Interventions en commissions de Marie-Thérèse Hermange

a rappelé sa demande de constitution d'un groupe de travail sur le don d'organes, question complexe comme l'a montré la réunion d'information qui lui a été consacrée par la commission la semaine précédente, ce qui justifie qu'elle puisse être étudiée plus avant.

a confirmé son souhait de voir engager un travail de courte durée, deux mois tout au plus, permettant d'auditionner des acteurs de terrain spécialistes des questions de don et greffe d'organes.

s'est inquiétée de la lourdeur administrative introduite par cette obligation, qui pourrait aller à l'encontre de la quête de souplesse affichée par les auteurs du texte.

Concernant le choix d'une prochaine mission de la commission au Québec, Mme Marie-Thérèse Hermange a confirmé que la politique de prévention prénatale y est particulièrement développée.

a fait part de sa complète disponibilité pour informer les sénateurs qui le souhaiteraient, au besoin en leur transmettant les notes qu'elle a d'ores et déjà rédigées sur ces sujets. Des fiches, validées par la direction générale de la santé, sont également disponibles sur le site internet des Etats généraux de la bioéthique. En tout état de ca...

En réponse à Mme Marie-Thérèse Hermange qui souhaitait qu'un point puisse être fait, un an après le rapport d'information présenté par la commission des affaires sociales, sur la question du sang de cordon et proposait de constituer rapidement un groupe de travail sur le don d'organes, Mme Muguette Dini, présidente, a suggéré, sur le premier su...

A l'inverse, Mme Marie-Thérèse Hermange a fait valoir l'effort considérable en faveur des personnes les plus démunies et les plus fragiles, qui se traduit par un budget de plus de 12 milliards d'euros, en hausse de 11 %. Au-delà des chiffres, il est important d'assurer l'accompagnement des allocataires pour favoriser leur insertion, le versemen...

s'est à son tour interrogée sur l'accès aux soins des personnes relevant de l'AME : on constate en effet sur le terrain, par exemple dans les hôpitaux de l'est parisien, que tous ceux qui demandent des soins sont accueillis, quelle que soit leur situation. Existe-t-il des indicateurs qui font état d'un éventuel phénomène de renonciation aux soi...

a relevé une contradiction entre la deuxième recommandation de la délégation, selon laquelle le dispositif de la majoration de durée d'assurance mérite d'être sauvegardé car c'est le principal avantage familial de retraite presque exclusivement réservé aux femmes, et les quatrième et sixième recommandations. La délégation se prononce en effet e...

a indiqué que les laboratoires ont constaté que certains médicaments génériques, ayant une composition légèrement différente de celle du princeps, peuvent engendrer des pathologies.

Au cours d'une réunion tenue dans l'après-midi à l'occasion d'une suspension de séance publique, la commission a examiné les amendements récemment déposés par le Gouvernement, sur la proposition de loi n° 177 rectifié (2008-2009), adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux recherches sur la personne dans le texte n° 35 (2009-2010) adopté p...

a précisé que les comités ont déjà la possibilité de requalifier les protocoles de recherche et qu'il s'agit simplement de leur permettre de distinguer entre les différentes phases d'une recherche, le but étant bien de préserver le consentement écrit.

a précisé que cet amendement est destiné à prendre en compte les difficultés des chercheurs mais que l'essentiel est de préserver le consentement écrit, ce à quoi s'attache l'amendement qu'elle présente.

a regretté la tendance actuelle des pouvoirs publics à favoriser l'accueil collectif des jeunes enfants, qui a pour conséquence de réserver aux parents disposant des revenus les plus élevés le libre choix du mode de garde.

a rappelé que cette proposition de loi, déposée le 6 janvier 2009, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 22 janvier suivant. Le retard pris pour son examen par le Sénat résulte de l'adoption du texte portant réforme de l'hôpital au cours du deuxième trimestre mais ce délai lui a permis de procéder à une quinzaine d'auditions et d'effectuer...

a fait observer que l'inscription de ce texte à l'ordre du jour du Sénat a été décidée voici quelques semaines seulement, ce qui n'a laissé que peu de temps pour organiser le travail de préparation et n'a pas permis la tenue d'auditions en commission. Elle s'est ensuite réjouie que les remarques formulées par ses collègues rejoignent ses propre...

a cependant redouté que l'emploi de cette expression pose la question complexe du statut de l'embryon.

a indiqué que l'amendement n° 8 prévoit que le consentement des deux parents doit être recueilli pour que des recherches interventionnelles puissent être menées sur un mineur. Toutefois, une dérogation à ce principe pourrait être autorisée par le CPP dans des cas exceptionnels, à condition que le parent n'ayant pas donné son accord en soit info...

a justifié sa décision de présenter cet amendement par deux raisons principales : d'une part, parce qu'il faut faire confiance aux CPP, qui vont être réformés par la proposition de loi ; d'autre part, parce qu'il serait dommage d'exclure un enfant gravement malade d'un protocole de recherches, sans aucune possibilité de recours, au motif que l'...

Au terme de ce débat, Mme Marie-Thérèse Hermange, rapporteur, a retiré l'amendement n° 8 et la commission a adopté l'amendement n° 20 consacrant le consentement obligatoire des deux parents dans le cas des recherches impliquant un mineur.