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Les interventions de Marie-Thérèse Bruguière sur ce dossier
3 amendements trouvés
30/01/2018 — Amendement N° 30 2ème rectif. au texte N° 20172018-244 - Après l'article 18 (Adopté)
MM. Rapin, Daubresse, Lefèvre, Mmes Lavarde, Bruguière, Estrosi Sassone, Canayer, MM. Daniel Laurent, Bizet, de Nicol...
Après l’article 18 Insérer un article ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 2124-2 du code général de la propriété des personnes publiques, après les mots : « contre la mer », sont insérés les mots : «, incluant les opérations nécessaires à la remise en place immédiate et in situ, des sédiments de plage déplacés à proximité suite à...
30/01/2018 — Amendement N° 19 2ème rectif. au texte N° 20172018-244 - Article 9 (Retiré)
MM. de Nicolay, Gremillet, Pellevat, Gilles, Bascher, Rapin, Bonhomme, Bazin, Chaize, Bonne, Mme Deseyne, M. Bouchet,...
Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : hors usage d’habitation Exposé sommaire : La philosophie même de ce nouvel alinéa dont les dispositions ont été votées en commission n’est pas remise en cause, il apparaît cependant primordial que soient expressément exclues de ce régime dérogatoire, les constructions et installations liées aux c...
30/01/2018 — Amendement N° 18 4ème rectif. au texte N° 20172018-244 - Après l'article 9 (Adopté)
Mme Bruguière, MM. Dallier, Daniel Laurent, Mme Puissat, MM. Grand, Vogel, de Legge, Mme Gruny, M. Charon, Mme Lanfra...
Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 121-10 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 121-10-1 ainsi rédigé : « Art. L. 121-10-1. – Par dérogation aux dispositions de l’article L. 121-8, les constructions ou installations liées aux activités de production agricole correspondant à l...
