Questions de Marie-Thérèse Bruguière

Baisse de TVA dans la restauration

Mme Marie-Thérèse Bruguière attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de l'application du taux réduit de TVA dans la restauration. En juillet 2009, la TVA sur la restauration était abaissée à 5,5 % contre 19,6 % antérieurement. La mesure devait permettre au secteur de créer de l'emploi, d'effectuer des investissements mais surtout ...

Répercussions des retards dans l'acheminement postal sur la profession d'administrateur de biens et syndicats de copropriété

Mme Marie-Thérèse Bruguière attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les répercussions que provoquent les retards postaux dans l'exercice de la profession d'administrateur de biens et syndicats de copropriété. Les convocations aux assemblées générales des copropriétaires sont en effet encadrées par des règles strictes, énoncées aux articles 9 et 6...

Opacité et cherté des frais bancaires

Mme Marie-Thérèse Bruguière attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question des frais bancaires payés par les consommateurs. L'UFC-Que Choisir vient de rendre publique une enquête sur l'évolution des tarifs bancaires entre 2004 et 2009. Le bilan dressé par l'association est inquiétant. Le manque de transparence des tarifs tend à s'aggraver av...

Situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État

Mme Marie-Thérèse Bruguière attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE) qui sont inquiets sur la reconnaissance statutaire et salariale de leur fonction. Tout d'abord, il semble que le protocole signé le 2 février 2010 par le ministère de la santé crée des incompréhensions auprès de la profession. Alors ...

Conséquences sur les PME de la politique d'achat de l'État

Mme Marie-Thérèse Bruguière attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des PME, du tourisme, des services et de la consommation sur le fonctionnement actuel de la politique d'achat de l'État qui met à mal de nombreuses petites et moyennes entreprises. La politique d'achat de l'État, par l'élargissement des missions de l'Union des groupements d'achats pub...

Financement de l'activité de spéléologie

Mme Marie-Thérèse Bruguière attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation de la Fédération française de spéléologie. Comme toutes les fédérations sportives, elle perçoit une aide de l'État par le biais d'une convention d'objectifs signée avec le ministère de la santé et des sports. Or, l'année 2008-2009, marquée par une diminution de 24% de la subvention mi...

Pouvoir et médias

Mme Marie-Thérèse Bruguière. Monsieur le ministre de la culture et de la communication, ma question porte sur l'état d'avancement des négociations autour du code de déontologie des journalistes. Mme Nathalie Goulet. Ah ! Mme Marie-Thérèse Bruguière. Avec la multiplication des canaux et supports d'information, la croissance rapide d'Internet et, désormais, la perspective de l'explosion de l'i...

Protection des investisseurs dans les résidences de tourisme

Mme Marie-Thérèse Bruguière attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la protection des investisseurs ayant investi dans les résidences de tourisme, notamment dans les zones de revitalisation rurale, dans le cadre des lois Demessine et Bouvard. En effet, il apparaît...

Modalités de passation des marchés négociés par les entités adjudicatrices

Mme Marie-Thérèse Bruguière attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les modalités de passation des marchés négociés par les entités adjudicatrices. En effet, le code des marchés publics ne précise que partiellement le rôle de la commission d'appel d'offres dans l'hypothèse d'une procédure négociée dans laquelle l'entité adjudicatrice a décidé de ...

Les collectivités territoriales

Mme Marie-Thérèse Bruguière. Monsieur le secrétaire d'État, j'appelle votre attention sur une question relative à l'intercommunalité, volet important de la réforme des collectivités territoriales à venir. J'ai bien compris qu'il ne s'agissait pas de toucher aux communes, qui conserveront notamment leur clause de compétence générale. M. Roland Courteau. Heureusement ! Mme Marie-Thérèse Brugu...

Procédure de consultation des préfets dans le cadre des autorisations des schémas de cohérence territoriale (SCOT) et des chapitres individualisés valant schémas de mise en valeur de la mer (SMVM)

Mme Marie-Thérèse Bruguière attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur les modalités de consultation des préfets dans le cadre des autorisations des schémas de cohérence territoriale (SCOT) et des chapitres individualisés valant schémas de mise ...