Questions de Marie-Thérèse Bruguière

Situation de nombre d'anciens combattants de la guerre d'Algérie

Mme Marie-Thérèse Bruguière attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la situation de nombre d'anciens combattants de la guerre d'Algérie qui ne peuvent se prévaloir de ce statut au titre de leur présence en Afrique du Nord après la signature de l'indépendance. En effet, de nombreux militaires, plusieurs dizaines de milliers, sont restés en Algérie d...

Devenir de l'institut national de transfusion sanguine

Mme Marie-Thérèse Bruguière attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de l'institut national de transfusion sanguine (INTS), qui assure depuis vingt-cinq ans les missions d'une instance fédératrice en matière de « référence, expertise, recherche et formation », en vue de contribuer à l'amélioration continue de la sécurité transfusionnelle, à la préve...

Épisode de gel et viticulture

Mme Marie-Thérèse Bruguière attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation contraignante que rencontrent la plupart des viticulteurs héraultais suite au gel de leur vignoble 2017. C'est toute une économie locale qui est fragilisée. Malgré une forte solidarité dans la profession, l'aide financière apportée par l'État ne permet pas de pallier le manqu...

In vino veritas

Mme Marie-Thérèse Bruguière attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur ses propos du 9 février 2018 sur un plateau télévisé : « en termes de santé publique, c'est exactement la même chose de boire du vin, de la bière, de la vodka, du whisky, il y a zéro différence. Scientifiquement, le vin est un alcool comme un autre ». Outre le débat contestable sur les question...

Lignes à grande vitesse en Occitanie

Mme Marie-Thérèse Bruguière attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la mise en place des lignes de trains à grande vitesse (LGV) en région Occitanie, dans le cadre des conclusions du conseil d'orientation des infrastructures (COI) rendues en février 2018. Alors qu'un certain nombre de proje...

Cotisation foncière des entreprises et exploitants agricoles

Mme Marie-Thérèse Bruguière attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le principe de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Le premier alinéa de l'article 1450 du code général des impôts se doit d'être complété par les mots suivants : « y compris au titre des activités accessoires, telles que mentionnées à l'article 75 du CGI, de transformation de pr...

Hydratation et santé

Mme Marie-Thérèse Bruguière attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question de l'hydratation. Des études récentes ont montré que deux Français sur trois ne s'hydratent pas correctement, et seulement 5 % des boissons de la journée sont consommées au bureau. Par ailleurs, en dépit des obligations réglementaires auxquelles doivent répondre les employeurs, seul...

Dispositions fiscales afférentes aux agences de l'eau

Mme Marie-Thérèse Bruguière attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les dispositions afférentes au financement des agences de l'eau, à l'occasion de l'examen au Sénat de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018. Cet examen a soulevé deux sujets : la baisse du plafond des recettes affect...

Stratégie nationale pour la mer

Mme Marie-Thérèse Bruguière attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la stratégie du Gouvernement pour la pêche et la mer, alors que ces secteurs capitaux pour notre économie ne disposent plus d'un ministère. Elle se demande donc simplement si l'État a encore une ambition maritime. Si l'on tire le bilan du p...

Réforme de l'apprentissage

Mme Marie-Thérèse Bruguière attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la future réforme de l'apprentissage, dont les contours ont été annoncés dès septembre 2017 par le Premier ministre à l'occasion d'une communication sur le futur projet de loi relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage. L'orientation doit s'entendre tout au long de la vie : chaque individu est ame...

Nouvelle évaluation des stocks de thon rouge

Mme Marie-Thérèse Bruguière attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la nouvelle évaluation des stocks de thon rouge de l'Atlantique alors la commission internationale de conservation des thonidés de l'Atlantique (ICCAT) a confirmé une hausse importante de cette espèce depuis 2010. Elle souhaiterait donc savoir, pour que les efforts en...

Convergences entre contrats d'apprentissage et contrat de professionnalisation

Mme Marie-Thérèse Bruguière attire l'attention de Mme la ministre du travail interroge Mme la ministre du travail sur la réforme de l'apprentissage et sur la possible convergence en matière d'allégement de charges entre contrats d'apprentissage et contrat de professionnalisation. Développer l'apprentissage nécessite un engagement collectif de l'État, des régions, des partenaires sociaux et des...

Contrat d'assurance-récolte viticole

Mme Marie-Thérèse Bruguière attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la récente signature volontaire d'un contrat d'assurance-récolte, qui constitue l'une des réponses aux aléas climatiques qui touchent les exploitations viticoles. Il existe des incitations par le biais d'une subvention allant de 45 à 65 %, prévue dans le cadre de la politique agricole com...

Aide personnalisée au logement et devenir du secteur de l'habitat social public

Mme Marie-Thérèse Bruguière attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur les conséquences de la réduction de l'aide personnalisée au logement (APL) pour les bailleurs sociaux et les collectivités locales. En juillet 2017, le Gouvernement a confirmé que les aides p...

Importation de biocarburants et modèle économique des ports français

Mme Marie-Thérèse Bruguière attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes sur les importations de biocarburants hors Union européenne (UE). Près de 100 ouvriers renvoyés chez eux pour dix mois, 25 % de l'activité du principal port de pêche en Méditerranée mis à mal... Voici les premières conséquences de l'anno...

Baisse de l'activité touristique

Mme Marie-Thérèse Bruguière attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation du tourisme en France. La période actuelle est marquée par la baisse globale du nombre des arrivées internationales et par un recul plus marqué en Île-de-France et dans le sud de la France. Elle souhaite savoir de quelle manière il entend apport...

Gynécologie médicale

Mme Marie-Thérèse Bruguière attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le nombre des nominations en gynécologie médicale pour la prochaine rentrée universitaire. Entre 2008 et 2013, le nombre de gynécologues médicaux a connu une baisse de près de 500 praticiens soit plus du quart de l'effectif de ces médecins spécialistes en exercice. C'est le résultat de l'...

Pollution publicitaire

Mme Marie-Thérèse Bruguière attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les coûts écologiques et économiques de la pollution publicitaire. Dix ans après le lancement de la campagne nationale sur la prévention des déchets et du « stop pub », censés réduire la pollution publicitaire dans les boites aux lettres, l'UFC-Que choisir de Montpelli...

Pollution résultant des résidus de pressurage des raisins frais

Mme Marie-Thérèse Bruguière attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la pollution résultant des résidus de pressurage des raisins frais en raison d'une part de flux d'émission de composés organiques volatils et d'autre part du rejet dans le milieu naturel des jus d'écoulement et des lixiviats. Ce pouvoir polluant a été reconnu par le min...

Événements relatifs à des mineurs dans une maison d'arrêt

Mme Marie-Thérèse Bruguière attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les graves manquements dénoncés, le 23 avril 2014, par le contrôleur général des lieux de privation de liberté, relatifs aux événements qui se sont déroulés au quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone. Ces violences qui impliquent des mineurs sont très sérieuses e...