était noyé sous des tâches sans cesse plus nombreuses. Ne lui ajouton...

Notre amendement tend à préciser que c’est le conseil d’école qui définit le projet pédagogique, et non le directeur, à qui incombe la mission d’assurer ensuite son pilotage. Les attributions du conseil d’école sont prévues dans des articles à valeur infralégislative du code de l’éducation. L’article D. 411-2 définit ainsi ses compétences, don...

Oui, monsieur le président.

Si l’on veut être très attentif à la situation des communes rurales, il faut laisser l’État prendre ces questions en charge !

L’organisation des activités périscolaires relève actuellement de la collectivité, même si elles se déroulent parfois dans les locaux de l’école. La clarification proposée dans la proposition de loi n’est que partielle : plusieurs régimes d’organisation des activités périscolaires coexisteront selon qu’une convention aura été passée, ou non, e...

Je voterai ces amendements. Le temps périscolaire est très bien organisé par les collectivités locales. C’est un temps différent du temps scolaire. Tout le monde a bien conscience de son importance et les communes mettent tout en œuvre pour qu’il soit réussi, avec du personnel compétent. Comme l’a dit M. Paccaud, Paris n’est pas la France ! J...

À l’heure actuelle, le PPMS n’a aucune base légale. Une circulaire oblige le directeur à le mettre en place, en faisant appel, le cas échéant, à une personne ressource des services académiques. La proposition de loi vise à en confier la responsabilité à l’autorité académique, à la commune, aux personnels compétents, le directeur étant chargé d...

Je le retire, monsieur le président.

Pour ma part, je suis déçue ! Pourquoi nous sommes-nous penchés sur le travail et la fonction de directeur ? Nous l’avions tous souligné, face à une surcharge de travail, ils ont besoin d’être aidés. Résultat des courses, ils auront des missions supplémentaires de formation et de coordination : c’est écrit noir sur blanc ! Des interrogations s...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d’école. Je me réjouis que nous ayons ainsi l’occasion d’évoquer la situation de ces femmes et de ces hommes qui sont des rouages indispensables de nos écoles du premier degré...

Cet amendement tend à préciser le dispositif de cet article, qui prévoit que le directeur d’école bénéficie d’une délégation de compétences de l’autorité académique pour assurer le bon fonctionnement de l’école. Certes, il me semble important de préciser que cette délégation ne concerne que le fonctionnement de l’école. Néanmoins, on ne compre...

Je ne comprends pas bien en quoi mon amendement est satisfait et je n’ai pas eu de réponse à mes questions, que se posent également d’ailleurs certains enseignants. Je maintiens donc mon amendement, monsieur le président.