Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Marie-Thérèse Bruguière sur ce dossier
2 amendements trouvés
05/12/2008 — Amendement N° II-239 rectifié au texte N° 20082009-098 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. P. Dominati, Beaumont, Bécot, Bernard-Reymond, Bizet, J. Blanc, P. Blanc, Mme Bout, MM. Braye, Cambon, Carle, Coi...
Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Administration territoriale Dont Titre 2 Administration territoriale : expérimentations Chorus Dont Titre 2 Vie politique, cultuelle et associative D...
20/11/2008 — Amendement N° I-212 rectifié au texte N° 20082009-098 - Après l'article 9 ter (Non soutenu)
Mme Bruguière, MM. J. Blanc, Carle, Mme B. Dupont
Après l'article 9 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le a du III de l'article 1011 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les titulaires de la carte d'invalidité sont exonérés de la taxe pour l'achat d'un véhicule à boite de vitesse automatique. » II. - Les pertes de recettes éventuell...
