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Cet amendement vise à revenir sur la baisse, qui s’ajoute aux baisses intervenues ces dernières années, de 1 709 ETP dans l’enseignement public du premier degré pour la rentrée 2024. Dans le rapport d’information intitulé Bilan des mesures éducatives du quinquennat, mes collègues Max Brisson, Annick Billon et moi-même pointions déjà l’é...
Cet amendement vise à revenir sur la baisse de 481 ETP dans l’enseignement public du second degré. Les baisses démographiques pour 2024 justifiant ces réductions s’élèvent en effet à moins de 5 000 élèves et sont donc en dessous de la marge d’erreur. Je rappelle qu’environ 7 500 emplois ont été supprimés dans le second degré pour les exercice...
Il faut lever une ambiguïté. En effet, quand on ferme une classe, ce n'est pas forcément l'école que l'on ferme. Or il me semble que le dialogue ne s'engage qu'en cas de fermeture de l'école, notamment parce que l'on ne peut fermer une école sans l'avis du conseil municipal et du maire… En revanche, je suis d'accord avec mes deux collègues : l...
Il y a plusieurs niveaux !
Très bien !
Il faut lever une ambiguïté. En effet, quand on ferme une classe, ce n’est pas forcément l’école que l’on ferme. Or il me semble que le dialogue ne s’engage qu’en cas de fermeture de l’école, notamment parce que l’on ne peut fermer une école sans l’avis du conseil municipal et du maire… En revanche, je suis d’accord avec mes deux collègues : l...
Il y a plusieurs niveaux !
Très bien !
J'appelle mes collègues à voter ces amendements, de nature transpartisane, que nous avons présentés pour relayer ce que nous constatons sur le terrain. Monsieur le ministre, vous avez pointé une petite amélioration dans le temps de décharge, mais les directeurs d'école – vous échangez certainement avec eux – disent qu'ils ne parviennent pas à ...
J’appelle mes collègues à voter ces amendements, de nature transpartisane, que nous avons présentés pour relayer ce que nous constatons sur le terrain. Monsieur le ministre, vous avez pointé une petite amélioration dans le temps de décharge, mais les directeurs d’école – vous échangez certainement avec eux – disent qu’ils ne parviennent pas à ...
Je citerai, moi aussi, le très bon rapport de notre collègue Nathalie Delattre, en 2021 : « La question des moyens des établissements pour fournir dans de bonnes conditions les enseignements se pose. La suppression de nombreux emplois depuis 2019 entraîne le blocage des ouvertures de classes et oblige à revoir les seuils de dédoublement des cla...
Je citerai, moi aussi, le très bon rapport de notre collègue Nathalie Delattre, en 2021 : « La question des moyens des établissements pour fournir dans de bonnes conditions les enseignements se pose. La suppression de nombreux emplois depuis 2019 entraîne le blocage des ouvertures de classes et oblige à revoir les seuils de dédoublement des cla...
Je citerai, moi aussi, le très bon rapport d’information de notre collègue Nathalie Delattre, en 2021 : « La question des moyens des établissements pour fournir dans de bonnes conditions les enseignements se pose. La suppression de nombreux emplois depuis 2019 entraîne le blocage des ouvertures de classes et oblige à revoir les seuils de dédoub...
Je voudrais savoir si la rémunération des infirmières en établissement privé est bien du ressort de l'État. J'aurais d'ailleurs pu proposer un sous-amendement à cet amendement pour élargir le dispositif à l'ensemble du personnel infirmier, tant le besoin est avéré en la matière.
Je voudrais savoir si la rémunération des infirmières en établissement privé est bien du ressort de l’État. J’aurais d’ailleurs pu proposer un sous-amendement à cet amendement pour élargir le dispositif à l’ensemble du personnel infirmier, tant le besoin est avéré en la matière.
Cet amendement de notre collègue Monique Lubin vise à permettre la mise en place d'un fonds de mise à l'abri et de protection des enseignants victimes de menaces en lien avec leurs missions au sein de l'école publique de la République. Selon l'enquête « Cadre de vie et sécurité » de l'Insee, 12 % des personnels de l'éducation nationale déclare...
Monsieur le ministre, je me permettrai de vous écrire, parce que j'ai été alertée, avec Mme Lubin, sur des cas bien précis de dysfonctionnements importants, où aucune mise à l'abri n'a été mise en place pour pourvoir à la sécurité physique des enseignants.
Je voterai cet amendement des deux mains, et je crois que mon groupe va faire de même. Nous nous intéressons à ce sujet depuis des années, au sein de la commission de la culture, mais aussi de la délégation aux droits des femmes. Comme l'a dit l'ancienne présidente de la délégation, au fur et à mesure des sujets que nous abordons, nous nous r...
Défendu.
Si le régime du concordat prévoit l’existence d’un enseignement religieux à l’école publique dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, une dispense est néanmoins prévue pour les familles qui ne souhaitent pas que leurs enfants suivent cet enseignement. Dans le premier degré, cette dispense est formalisée à l’article D. ...