Interventions de Marie-Pierre Monier

Madame la secrétaire d’État, je souhaiterais une réponse un peu plus étayée. Nous sommes tous, y compris M. le rapporteur, en train de dire que les choses ne peuvent rester en l’état. Il faut savoir où nous en sommes et ce qui est fait.

Merci !

Monsieur le ministre, voici un amendement qui, peut-être, recueillera votre soutien. Il a déjà beaucoup été question de la langue au fil de l'examen de ce projet de loi ; nous y revenons avec cet amendement, qui a pour objet de déterminer la langue dans laquelle se déroulera la procédure de demande d'asile. Il s'agit d'un sujet essentiel, car ...

Monsieur le ministre, voici un amendement qui, peut-être, recueillera votre soutien. Il a déjà beaucoup été question de la langue au fil de l'examen de ce projet de loi ; nous y revenons avec cet amendement, qui a pour objet de déterminer la langue dans laquelle se déroulera la procédure de demande d'asile. Il s'agit d'un sujet essentiel, car ...

Monsieur le ministre, voici un amendement qui, peut-être, recueillera votre soutien. Il a déjà beaucoup été question de la langue au fil de l’examen de ce projet de loi ; nous y revenons avec cet amendement, qui a pour objet de déterminer la langue dans laquelle se déroulera la procédure de demande d’asile. Il s’agit d’un sujet essentiel, car ...

Évidemment !

Évidemment !

Madame la ministre, malgré les modifications successives de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les modalités de transfert au 1er janvier 2026 des compétences « eau et assainissement » aux intercommunalités restent problématiques pour nombre de communes et de communautés de communes. Soyon...

Madame la ministre, malgré les modifications successives de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les modalités de transfert au 1er janvier 2026 des compétences « eau et assainissement » aux intercommunalités restent problématiques pour nombre de communes et de communautés de communes.

Bien évidemment que les enjeux sont importants pour l'eau et l'assainissement. Vous l'avez dit, des assouplissements ont été introduits, notamment grâce au travail du Sénat, afin de repousser la date de prise de compétence.

Soyons clairs : les élus ne contestent pas la mutualisation ; ils contestent seulement l’obligation de transfert. D’ailleurs, ils n’ont pas attendu la contrainte législative pour mettre en place des mutualisations choisies, sur la base des difficultés qu’ils rencontrent dans la gestion de l’eau et dans la configuration des besoins de leur terri...

Mais, franchement, sur le terrain, il faut faire confiance aux élus, qui connaissent très bien leur réseau, particulièrement dans les petites communes rurales.

Bien évidemment que les enjeux sont importants pour l’eau et l’assainissement. Vous l’avez dit, des assouplissements ont été introduits, notamment grâce au travail du Sénat, afin de repousser la date de prise de compétence.

Mais, franchement, sur le terrain, il faut faire confiance aux élus, qui connaissent très bien leur réseau, particulièrement dans les petites communes rurales.

Je voudrais partager ma perplexité d’avoir à examiner cette proposition de loi comme premier texte relatif à la culture, en cette rentrée où l’édifice de nos valeurs et de notre école républicaine semble plus que jamais vacillant. Pointer ce décalage ne remet pas en cause l’importance de la langue ; car oui, la façon dont nous nous exprimons c...

Je voudrais partager ma perplexité d’avoir à examiner cette proposition de loi comme premier texte relatif à la culture, en cette rentrée où l’édifice de nos valeurs et de notre école républicaine semble plus que jamais vacillant. Pointer ce décalage ne remet pas en cause l’importance de la langue ; car oui, la façon dont nous nous exprimons c...

Je voudrais partager ma perplexité d'avoir à examiner cette proposition de loi comme premier texte relatif à la culture, en cette rentrée où l'édifice de nos valeurs et de notre école républicaine semble plus que jamais vacillant. Pointer ce décalage ne remet pas en cause l'importance de la langue ; car oui, la façon dont nous nous exprimons c...

La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui nous permet d'affirmer un principe sur lequel nous nous rejoignons toutes et tous : celui de l'accord préalable des parents pour l'inscription sur un réseau social pour les mineurs de 15 ans. C'est un signal salutaire, à l'heure où 46 % des 6-10 ans disposent de leur propre smartphone et où ...

La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui nous permet d'affirmer un principe sur lequel nous nous rejoignons toutes et tous : celui de l'accord préalable des parents pour l'inscription sur un réseau social pour les mineurs de 15 ans. C'est un signal salutaire, à l'heure où 46 % des 6-10 ans disposent de leur propre smartphone et où ...

La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui nous permet d’affirmer un principe sur lequel nous nous rejoignons toutes et tous : celui de l’accord préalable des parents pour l’inscription sur un réseau social pour les mineurs de 15 ans. C’est un signal salutaire, à l’heure où 46 % des 6-10 ans disposent de leur propre smartphone et où ...