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Par la régionalisation, le texte supprime les CIO. Lorsque nous avions débattu du cursus post-bac, nous avions pointé la nécessité d'une orientation mieux préparée, en accompagnant les élèves dans leurs choix d'orientation. Il a même été décidé de prévoir deux professeurs principaux en classe de terminale, aidés par les conseillers d'orientatio...
Revitaliser, repeupler, redynamiser économiquement nos centres-villes et nos centres-bourgs, voilà des mesures structurantes proposées par ce texte et qu’il est urgent de mettre en place. Je le constate dans mon département de la Drôme, où trois villes ont d’ailleurs été retenues dans le cadre du plan Action cœur de ville : Valence, Romans, Mon...
Ce premier amendement vise à allonger d’un à deux mois le délai dont disposera l’ABF pour porter à la connaissance des élus les documents d’urbanisme et les servitudes en vigueur existant sur la zone concernée, lors de la phase pendant laquelle la mise en œuvre de l’OSER sera envisagée, sans être encore entérinée. M. le rapporteur pour avis no...
Je le redis, un problème peut subsister pour les abords des monuments historiques : faute de documents existants, le délai sera sans doute plus long. N’oublions pas non plus que les ABF sont des fonctionnaires au service de l’État et de tous les Français. S’ils jouent un rôle dans la protection des abords des monuments historiques ou des sites...
Cet amendement ne vise en rien à modifier le fond du texte de la commission. Il a uniquement pour objet d’apporter une précision concernant les documents ou servitudes qui devront être portés à la connaissance des élus lors de la phase préparatoire de l’OSER, en cas d’existence de patrimoine protégé sur la zone envisagée, soit au titre des abor...
Là encore, cet amendement vise non pas à modifier le fond du texte, mais à renvoyer aux dispositions du code du patrimoine concernant les procédures d’autorisation de travaux, d’une part aux abords des monuments historiques, d’autre part dans les sites patrimoniaux remarquables. La procédure d’autorisation de travaux prévue par le III de cet a...
Comme l'a relevé notre rapporteur, je sens chez vous cette passion autour de la plante et la richesse de vos savoirs. Mme Robard, pourriez-vous nous préciser les conséquences de l'interdiction pour les paysans-herboristes de mentionner des allégations de santé ?
Mme Brousse et M. Gallé, j'ai lu avec un grand intérêt les résultats de votre enquête, qui montrent notamment l'augmentation de la consommation de plantes. Une enquête similaire antérieure existe-t-elle ?
Je m'interrogeais également sur la répartition entre filles et garçons dans la prostitution des mineurs. Vous nous avez répondu sur ce point. Par ailleurs, lorsque nous avions évoqué la lutte contre le système prostitutionnel, il me semble que nous avions considéré une forte proportion de mineurs étrangers qui étaient concernés par la prostitut...
Je ne vais pas revenir sur la place récurrente de la Drôme dans notre mission d'information ! Au fil des auditions, on sent bien l'attachement de tous ceux qui travaillent dans les métiers de l'herboristerie. Il nous faut maintenant préciser comment organiser la formation à différents niveaux. Je m'interroge sur la part des plantes issues de l'...
Fixer un seuil de quinze ans dans la loi permettrait une condamnation plus systématique et serait donc plus protecteur pour les jeunes victimes.
La rencontre du 8 mars dernier a connu un grand succès qui se poursuit dans les territoires ; ainsi demain, dans la Drôme, nous organisons une réunion avec Laurence Rossignol une réunion avec des femmes élues sur les stéréotypes et la place des femmes en politique. Je remercie les intervenantes de leurs remarques et de leurs propositions. Ce ...
La rencontre du 8 mars dernier a connu un grand succès qui se poursuit dans les territoires ; ainsi demain, dans la Drôme, nous organisons, avec Laurence Rossignol, une réunion avec des femmes élues, sur les stéréotypes et la place des femmes en politique. Je remercie les intervenantes de leurs remarques et de leurs propositions. Ce matin, il...
Je suis sénatrice de la Drôme et ravie que mon département ait été cité deux fois pour les projets conduits par la chambre d'agriculture et les formations du CFPPA de Nyons. La production PPAM bio y représente un quart des surfaces nationales. Où en est-on de la réglementation REACH, qui suscite une réelle inquiétude ? Quelle est la dangerosité...
Je vous remercie pour votre exposé. Vous avez parlé d'IGP/AOP pour le thym et les herbes de Provence : d'autres plantes postulent-elles à ce label ? Sur la taille des exploitations, avez-vous des données à nous fournir ? En tant que membre de la délégation aux droits des femmes, je suis curieuse de connaître les statistiques relatives au nombre...
Globalement, nous sommes d'accord avec ce que vous proposez, monsieur le rapporteur pour avis. Nous avons aussi travaillé en amont de cette réunion et l'article 7 nous inquiète beaucoup en ce qu'il remet en cause le travail réalisé dans le cadre de la loi LCAP. Nous avons eu la volonté d'associer tous les acteurs et de mener une concertation ju...
Pour en revenir à l'avis simple, le délai de cinq jours qui lui est octroyé nous semble totalement déraisonnable. Enfin, nous craignons qu'une directive nationale ne tienne pas suffisamment compte de la spécificité des territoires, alors que l'élaboration des SPR constitue un travail de terrain, en concertation avec les acteurs locaux et au tr...
Pourquoi ne pas faire un mélange des différentes propositions : « Ensemble contre les mutilations sexuelles féminines : une menace toujours présente, une mobilisation à poursuivre ». Cela dit, j'ai entendu ce que la présidente a dit sur l'intérêt de placer le terme de mutilations en premier. En tout état de cause, je souhaite remercier les co...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’adoption de ce texte est une nécessité pour répondre à une urgence sociale. Non, les retraites des agriculteurs ne sont pas comparables avec les autres retraites ni dans leur niveau ni dans leurs modalités de calcul. Il n’y a donc aucun argument technique pour attendre qu’elles ...
La création des ABF, en 1946, a permis de faire de la France un territoire reconnu dans le monde entier pour la protection de son patrimoine. Un avis conforme de l'ABF est donc nécessaire. J'en veux pour preuve le passage à l'avis simple pour les sites inscrits, qui s'est traduit par une dégradation irréversible de ces espaces. Je m'interroge d...