Interventions de Marie-Pierre Richer

Grâce à son expertise et à ses travaux d’instruction des demandes de réparation et de recueil de la mémoire, la commission nationale sera parfaitement bien placée pour évaluer la nécessité de faire évoluer les mesures de reconnaissance et de réparation, ainsi que les aides spécifiques en faveur des harkis. Ces travaux permettront de poursuivre...

La loi du 23 février 2005 a déjà institué une fondation. Il serait préférable que les fonds documentaires soient envoyés à cette dernière, dont les statuts pourraient être renforcés, afin qu’elle prenne acte de tous les documents transmis dans le cadre de ce travail mémoriel. La commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de qu...

Cette suppression est conforme aux orientations du bureau du Sénat, qui a considéré, en 2015, qu’il n’était pas souhaitable de multiplier la participation des sénateurs à des organismes extraparlementaires. En outre, les prérogatives des parlementaires en matière de contrôle et d’évaluation permettront de suivre et de contrôler les activités d...

L’amendement proposé est différent de celui qui a été examiné par la commission. Comme la commission n’a pas pu examiner cette version rectifiée de l’amendement, l’avis est défavorable.

Au travers de cet amendement, mon cher collègue, vous proposez que des représentants de harkis siègent au sein de la commission nationale de reconnaissance et de réparation. Cette commission a d’ailleurs vocation à recueillir le témoignage de ceux qui ont vécu cette histoire. Pour autant, il me semble délicat et compliqué de prévoir que des h...

 « Aux combattants, à ces hommes, à ces femmes, j’exprime la reconnaissance de la Nation. C’est pour la France une question de dignité et de fidélité. La République ne laissera pas l’injure raviver les douleurs du passé. Elle ne laissera pas l’abandon s’ajouter au sacrifice. Elle ne laissera pas l’oubli recouvrir la mort et la souffrance. » Par ...

Aux côtés de l’armée, la France a pu compter sur l’engagement de milliers de supplétifs d’origine algérienne : harkis, moghaznis, auxiliaires de la gendarmerie, groupes d’autodéfense, groupes mobiles de police rurale. S’y ajoutent plusieurs catégories de personnes assimilées aux membres des formations supplétives, à l’instar des agents de rense...

On ne peut le nier : depuis lors, de nombreuses mesures d’aide, de reconnaissance et d’indemnisation ont été déployées pour les anciens supplétifs et leurs ayants droit. Aides sociales à la réinstallation, indemnisation des biens perdus en Algérie, mesures de désendettement, aides au logement, possibilité de rachat de trimestres de retraite pou...

Avis favorable.

Il s’agit d’une réelle avancée, qui permettra d’accroître de plusieurs milliers d’euros la somme versée aux veuves de harkis décédés cinq ou six ans avant la date de leur demande de bénéfice de l’allocation viagère. Cet amendement tend également à étendre la faculté de solliciter ces arrérages aux futurs bénéficiaires de l’allocation viagère d...

Il s’agit d’un amendement de coordination, monsieur le président.

Au travers de rédactions différentes, ces amendements en discussion commune tendent à créer une peine d’amende spécifique pour l’injure et la diffamation commises envers un harki en raison de sa qualité, ainsi que pour l’apologie des crimes commis contre les anciens supplétifs, après les accords d’Évian. La loi du 7 mars 2012 relative aux form...

Le Sénat a adopté le principe de la présence de parlementaires au sein de la commission nationale. Cet amendement est donc satisfait, me semble-t-il. C’est pourquoi j’en demande le retrait.

Je ne vais pas répéter tout ce que nous avons dit lors de la discussion sur l’article 1er du texte cette après-midi. La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

Il s’agit d’évoquer, dans l’intitulé du projet de loi, les conditions de « vie », plutôt que les conditions de « séjour » dans les structures dédiées à l’accueil des anciens supplétifs et de leurs familles. Une telle modification mettrait l’intitulé du texte en cohérence avec les références aux « conditions de vie » aux articles 1er et 2. J’ém...

Cet amendement vise à supprimer de l’intitulé du projet de loi les termes « dans certaines structures », ajoutés en commission. Ce fut le nœud de nos débats : le texte concerne les harkis ayant vécu dans des structures fermées. Ces termes nous semblent donc cohérents avec le fond du projet de loi. La commission mise en place fera son travail p...

Ce débat a été passionnant et passionné. Je voudrais remercier l’ensemble de nos collègues qui se sont mobilisés et qui ont porté haut ces souffrances au sein de notre hémicycle. Je remercie également mes collègues de la commission des affaires sociales, qui ont fait progresser ce projet de loi. Je remercie enfin toutes les associations de ha...

L’article 1er exprime la reconnaissance de la Nation envers les harkis qui ont servi la France et qu’elle a abandonnés. Il prévoit ensuite de reconnaître la responsabilité de la Nation du fait de l’indignité des conditions d’accueil subies par certains harkis et leurs familles hébergés dans des structures telles que des camps et des hameaux de...

Ces amendements me paraissent satisfaits dans la mesure où le premier alinéa de l’article 1er reconnaît déjà explicitement l’abandon des harkis par la France. J’ajoute qu’une telle précision du champ de la responsabilité de l’État à l’article 1er serait sans effet, puisqu’elle n’entraînerait aucune conséquence en matière de réparation à l’arti...

J’émets donc un avis défavorable sur ces amendements. Enfin, l’amendement n° 51 vise à mentionner le caractère inhumain des conditions de vie dans les camps et hameaux. Une nouvelle fois, je comprends bien l’intention de nos collègues, qui souhaitent qualifier plus précisément les graves atteintes aux droits et libertés subies par les harkis d...