Les amendements de Marie-Thérèse Bruguière pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les allégements de droits de mutation à titre gratuit consentis par la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite loi TEPA, permettent aux Français les plus modestes de transmettre le fruit d’une vie de travail à leurs enfants. Par le prése...

Mme Marie-Thérèse Bruguière. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaiterais vous faire part des statistiques très intéressantes qui nous ont été fournies par notre collègue député Laurent Wauquiez, qui fut, je le rappelle, secrétaire d'État à l’emploi.

Selon les chiffres qu’il nous a communiqués en provenance de l’INSEE et de la DARES, et que vous connaissez, 50 % des personnes qui font des heures supplémentaires sont – on l’a entendu tout à l’heure – des ouvriers, des salariés dont la rémunération se situe entre 1, 2 et 1, 4 SMIC, et qui travaillent dans la construction, le transport et l’hô...

Je ne vous ai jamais coupé la parole. De plus, vous ne m’avez jamais entendu dans cet hémicycle. Alors, pour une fois, laissez-moi parler, monsieur Néri ! Voilà pourquoi je voterai l’amendement de M. Gaudin et du groupe UMP visant justement à supprimer cet article.

Nous sommes certes à deux mois de l'élection présidentielle mais la gravité de la situation économique nous impose de continuer à travailler. Pourquoi se priver des gains de compétitivité que permettrait la TVA sociale ? Je suis convaincue que cette question fera bientôt l'objet d'un consensus.