Interventions de Marie-Pierre Monier

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale. Je ne vais pas parler de l’affaire Benalla, mais des 22 millions de nos concitoyens, dont 3 millions d’enfants, qui ne partent pas en vacances, soit 36 % de la population. Cette situation est celle de la France en 2018, et c’est inacceptable. Ainsi, un tiers des 15–24 ans, une p...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale. Je ne vais pas parler de l’affaire Benalla, mais des 22 millions de nos concitoyens, dont 3 millions d’enfants, qui ne partent pas en vacances, soit 36 % de la population. Cette situation est celle de la France en 2018, et c’est inacceptable. Ainsi, un tiers des 15–24 ans, une p...

Nous sommes conscients de l'importance et du potentiel de ces plantes à parfum, aromatiques et médicinales pour l'agriculture et nos territoires ruraux. Leur culture peut pallier au manque d'activité dans certains territoires ruraux. Il faut également rappeler que la lavande n'est pas un produit chimique.

La disparition des plans de lavande semble imputable au réchauffement climatique. S'agissant des allégations en santé sur les plantes, quelles sont vos propositions ? Jusqu'où peut-on aller ?

Merci pour vos propos très intéressants. Nous avons tous conscience que les choses doivent bouger. Au-delà de notre mission, le problème de financement que vous ciblez est peut-être à aborder au moment de l'examen des crédits de la recherche dans le projet de loi de finances.

Je propose, au travers de cet amendement, la suppression de l’article 15, et ce n’est pas seulement pour le symbole ni pour des raisons corporatistes ou de défense des intérêts d’une profession particulière. Je m’inquiète que, au détour de diverses lois, on entame sans cesse davantage la capacité d’intervention des ABF. Je le sais, il peut y a...

Je voudrais revenir sur le cas d’arrêtés de péril en site protégé. Le maire peut demander la nomination par le tribunal administratif d’un expert chargé de dresser un rapport et de constater l’urgence des travaux. Nous le savons, les experts désignés par les tribunaux administratifs ne sont pas toujours spécialisés dans le patrimoine ancien et...

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement de suppression de l’article 15. S’agissant de l’installation des antennes de téléphonie mobile, il faut savoir que les opérateurs sollicitent l’ABF presque systématiquement – d’ailleurs, un accord est intervenu entre l’ANABF et Orange. Les refus de l’ABF sont très rares. De plus, s...

Je rappelle que le II de l’article que nous examinons modifie l’article L. 632-2 du code du patrimoine, lequel fixe les modalités d’autorisation de travaux dans les sites patrimoniaux remarquables, les SPR. Il s’agit d’ouvrir à l’autorité compétente, pour autoriser les travaux, la possibilité de « proposer un projet de décision à l’architecte d...

Par cet amendement, nous souhaitons revenir sur une modification du droit actuel opérée par cet article. L’article 15 inverse la signification du silence du préfet de région ; celui-ci vaudra désormais approbation de la décision de l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation de travaux. Actuellement, je le rappelle, aux termes du II de...

Ce que nous venons d’entendre illustre bien ce qui va se passer : maintenant qu’on a commencé à autoriser un certain nombre de dérogations, on en demandera de plus en plus, au nom de la rapidité ou pour telle ou telle autre raison. Et, petit à petit, tout risque de se déliter…

Vous avez souligné votre souhait de maîtriser toute la filière depuis la culture et la production. Produisez-vous votre propre lavande ? Les cosmétiques bio sont-ils bio à 100 % ? Vendez-vous tous vos produits en pharmacie ?

Monsieur le ministre, selon vous, certains CIO se trouvent au fond d’une impasse. Voici quelques chiffres : le CIO de Valence a mené 2 667 entretiens et accueilli 974 familles ; celui de Montélimar, qui est beaucoup plus au sud et évidemment beaucoup plus petit, 2 139 entretiens, soit 1 563 bénéficiaires. Lequel allez-vous garder ? Celui de Val...

Cet amendement de repli vise à revenir sur une modification qui n’a rien d’anodin, introduite dans le texte à la suite de l’adoption par la commission des affaires sociales d’un amendement du rapporteur pour avis, Laurent Lafon. Sous couvert de procéder à une coordination, la suppression des CIO – nous avons bien compris que leurs jours étaien...

Vous avez souligné l'importance de l'enseignement du numérique : suivant quelles modalités ? J'ai visité les centres d'information et d'orientation (CIO) dans la Drôme et j'attire votre attention sur la nécessité de les garder ouverts, notamment pour les élèves les plus en difficulté. Enfin, si j'apporte mon soutien au dédoublement des classes ...

Nous sommes tous d’accord ici pour dire que nos débats doivent permettre d’aboutir à un texte qui devra, avant tout, protéger les mineurs victimes de viol en fixant un interdit suffisamment fort, qui serve à la fois à la pénalisation des auteurs et à la prévention. Les diverses auditions et les travaux menés non seulement par la délégation aux...

Merci à M. Leleux, notamment pour son analyse de l'article 15 dont la rédaction remet en cause les ABF et leur mission, qui est de veiller à la qualité de l'habitat aux abords des monuments historiques. Les exceptions introduites dans le texte pourraient être étendues, voire aboutir à la suppression pure et simple des avis conformes. Le silence...

C'est utile, tous les maires ne les connaissent pas.

Vous avez évoqué le contrôle des sites internet implantés en en France et dans les pays de l'Union européenne. Comment cela se passe-t-il pour les sites situés hors Union européenne ? En ce qui concerne la culture du chanvre, qu'a-t-on le droit de faire ? Comment peut-on l'utiliser et le transformer ?

Vous envisagez d'ouvrir le métier d'herboriste au-delà des seuls pharmaciens. Des paysans sont aussi herboristes ou aimeraient le devenir. Tous n'ont pas le baccalauréat. Pourraient-ils suivre la formation que vous envisager de créer ? Par ailleurs, en quoi consistait jusqu'en 1941 le diplôme d'herboriste ? Le contenu de la formation alors prop...