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278 interventions trouvées.

Je suis d'accord avec la proposition concernant l'association Femmes de l'Intérieur. Par ailleurs, je suis d'avis que l'association Negar de soutien aux femmes afghanes devrait également être primée. Plus globalement, nous devons nous intéresser au sujet des femmes dans les conflits armés.

Cette mission fut riche d'enseignements. Notre jeunesse est bien citoyenne : si elle s'engage de manière différente des autres générations, les chiffres de l'engagement sont encourageants. Je suis tout à fait d'accord, il est important de mettre en avant les Épide sur la plateforme « 1 jeune, 1 solution ». Les développements du rapport sur ce ...

Qu'est-ce qui vous a conduit à vous engager ? Y a-t-il autour de vous, dans votre famille ou dans votre cercle amical, des personnes engagées ?

Qu'est-ce qui vous a conduit à vous engager ? Y a-t-il autour de vous, dans votre famille ou dans votre cercle amical, des personnes engagées ?

Je vous remercie pour vos explications. Je salue votre travail et suis impressionnée par l'ensemble de vos actions, dont la plupart ne m'étaient pas familières. Je souhaiterais des précisions concernant le rôle des correspondants « Défense » dans les communes. Le cadre de leurs missions est souvent flou : un livret explicatif existe-t-il ? Com...

Madame le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire (CMP) est parvenue, le 1er février dernier, à un texte commun sur le projet de loi de reconnaissance et de réparation envers les anciens membres des formations supplétives et leurs familles. Cet accord traduit l’objectif partagé de nos deux assemblées d...

Nous avons bien compris que le travail que vous réalisez est complémentaire de ce qui est fait par les institutions et de nature à rassurer nos concitoyens. Ne pensez-vous pas que toutes ces données finissent par donner le tournis et contribuent au caractère anxiogène de notre société, qui est à la recherche de données toujours plus pointues ?...

Madame la secrétaire d’État, s’il est vrai que le Gouvernement fait de l’amélioration de la couverture numérique, fixe comme mobile, une priorité de son action, qu’il a pris des mesures contribuant à l’accélération de la mise en œuvre du plan France Très Haut Débit, et qu’il a fixé, en 2020, un objectif de généralisation du déploiement des nouv...

J’ai bien entendu votre réponse, madame la secrétaire d’État, mais elle est selon moi insuffisante. En réalité, vous ne m’avez pas répondu : à quel moment le département du Cher et Berry Numérique percevront-ils la subvention ?

Nous avons tous fait le même constat que vous dans nos différents territoires. Nous l'avons également entendu au cours de nos auditions. Souvent, les enfants qui sont récompensés dans le cadre des diverses initiatives qui sont mises en place pour encourager l'engagement citoyen ont des parents déjà engagés. Ils ont donc déjà été imprégnés de l...

Je voudrais vous remercier pour vos témoignages riches et vous dire que vous faites de la politique de par votre engagement : la politique, c'est finalement la vie dans la société. J'aurais deux questions. Vous avez beaucoup parlé d'information, regrettant qu'il n'y ait pas assez de communication sur le service civique. À quel moment pensez-vou...

S’il est évident que la communauté harkie a vécu l’abandon et subi l’injustice et la discrimination, il ne semble pas opportun d’apporter une telle précision, qui, du reste, n’aurait aucune incidence sur l’accès au droit à réparation. Celle-ci consacrerait en effet dans la loi un terme particulièrement fort, qui signifie la séparation des perso...

Comme nous l’avons vu, la commission nationale indépendante sera chargée de proposer, au vu de ses travaux, des évolutions de la liste des structures concernées par le mécanisme de réparation. L’objet de l’amendement est donc en partie satisfait, car cette commission aura un pouvoir de proposition relativement à ce mécanisme. En outre, un amen...

L’article 2 est très clair concernant les sommes pouvant être déduites du montant de la réparation. Aucune des autres aides et allocations diverses versées aux anciens supplétifs et aux membres de leurs familles n’étant accordée à titre de réparation de ce préjudice, il ne paraît pas nécessaire d’apporter la précision proposée. L’amendement é...

L’initiative des travaux de contrôle des parlementaires relève de la conférence des présidents de chaque assemblée, des commissions permanentes et des groupes parlementaires, qui disposent d’un « droit de tirage » annuel. Elle ne relève en aucun de la loi. J’émets donc un avis défavorable.

En prévoyant de rattacher la commission au Premier ministre, cette disposition porte au plus haut niveau de la hiérarchie administrative cette commission de reconnaissance. Elle permet aussi de bien cadrer le rôle de l’ONACVG, qui assurera non pas la tutelle de la commission, mais bien un appui et une aide à la décision. Une telle mesure perme...

En consacrant la mission consistant à entendre les harkis combattants à leur demande, les amendements identiques n° 64 et 66 rectifié bis visent à donner à ces personnes une priorité en termes de recueil de leur témoignage. Ce sera très précieux, et même essentiel, pour le travail mémoriel. Il conviendra, pour la mise en œuvre effective...

Le système prévu par le projet de loi permet d’indemniser les intéressés, à la seule condition qu’ils apportent la preuve d’un séjour dans une structure fermée, établissant ainsi une présomption de préjudice. Le chiffrage proposé n’aurait donc pas de conséquence sur le mécanisme forfaitaire à l’article 2. Il est préférable, comme le prévoit un...

Je vous remercie, ma chère collègue, de présenter cette disposition qui permet de rassurer les associations. Elle ne remet absolument pas en cause la répartition des rôles entre la commission et l’ONACVG, lequel sera bien chargé d’assister la commission et d’exécuter ses décisions, comme le prévoit l’article 3. Les conditions d’indépendance d...

Ces deux amendements identiques ont été examinés en commission. C’est un fait, la date du 31 décembre 1975 correspond à la fermeture administrative des camps et des hameaux, c’est-à-dire à la fin de leur gestion par l’État. Toutefois, l’amendement déposé par M. Retailleau, que nous étudierons ensuite, vise à permettre à la commission nationale...