Questions de Marie-Thérèse Bruguière

Hydratation au travail

Mme Marie-Thérèse Bruguière attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de l'hydratation. Des études récentes ont montré que deux Français sur trois ne s'hydratent pas correctement, et seulement 5 % des boissons de la journée sont consommées au bureau. Par ailleurs, en dépit des obligations réglementaires auxquelles doivent répondre les employeurs...

Aides à la presse

Mme Marie-Thérèse Bruguière attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la question des aides à la presse et de l'équilibre économique de la presse spécialisée en particulier. En effet, la fin de la compensation par l'État du moratoire de 2009 sur l'augmentation des tarifs postaux pour la presse spécialisée place cette dernière dans une situation extrêmement...

Substances « extrêmement préoccupantes » dans certains produits

Mme Marie-Thérèse Bruguière attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la présence de substances « extrêmement préoccupantes » dans certains produits de grande consommation et sur l'information des consommateurs. En effet, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir vient de rendre publique une enquête visant quarante produits de grande consommation cont...

Pénurie de greffons

Mme Marie-Thérèse Bruguière attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la pénurie de greffons en France. En matière de don d'organes et de tissus après le décès, la France applique le principe du consentement présumé, principe respectant la volonté des donneurs potentiels et la possibilité de prélever sans multiplier les obstacles inutiles. Cependant, si la ...

Création d'une base de données sur les accidents et blessures de la vie courante

Mme Marie-Thérèse Bruguière attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la question des données relatives aux accidents de la vie courante. Vingt-sept associations européennes (parmi lesquelles le Bureau européen des unions de consommateurs) viennent en effet de lancer un ap...

Directeurs de soins

Mme Marie-Thérèse Bruguière attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation professionnelle et statutaire des directeurs de soins. Répondant à la nécessité de la mise à niveau de la carrière du corps des directeurs des soins, le ministère à signé un protocole d'accord, le 29 juillet 2011, qui engage l'État dans une reconnaissance des responsabilités...

Avenir des associations intermédiaires

Mme Marie-Thérèse Bruguière attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le devenir des associations intermédiaires. Ces dernières, particulièrement en Languedoc-Roussillon, s'inquiètent des conséquences de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi pour la pérennité de leurs structures. E...

Nuisances sonores aériennes

Mme Marie-Thérèse Bruguière attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'absence, en France et dans le monde, d'études approfondies des effets du bruit des avions sur la santé. De nombreuses études statistiques ponctuelles sur ce sujet démontrent certes un lien entre cette nuisance et la dégradation de l'état de santé des populations qui y sont exposées. Mai...

Équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires

Mme Marie-Thérèse Bruguière attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de l'équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires et sur la menace d'abrogation qui pèse sur deux textes réglementaires en la matière. En effet, le rapport de la mission d'information contre l'inflation normative pointe le décret n° 2011-1227 du 30 septembre 2011 relati...

Rôle du conseil de la modération et de la prévention

Mme Marie-Thérèse Bruguière attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'actualisation du rôle du conseil de la modération et de la prévention ainsi que sur l'importance d'une campagne d'information sur les repères de consommation d'alcool. En effet, le conseil de la modération et de la prévention, instance de concertation, est mis en sommeil et les acteurs...

Clauses abusives dans les contrats de téléassistance

Mme Marie-Thérèse Bruguière attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur les clauses abusives présentes dans certains contrats de téléassistance. Le vieillissement de la population entraîne un important développement du marché de la téléassistance en France. Mais là où ces co...

Langue des signes pour les enfants sourds

Mme Marie-Thérèse Bruguière attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement de la langue des signes pour les enfants sourds. Bien que la plupart des travaux linguistiques, sociologiques et psychologiques démontrent la nécessité, pour l'enfant, d'accéder le plus tôt possible à cette langue, seulement 5 % des jeunes sourds ont accès à un dispositif d'enseignemen...

Multipropriété

Mme Marie-Thérèse Bruguière attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la disparition progressive des résidences gérées en multipropriété. En effet, la réglementation du partage de la propriété de résidences souvent situées en zones touristiques, par périodes, en hiver ou en été, a été prévue dans la loi n° 86-18 du 6 janvier 1986 relative aux sociétés d'attribu...

Dispositif de formation des ostéopathes

Mme Marie-Thérèse Bruguière attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conditions de formation des ostéopathes. Ces professionnels, bénéficiant d'une réelle confiance du public, soignent chaque année, en première intention, plus de nos concitoyens que la plupart des professionnels de santé. Les ostéopathes s'inquiètent de l'augmentaion préoccupante du n...

Taxation du diesel pour les particuliers

Mme Marie-Thérèse Bruguière attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la taxation du diesel pour les particuliers. Les débats actuels sur la taxation des carburants et notamment du diesel, portent essentiellement sur les conséquences sanitaires et environnementales de l'utilisation des véhicules diesel. Un sondage de l'UFC-Que Choisir montre que pour 65 % des Fran...

Prévention de l'obésité

Mme Marie-Thérèse Bruguière attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de la prévention de l'obésité et de l'action des pouvoirs publics dans ce domaine. La dernière enquête Obépi, conduite en 2012, trahit une nouvelle hausse de l'obésité en France. Ce sont désormais 7 millions de Français qui sont obèses (soit 15 % de la population). En seuleme...

La gynécologie médicale

Mme Marie-Thérèse Bruguière. Madame la ministre, vous avez déjà largement répondu à la question que je souhaitais poser, mais peut-être pourrez-vous m'apporter quelques éclaircissements supplémentaires. Aujourd'hui, la France compte 1 000 gynécologues. Selon des projections, ils ne seront plus que 600 en 2015 et 180 en 2020, pour le même nombre de patientes. Les délais pour obtenir un rendez-...

Champ d'application de la législation sur les délégations de service public et sur les concessions de travaux publics

Mme Marie-Thérèse Bruguière attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question du champ d'application de la législation sur les délégations de service public et sur les concessions de travaux publics. En effet, l'article L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales dispose qu' « une délégation de service public est un contrat par lequel une personn...

Seuil du recours obligatoire à l'architecte

Mme Marie-Thérèse Bruguière attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes de la Fédération des artisans coopérateurs du bâtiment sur un éventuel abaissement du seuil du recours obligatoire à l'architecte à 150 m² au lieu des 170 m² actuels. Aussi elle lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions à ce sujet.

Possibilité pour les infirmiers de prescrire des solutions et des produits antiseptiques

Mme Marie-Thérèse Bruguière attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la possibilité pour les infirmiers de prescrire des solutions et des produits antiseptiques. En effet, depuis 2007, la loi a permis à ces derniers d'ordonner certains dispositifs médicaux, notamment les articles pour pansement et pour les perfusions à domicile. Cependant les infirmiers ne...