Les amendements de Marie-Thérèse Hermange pour ce dossier
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Il s'agit d'un amendement très important puisqu'il a pour objectif de limiter le nombre d'embryons surnuméraires pouvant être conservés à l'issue d'une AMP. 156 000 embryons sont actuellement conservés en France. Or, depuis 2004, nous savons que la technique de vitrification ovocytaire pourrait à terme rendre inutile la création d'embryons surn...
L'amendement se fonde sur trois éléments. Le premier est un élément scientifique. Il est aujourd'hui prouvé que nous n'avons pas besoin de faire appel à la recherche sur les cellules souches embryonnaires pour cribler les pathologies. Depuis deux mois que nous avons adopté le projet de loi en première lecture, j'ai dressé la liste de l'ensembl...
Je suis assez bouleversée par ce débat. Pour des motifs personnels, je n'ai pas pu être présente en commission mercredi dernier. J'ajoute que je ne sais pas, Bernard Cazeau, à quoi vous faites allusion. Je voudrais dire tout simplement que, certes, j'ai une source en moi qui me fait penser que la vie est un don, que cette vie commence au momen...
Cet amendement a une portée symbolique, dans la mesure où notre discussion de tout à l'heure a montré que le diagnostic prénatal visait plus spécifiquement la trisomie 21. Bien sûr, cette dernière fait partie des anomalies cytogénétiques, mais en la nommant nous orienterions la politique publique et adresserions un signe aux familles touchées p...
Je signale que cet amendement contient une erreur technique importante puisqu'il parle des cellules souches et non des cellules souches embryonnaires. Cela revient à placer l'ensemble de la recherche sur les cellules souches adultes sous un régime juridique d'interdiction avec dérogations. L'ABM serait soumise à un travail considérable et les c...
La commission spéciale de l’Assemblée nationale a souhaité introduire, dans l’article 79-1 du code civil, un renvoi par décret pour définir, conformément aux critères reconnus par l’Organisation mondiale de la santé, l’OMS, les conditions de viabilité d’un enfant. Un enfant viable bénéficiera de l’établissement d’un acte de naissance et d’un ac...
L'objectif d'un tel rapport annuel serait de permettre une prise de conscience élargie des conséquences que peut avoir l'utilisation courante de certains produits sur la fertilité.
Cet amendement vise à supprimer le dernier alinéa de l'article 18 bis, qui conditionne l'entrée en vigueur des dispositions relatives au contrôle des centres d’étude et de conservation des œufs et du sperme humains, les CECOS, par la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL, à la publication d'un décret. Or ce dern...
Cet amendement, dont la discussion va être particulièrement suivie par un certain nombre de personnes qui sont présentes dans les tribunes du public, vise à supprimer la possibilité, ouverte par un amendement voté en commission des affaires sociales, d'autoriser le don d'ovocytes dans des centres privés lucratifs. Il répond à une inquiétude de...
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le bicamérisme nous conduit à examiner ce projet de loi en deuxième lecture. Voilà qui est, en l’espèce, bien insolite : comme si, en deux mois, nous avions, les uns et les autres, modifié notre conception de l’...
Certes, personne n’est obligé de partager avec moi ce sentiment, et je respecte parfaitement les positions de mes contradicteurs. Mais cette source me conduit à penser que la science ne peut pas se servir d’un être humain au profit d’un autre pour élaborer une molécule, en l’occurrence un médicament, en vue de guérir un autre patient. Car je cr...
On nous répète que, de toute façon, ces embryons dépourvus de tout projet parental sont destinés à être détruits. Ce constat, me semble-t-il, appelle deux interrogations essentielles. D’une part, pourquoi en sommes-nous arrivés à disposer de ces milliers d’embryons surnuméraires ? Que faisons-nous pour enrayer cette grave dérive de nos pratiqu...
L’objectif de limitation du nombre d’embryons conservés inscrit par les députés dans le projet de loi ne sera effectif que si l’on précise le nombre d’embryons autorisés par tentative. De plus, autoriser la vitrification ovocytaire n’a de sens que si cette technique s’accompagne d’un encadrement éthique, sans quoi elle ne servira qu’à faire ba...
Je préciserai simplement cinq points. Premièrement, pour ce qui concerne les embryons, le chiffre de trois est inspiré des bonnes pratiques médicales de l’AMP. Deuxièmement l’article 19, tel qu’il est actuellement rédigé, ne précise absolument pas les procédés qui permettront d’atteindre l’objectif de limitation du nombre d’embryons conservés...
L’article 7 est le fruit d’un travail important réalisé depuis plus de deux ans au Sénat, travail qui a contribué à donner une impulsion aux découvertes du professeur Gluckman et d’un professeur de l’hôpital Saint-Antoine, à Paris. Je tiens d’ailleurs à saluer l’écoute que nous avons eue à la fois de la part de nos collègues et du Gouvernement....
Je ne sais si M. Cazeau jugera mon intervention glaciale ou non, mais je voudrais revenir, en me plaçant sur un autre terrain que lui, sur l’argument médical qu’il a avancé en matière de sang de cordon, selon lequel il n’y aurait pas suffisamment de donneurs compatibles. Effectivement, si une vraie politique avait été mise en œuvre dans ce dom...
Cet amendement, fruit d’une longue réflexion, vise à essayer de sortir de l’impasse « interdiction-dérogation » ou « dérogation-autorisation », …
… en disposant que la recherche sur l’embryon est possible lorsqu’elle ne porte pas atteinte à l’intégrité ou à la viabilité de ce dernier. Il s’agit non pas de s’opposer à la recherche en tant que telle, mais d’affirmer qu’elle est possible aujourd’hui sans détruire l’embryon. La recherche sur l’embryon peut se faire sur un embryon qui est r...
Cet amendement tend à interdire la recherche sur l’embryon dans les cas où elle porterait atteinte à l’intégrité ou à la viabilité de celui-ci, avec les conditions que j’ai déjà énoncées tout à l’heure.
Nous souhaitons que l’autorisation qui peut être accordée aux recherches visées à l’article 23 soit valable pour une durée expérimentale de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi.