Les amendements de Marie-Thérèse Hermange pour ce dossier
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Un chirurgien-dentiste hospitalier me racontait hier avoir refusé un appel d'offres, faute de traçabilité : quand on soigne une personne atteinte d'un cancer, on veut être sûr des implants dentaires qui seront utilisés. Un problème analogue se pose en région Paca à propos d'implants mammaires.
La traçabilité répond à une demande des médecins. Les fabrications quittent notre pays et, dans un pays d'Afrique que je ne nommerai pas, des enfants sont employés à fabriquer des implants sous un hangar, dans les conditions que l'on imagine, en contradiction avec la convention internationale des droits de l'enfant.
Je partage l'inquiétude de Gilbert Barbier sur les risques pour les professionnels libéraux que peut poser l'article 1er. Il y a quelques années, j'ai voulu mieux relier les médecins libéraux et l'hôpital Robert-Debré, mais je me suis heurtée à un véritable cloisonnement des mentalités, qui ne sera certainement pas réglé par les éléments de col...
Il conviendrait de faire également référence au rapport établi par notre mission d'information sur les médicaments, créée à la suite de l'affaire du Vioxx... Je ne m'opposerai pas à cet amendement, je proposerai ultérieurement de lui apporter des modifications. L'amendement n° 23 est adopté ; l'article additionnel est inséré.
Je le redéposerai. L'amendement n° 32 est retiré, ainsi que les amendements n°s 33 et 34. L'ensemble de la proposition de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.