Interventions en commissions de Marie-Thérèse Hermange

a précisé que cette première communication, intitulée « quelle réparation et quelle fabrique pour le corps ? », constitue un point d'étape à la suite des états généraux de la bioéthique. Il est important que le Sénat puisse se confronter aux multiples questionnements que suscite le sujet de l'assistance médicale à la procréation comme l'ont déj...

a répondu que la législation très contraignante en matière d'assistance médicale à la procréation conduit les médecins à implanter plusieurs ovocytes, dans l'espoir qu'au moins l'un d'entre eux devienne un enfant.

a mis en avant le risque d'alignement sur la législation la moins contraignante. Si la tenue d'un débat européen est nécessaire, il est difficile d'imaginer que l'on puisse se déterminer en fonction des autres législations : des différences existeront toujours, même si la France modifie la sienne dans tel ou tel sens.

a précisé que les choix devront être faits à partir du projet du Gouvernement, dont il semble à ce stade qu'il devrait être a minima.

a confirmé l'aspect essentiellement philosophique de cette question qui conduit à s'interroger sur la manière d'éviter de concevoir le corps humain comme un « corps en miettes ».

a précisé que le législateur a souhaité fixer une limite, mais que le choix de la fixer à dix ne répond pas à une exigence scientifique particulière.

a considéré que l'adoption comme la fécondation in vitro constituent un parcours du combattant pour les couples, et peut-être encore plus pour les femmes.

a précisé les conditions de la composition du panel de citoyens : un institut de sondages, désigné après appel d'offres, a choisi vingt personnes qui ont été formées aux questions de bioéthique durant trois week-end ; elles ont ensuite participé, dans plusieurs villes de province, à des rencontres avec des grands témoins (médecins, chercheurs, ...

a précisé que le don d'embryons est aujourd'hui très marginal, car il pose des problèmes de filiation et des problèmes médicaux.

a répondu avoir justement souhaité provoquer le débat par ce titre, qui constitue la seule liberté qu'elle s'est accordée dans son travail de présentation.

a précisé que cette question fera l'objet d'une présentation thématique spécifique ultérieure devant la commission. Ceci étant, les chercheurs ont le plus souvent indiqué durant les débats que le véritable problème tient plus au financement de la recherche qu'à son cadre juridique.

a considéré avoir réalisé un travail objectif, consistant à poser des questions et proposer des alternatives, sans jamais indiquer de position personnelle. Certes, elle a souhaité prendre position en faveur de la levée de l'anonymat du donneur, notamment en raison du développement de la médecine prédictive qui nécessite la connaissance des lien...

A propos des amendements relatifs au statut particulier de Paris, Mme Marie-Thérèse Hermange a fait remarquer que la discussion du projet de loi « hôpital, patients, santé et territoires » avait été l'occasion de remettre en question le régime particulier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP). Elle a estimé que la proposition de lo...

a regretté que Paris soit soumis à un régime dérogatoire : il serait logique que le conseil de Paris ait un pouvoir de décision dans les mêmes conditions que les autres communes d'Ile-de-France. Par ailleurs, a-t-on mesuré le pourcentage de population féminine supplémentaire qui travaillerait le dimanche du fait de l'adoption de ce texte et ses...

a elle aussi regretté que l'amendement prévoie une simple consultation sans valeur contraignante pour le préfet. Suivant l'avis défavorable de son rapporteur, la commission a rejeté l'amendement n° 8.

a rappelé qu'il était précédemment envisagé de constituer un groupe de travail sur le don d'organes et de programmer la présentation d'une communication sur les Etats généraux de la bioéthique.

a estimé qu'une telle réforme ne serait pas sans conséquence sur la natalité.

Il s'est interrogé sur les raisons pour lesquelles il a été facturé une journée d'hospitalisation entière à un patient admis à 23 heures 30 pour des soins chroniques et il a demandé confirmation, relayant une question de Mme Marie-Thérèse Hermange, du fait qu'une personne en arrêt de travail pendant trois années consécutives passe automatiqueme...

a souhaité qu'il soit possible d'éviter d'entrer à l'hôpital la veille d'une intervention si ce n'est pas absolument nécessaire.

a signalé le retard pris dans la mise en accessibilité des bâtiments publics, souhaitant qu'un contrôle spécifique soit réalisé sur ce sujet. Elle s'est demandé dans quelle mesure la solution retenue pour les futurs personnels des ARS pourrait être applicable au cas des MDPH. Enfin, elle s'est étonnée de l'augmentation importante des dossiers e...