Bioéthique

Ne faudrait-il pas aller au bout de la démarche, en précisant que le choix sera entre le don de l’embryon et sa destruction ?

Soit ! En tout cas, la question se pose exactement dans les mêmes termes pour les 156 000 embryons surnuméraires, qui sont abandonnés sans que l’on s’en émeuve outre mesure ! Demain, parce que c’est plus facile, on continuera de produire des embryons surnuméraires plutôt que de recourir à la vitrification ovocytaire, d’autant qu’aucun objectif ...

Nous avons le même objectif que M. Retailleau. Il s’agit de prévoir que, à chaque tentative d’assistance médicale à la procréation, les embryons conçus seront directement implantés. Il n’y aura alors plus d’embryons surnuméraires, devant être congelés. Je voudrais faire une observation à ce sujet. En 1994, les chercheurs nous ont dit qu’il ne...

La technique de la vitrification ovocytaire a été expérimentée une seule fois, un mois avant le vote à l’Assemblée nationale, par les équipes de l’hôpital Antoine-Béclère. Il me semblerait donc important, monsieur le ministre, que la commission des affaires sociales du Sénat puisse disposer aussi tôt que possible d’éléments scientifiques sur la...

Aujourd’hui, un couple sur sept consulte pour cause d’infertilité. Or, les techniques d’assistance médicale à la procréation ne restaurent pas la fertilité, au contraire de ce que pourrait permettre, par exemple, la greffe de tissu ovarien. Il convient donc d’encourager les recherches sur les causes de la stérilité et les moyens de restaurer la...

Depuis 2004, le suivi des enfants nés par AMP relève des missions de l’Agence de la biomédecine. Or, ce suivi n’a jamais été organisé. Il s’agit donc de permettre le contrôle de sa mise en œuvre en instaurant la publication régulière d’un rapport sur ce sujet. Il est très important de pouvoir disposer de ces données, qui permettront aux médeci...

Que l’Agence de la biomédecine n’établisse pas de rapport spécifique, soit, mais du moins faudrait-il qu’elle diffuse des données sur le suivi des enfants nés par AMP. Or la seule étude publiée sur ce sujet, retraçant le suivi de 4 000 enfants, l’a été l’année dernière par le professeur Olivennes, et non par l’Agence de la biomédecine ; je le r...

Ouvrir ce choix, c'est permettre des discriminations entre des enfants qui auraient accès à leurs origines si le donneur l'a accepté, et ceux qui n'y auront pas accès, dans la situation contraire. Je voudrais signaler que c'est aussi sur des critères biologiques que les centres d'étude et de conservation des oeufs et du sperme (Cecos) attribuen...

En instaurant un fichier recensant les personnes qui acceptent le prélèvement d’organes post mortem, on risque de revenir sur le principe du consentement présumé, ce qui doit faire l’objet d’un vrai débat. Le groupe UMP suivra donc la commission. Concernant l’amendement n° 89 rectifié, au-delà des arguments avancés par M. le rapporteur,...

Je partage les observations d'André Lardeux et d'Isabelle Debré. Cela nous a été confié par des personnes spécialisées dans la fécondation in vitro. Je pense par exemple à Joëlle Bellaiche qui avait posé la problématique de la convenance personnelle. Si on fait la comparaison avec le stockage de sang de cordon, celui-ci ne s'effectue pas à titr...

Dans la mesure où on levait l'anonymat, c'était aussi pour faire en sorte que l'on ne soit pas suspecté que cette politique de levée d'anonymat ait un impact sur les autres.

Cette nouvelle technique permet d'éviter d'avoir des embryons surnuméraires, donc l'interdiction de la congélation en serait la conséquence.

Lors de son intervention devant la commission, le professeur Nisand a estimé que l’on pratiquait une euthanasie active, une médecine eugénique ; on est passé, selon lui, du diagnostic au dépistage, dépistage qui concerne une population entière, les personnes atteintes de trisomie 21, par exemple. Or aucun débat démocratique n’a eu lieu avant qu...

Mme Marie-Thérèse Hermange. Je dispose cependant d’un article signé par le professeur Sicard, dans lequel ce dernier indique : « Aucun autre pays [que la France] n’a par exemple manifesté une telle volonté de faire disparaître la trisomie 21. La capacité d’une femme à se soustraire à ce dépistage est tellement faible que si elle y parvient et q...

Il poursuivait : « Que la médecine et la société considèrent qu’une telle pathologie fait partie de ce que l’on ne veut plus voir me paraît constituer une forme d’eugénisme. Notre humanité a décidé qu’il y avait des êtres humains moins humains que d’autres et dont on ne voulait plus. » Il ajoutait : « Aujourd’hui, le cerveau d’Einstein ne pass...

A contrario, il autorise la recherche si elle n'y porte pas atteinte ! Actuellement, la recherche sur l'embryon humain sans le détruire peut se faire sur un embryon qui est rejeté par le diagnostic préimplantatoire et dont l'avenir est compromis. Elle peut se faire sur des embryons in vitro durant les heures précédant leur implantation avec des...

Pour moi, l'embryon est un être potentiel en croissance. Soit on est un sujet de droit et on est une personne, soit on est un objet de droit et on est une chose. Si on travail sur ou avec l'embryon, on le pose dans la catégorie matérielle. Ce que je dis a été confirmé récemment, le 10 mars 2011, par le procureur de la Cour de Justice européenne...

Affirmer le principe de l'interdiction pose une symbolique par rapport à l'article 16 du code civil. La vraie différence tient à l'atteinte à la viabilité de l'embryon. Or, aujourd'hui, on peut effectuer les recherches dans ces conditions sans porter atteinte à l'intégrité et à la viabilité de l'embryon.

Il s'agit d’un amendement de repli. Je ne répéterai pas les propos que viennent de tenir mes collègues. Je rappellerai simplement que, en 1994, le DPI a été autorisé de justesse, alors que, aujourd'hui, on est prêt à légaliser le DPI-HLA, c'est-à-dire le double diagnostic préimplantatoire ! Celui-ci a été introduit dans la loi en 2004 à titre...

Moi, je pense différemment. Ayons une véritable ambition en matière de sang de cordon et ces problèmes éthiques ne se poseront plus. Nous cesserons alors de faire naître des enfants afin de soigner leur frère ou leur sœur, en raisonnant froidement en termes de rapport bénéfices-risques, comme lorsqu’on met un médicament sur le marché !