Interventions en commissions de Marie-Thérèse Hermange

Enfin, Mme Marie-Thérèse Hermange a proposé à la commission, qui l'a accepté, de constituer un groupe de travail préparatoire à la prochaine réforme des lois de bioéthique, qui serait consacré au don d'organes.

a estimé qu'en matière d'éthique biomédicale, la question est celle des principes à retenir et des exceptions à y apporter. Elle s'est, à cet égard, interrogée sur l'opportunité que la loi entraîne des secrets dans la filiation. Elle a souhaité connaître l'avis du groupe de travail sur les finalités médicales, thérapeutiques ou scientifiques de...

Enfin, en réponse à Mme Marie-Thérèse Hermange qui s'est inquiétée de ce que la prévalence donnée au désir d'enfant puisse aboutir à modifier la finalité uniquement thérapeutique de l'AMP, M. Philippe Bas a estimé que, si tel était bien son objet initial, elle offre aujourd'hui le moyen de répondre à d'autres demandes dont il convient, comme le...

a estimé qu'en matière d'éthique biomédicale, la question est celle des principes à retenir et des exceptions à y apporter. Elle s'est, à cet égard, interrogée sur l'opportunité que la loi entraîne des secrets dans la filiation. Elle a souhaité connaître l'avis du groupe de travail sur les finalités médicales, thérapeutiques ou scientifiques de...

Enfin, en réponse à Mme Marie-Thérèse Hermange qui s'est inquiétée de ce que la prévalence donnée au désir d'enfant puisse aboutir à modifier la finalité uniquement thérapeutique de l'AMP, M. Philippe Bas a estimé que, si tel était bien son objet initial, elle offre aujourd'hui le moyen de répondre à d'autres demandes dont il convient, comme le...

a estimé que la précision apportée à la notion de domicile permet d'assurer la complémentarité de l'hospitalisation à domicile et de l'hospitalisation en établissement.

a rappelé la spécificité de l'AP-HP. Le président Nicolas About, sénateur, a indiqué que l'article 9 du projet de loi précise que les établissements de santé, dont les comptes devront être certifiés, seront fixés par décret.

a souligné que, dans les faits, le directeur prépare les travaux du conseil de surveillance. Le président Nicolas About, sénateur, a jugé que les conseils de surveillance seraient parfaitement à même d'organiser de façon efficace leurs travaux.

s'est interrogée sur les différentes rédactions proposées par les amendements.

a rappelé qu'un long débat a eu lieu au Sénat sur la nécessité d'instaurer une tutelle spécifique, notamment du ministère du budget, sur l'AP-HP.

a indiqué que la disposition proposée établit un déséquilibre malencontreux entre le directeur général de l'ARS, nommé en conseil des ministres, et le président du conseil de surveillance, nommé par le ministre de la santé.

a observé que la question de l'articulation entre les dispositifs national et régional est essentielle mais que le système proposé paraît excessivement complexe.

A l'occasion de l'examen de l'amendement n° 672, un débat, auquel ont participé Mmes Marie-Thérèse Hermange et Bernadette Dupont, MM. Alain Vasselle, Bernard Cazeau, Guy Fischer et Jacky Le Menn, s'est ouvert sur les difficultés que rencontrent les personnes handicapées pour accéder à des soins de proximité et la solution que peut y apporter la...

a indiqué que l'amendement n° 674 vise, d'une part, à évaluer en toute transparence le coût des laboratoires de recherche au sein de l'hôpital, d'autre part, à faire des conventions hospitalo-universitaires de véritables instruments de pilotage stratégique. Cet amendement entend répondre aux questions soulevées, lors d'une précédente réunion, p...

a indiqué que l'amendement n° 670 propose qu'un représentant du comité d'éthique de l'établissement fasse partie du troisième collège du conseil de surveillance.

a précisé que les pôles d'activité ne sont pas forcément organisés autour d'une pathologie, contrairement aux services.

a soutenu la proposition faite par la ministre, craignant que les ARS soient vidées d'une partie de leur substance dans le texte proposé par le rapporteur.

En ce qui concerne le laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies, Mme Marie-Thérèse Hermange a salué l'initiative du Gouvernement de proposer d'intégrer dans ce projet de loi sa réforme, car elle répond aux propositions faites dans son rapport d'information n° 79 (2008-2009) relatif au sang de cordon.

et M. Gilbert Barbier se sont déclarés formellement opposés à cet amendement car un tel acte médical doit relever de la responsabilité du médecin.

a présenté l'amendement n° 1130 qui a pour objet de clarifier la situation juridique des accueillants familiaux thérapeutiques employés par des établissements ou services de soins. Il s'agit, d'une part, de donner une traduction législative à une jurisprudence du Tribunal des Conflits relative à leur statut, d'autre part, de donner aux établiss...