Bioéthique

Il vise à épargner aux médecins les risques de judiciarisation. L'amendement n° 42 est rejeté. Les amendements n° 81, 14, 48 et 43 sont retirés. L'amendement n° 82 est adopté. Les amendements n° 15 et 45 sont rejetés.

Avec l'article 11 bis, nous abordons le problème du DPI-HLA. La technique du bébé-médicament est autorisée depuis 2004, à titre expérimental. Il s'agit de sélectionner un embryon afin de faire une greffe de sang de cordon au profit d'un frère ou d'une soeur déjà nés. Le DPI-HLA nécessite un double tri, un double DPI, d'abord pour s'assurer que ...

Une femme à qui on vient d'annoncer une nouvelle aussi grave a peut-être besoin de consulter une ou plusieurs équipes de neurochirurgie. Il faut être souple pour que sa décision mûrisse dans un sens ou dans un autre.

Il s'agit d'être en cohérence avec l'expression retenue dans le code de la santé publique. L'amendement n° 87 est adopté. L'article13 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'insémination avec tiers donneur permet cinq cents naissances par an, qui se sont déroulées jusqu'à présent sans cadre législatif, et l'anonymat est apparu comme préférable. J'ai beaucoup hésité sur la levée de cet anonymat, car aucune solution n'est parfaite. Cependant, comment dénier à une personne le droit de connaître ses origines ? Pourqu...

Le don de gamètes, que cet article risque de banaliser, n'est pas anodin pour la santé des femmes puisque la technique utilisée passe par une stimulation hormonale intense et des procédés qui ne sont pas sans risque. Voici quelques jours, une femme a été victime d'une rupture d'anévrisme à l'occasion de cette opération. Des questions se posent,...

De l'indemnité, on arrivera vite à la rémunération. L'amendement n° 153 est adopté. En conséquence, les amendements n° 95 et 56 deviennent sans objet. L'article 19 A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Dans l'ensemble des auditions, on nous a dit que la technique de congélation des ovocytes aurait pour conséquence la limitation du nombre des embryons. On autorise une technique dont on n'a encore nulle part, sauf au Japon, validé le procédé. Si nous parlons de congélation ultra-rapide, il faut bien préciser qu'elle s'accompagne d'une limitatio...

Donner la vie et réparer la vie, ce n'est pas du même ordre. Tout au contraire, y consacrer un titre particulier m'apparaît nécessaire.

Un mois avant le vote du texte à l'Assemblée nationale, tout d'un coup, la vitrification ovocytaire a été parée de toutes les vertus... Or tous ces procédés ont été placés par l'Afssaps dans un champ spécial car on ne sait comment les classer. Le rapport a tout lieu d'être ! A l'Assemblée nationale, les experts ont souligné les problèmes éthiqu...

Je m'appuyais sur les déclarations du professeur Frydman. Nous verrons bien dans quelques années ce qu'il en est... L'amendement n° 99 est rejeté, de même que l'amendement n° 119. L'article 19 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

J'entends parfaitement les arguments du rapporteur mais je suis cohérente avec mes positions : je ne vois pas pourquoi on autoriserait la veuve, mais non le veuf à disposer de l'embryon. On voit bien où cela nous conduit : à la gestation pour autrui. Je voterai donc l'amendement de suppression mais ce sera le vote le plus difficile que j'aurai ...

L'AMP autorise à opérer un déplacement à la fois spatial et temporel de la conception, qui peut aboutir à des situations incroyables. Aux Etats-Unis, une femme de quarante-deux ans s'est fait implanter un embryon qu'elle avait fait congeler vingt ans auparavant, puis elle a remis l'enfant à l'adoption après sa naissance !

La vitrification lente a-t-elle permis d'aboutir à des naissances ? J'avais entendu dire que cette technique pouvait engendrer des anomalies. La découverte des cellules iPS en 2007 fut une révolution. Si j'ai bien compris vos propos, les cellules souches embryonnaires, utiles pour la compréhension, ne le sont plus pour la réparation. Certains ...

Quel est, selon vous, l'intérêt de l'usage de cellules souches issues du sang du cordon ombilical ? Je rappelle que les deux premières expériences ont été menées en France, l'une sur l'adulte en 1989, l'autre sur l'enfant en 1990-1991.

N'est-il pas vrai, comme le dit le professeur Gluckman, que le sang de cordon permet de soigner la drépanocytose ? On pourrait ainsi lancer des politiques ambitieuses en Afrique et en direction des populations immigrées. Confirmez-vous qu'en Chine, on congèle non seulement le sang, mais l'ensemble du cordon ? Cela ne pose aucun problème éthiqu...

Entre 27 % et 30 % du sang placentaire sont susceptibles d'être prélevés. Les 830 000 naissances annuelles en France ne sont donc pas concernées !

Qu'en est-il de l'information sur les dons de gamètes et relèvent-ils de la même logique que les autres dons ?

Pour une même pathologie, quels sont les délais d'attente pour une greffe de moelle osseuse par rapport à une greffe de sang de cordon ? Quand la France atteindra-t-elle un banking de 50 000 cellules souches de sang placentaire ? Concernant le don, quelles sont les modalités d'appariement des couples reproducteurs et receveurs dans le cadre d'...

Une question supplémentaire : comment améliorer l'accueil des familles des victimes pour faciliter le don cadavérique abordé à l'article 5 ? Tous les établissements pratiquent-ils le prélèvement d'organes sur donneurs décédés ?