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Non, sur les fermetures d’écoles.
Bravo !
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je me félicite que nous soyons réunis ce soir dans l'espoir de faire aboutir la constitutionnalisation de l'IVG. J'ai la certitude qu'avec le recul nous regarderons cette soirée comme un moment précieux de l'histoire de notre République, tout comme l'inscription dans notre...
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je me félicite que nous soyons réunis ce soir dans l’espoir de faire aboutir la constitutionnalisation de l’IVG. J’ai la certitude qu’avec le recul nous regarderons cette soirée comme un moment précieux de l’histoire de notre République, tout comme l’inscription dans notre...
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je me félicite que nous soyons réunis ce soir dans l’espoir de faire aboutir la constitutionnalisation de l’IVG. J’ai la certitude qu’avec le recul nous regarderons cette soirée comme un moment précieux de l’histoire de notre République, tout comme l’inscription dans notre...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, un peu plus d'un an après l'adoption unanime de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation, je me réjouis que nous ayons de nouveau l'occasion d'aborder le sujet de l'inclusion scolaire...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, un peu plus d’un an après l’adoption unanime de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation, je me réjouis que nous ayons de nouveau l’occasion d’aborder le sujet de l’inclusion scolaire...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, un peu plus d’un an après l’adoption unanime de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation, je me réjouis que nous ayons de nouveau l’occasion d’aborder le sujet de l’inclusion scolaire...
Ce programme concerne les indemnisations en faveur des victimes de la Seconde Guerre mondiale, dont l'attribution est définie par décret. Or le décret du 27 juillet 2004, qui institue une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre m...
Ce programme concerne les indemnisations en faveur des victimes de la Seconde Guerre mondiale, dont l'attribution est définie par décret. Or le décret du 27 juillet 2004, qui institue une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre m...
Madame la secrétaire d'État, j'ai bien compris que d'autres dispositifs existaient, mais je vous parle bien de celui-ci. Je me suis entretenue longuement de ce sujet avec les représentants de ces orphelins de guerre ; vous pouvez aussi vous référer aux questions écrites qui ont été adressées aux gouvernements successifs, depuis 2004, pour les ...
Madame la secrétaire d'État, j'ai bien compris que d'autres dispositifs existaient, mais je vous parle bien de celui-ci. Je me suis entretenue longuement de ce sujet avec les représentants de ces orphelins de guerre ; vous pouvez aussi vous référer aux questions écrites qui ont été adressées aux gouvernements successifs, depuis 2004, pour les ...
Ce programme concerne les indemnisations en faveur des victimes de la Seconde Guerre mondiale, dont l’attribution est définie par décret. Or le décret du 27 juillet 2004, qui institue une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d’actes de barbarie durant la Seconde Guerre m...
Ce programme concerne les indemnisations en faveur des victimes de la Seconde Guerre mondiale, dont l’attribution est définie par décret. Or le décret du 27 juillet 2004, qui institue une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d’actes de barbarie durant la Seconde Guerre m...
Madame la secrétaire d’État, j’ai bien compris que d’autres dispositifs existaient, mais je vous parle bien de celui-ci. Je me suis entretenue longuement de ce sujet avec les représentants de ces orphelins de guerre ; vous pouvez aussi vous référer aux questions écrites qui ont été adressées aux gouvernements successifs, depuis 2004, pour les ...
Dans ce budget, les crédits alloués aux études et travaux des sites patrimoniaux remarquables (SPR) ont augmenté. Cela traduit un soutien à ce dispositif, qui a été créé dans le cadre de la loi de 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine et qui bénéficie à quelque 900 communes. Les SPR rencontrent un fort in...
Par cet amendement, nous proposons, en complément du fonds incitatif et partenarial visant à aider les collectivités à faibles ressources à financer les travaux d’entretien, de restauration et de mise en valeur des monuments historiques, de créer un fonds d’expérimentation permettant aux Drac de proposer une assistance à maîtrise d’ouvrage à ti...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'écrivain britannique John Ruskin déclarait à ses contemporains : « Le principe des temps modernes consiste d'abord à négliger les édifices, puis à les restaurer. Prenez soin de vos monuments et vous n'aurez nul besoin de les restaurer. » Nous devrions tous avoir cette préoccupati...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’écrivain britannique John Ruskin déclarait à ses contemporains : « Le principe des temps modernes consiste d’abord à négliger les édifices, puis à les restaurer. Prenez soin de vos monuments et vous n’aurez nul besoin de les restaurer. » Nous devrions tous avoir cette préoccupati...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’écrivain britannique John Ruskin déclarait à ses contemporains : « Le principe des temps modernes consiste d’abord à négliger les édifices, puis à les restaurer. Prenez soin de vos monuments et vous n’aurez nul besoin de les restaurer. » Nous devrions tous avoir cette préoccupati...