Interventions en commissions de Marie-Thérèse Hermange

a souligné que la France est le seul pays d'Europe à ne pas autoriser l'instauration de banques privées, ce qui crée un risque d'exportation illégale par certaines familles.

a confirmé l'importance de la recherche fondamentale sur les cellules souches, ce qui implique de dégager les fonds publics nécessaires. La France ne s'est, à l'heure actuelle, fermée aucune voie de recherche sur les cellules, y compris embryonnaires, car les financements publics se répartissent à peu près également entre ce type de recherches ...

a déclaré que les notions de discrimination et d'inégalité de traitement, malgré l'effort de définition réalisé dans la proposition de résolution, sont par nature assez floues et extensives. Elle s'est également interrogée sur l'impact d'autres directives communautaires sur la loi française du 6 août 2004 relative à la bioéthique car certaines ...

A l'initiative de Mmes Marie-Thérèse Hermange et Bernadette Dupont, elle a supprimé le quatrième considérant, l'estimant trop abstrait et dépourvu d'effet juridique. Elle a ensuite précisé que les principes fondamentaux de la République soutiennent une démarche universaliste préconisant la définition de principes communs et rassembleurs. En ce ...

a souhaité savoir si la Cnaf dispose de statistiques sur la proportion d'adolescentes enceintes, puis jeunes mères, par exemple dans le nombre de bénéficiaires de l'API. Par ailleurs, elle a demandé comment est régulé et contrôlé le taux d'occupation des crèches.

a indiqué que certaines crèches acceptent, pour les mêmes raisons, l'inscription de quatre-vingts bébés pour soixante berceaux.

a rappelé l'histoire tragique, connue sous le nom de l'affaire « Alma Mater », d'un couple américain ayant loué les services d'une mère porteuse pour 15 000 dollars et qui n'avait pas voulu de l'enfant une fois né, en raison de son handicap. Ce refus avait conduit la mère porteuse à intenter un procès révélant, par l'étude des groupes sanguins,...

a demandé quelle procédure de sanction est prévue à l'encontre des services publics qui ne proposent pas de travail alors qu'ils en ont la possibilité, par exemple dans les établissements pénitentiaires.

a voulu savoir si des données statistiques sociodémographiques existent en matière de cause des ALD. Certes, celles-ci proviennent souvent de l'avancée en âge des assurés mais il semble que des populations jeunes présentent désormais ce type d'affection en raison de comportements addictifs à différentes substances toxiques. Ces données seraient...

a indiqué que lorsqu'elle a présidé le conseil d'administration de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), les services administratifs établissaient la somme des factures impayées.

a fait valoir que la mauvaise prise en charge de personnes souffrant d'un handicap mental s'apparente à de la maltraitance.

a souligné que l'Académie de médecine vient de rendre publique une étude sur la cocaïne montrant les effets irréversibles de son usage dans de nombreux aspects médicaux (cognitifs, psychiatriques, ORL, thoraciques notamment). Le nombre de consommateurs de cocaïne est passé en Europe, en l'espace d'une seule année, de 3,5 à 4,5 millions de perso...

a souligné la disponibilité et le succès des équipes qui, au sein des hôpitaux, traitent les pathologies addictives. Elle s'est interrogée sur la place accordée à l'addictologie au sein des centres hospitaliers universitaires (CHU). Les moyens de prise en charge sont-ils suffisants face à des pathologies qui semblent de plus en plus nombreuses ...

est revenue sur la question du rôle du Parlement dans ce contexte de renouveau de la démocratie sociale, pour estimer qu'il lui appartient désormais de développer sa fonction de contrôle, comme la commission l'a fait récemment sur la question de la mise en oeuvre de la convention Aeras (s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé).

s'est félicitée de ce que l'ensemble des partenaires de la convention Aeras (s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé), institutionnels, professionnels de la banque et de l'assurance et associations représentant les malades et les consommateurs soient présents. La table ronde doit permettre de faire un bilan de la convention, un a...

a souhaité obtenir des précisions sur le « pool des risques très aggravés » et sur le rôle et les activités de la commission de médiation.

a évoqué les progrès médicaux récemment enregistrés en matière de traitement du cancer du colon. Elle a souhaité savoir si la commission des recherches pouvait informer en temps réel les professionnels de la banque et de l'assurance sur ce type d'avancée afin qu'ils en tiennent compte dans leurs propositions commerciales.

a souhaité savoir quel est le délai de réactivité des assureurs. Une réponse positive à un projet de crédit constitue en outre souvent un élément susceptible de favoriser la guérison du malade.

a souhaité savoir si la décision des banques se fonde uniquement sur le critère de la solvabilité présente et future des clients.

a souhaité savoir si les tests osseux, destinés à apprécier l'âge réel des mineurs et dont la fiabilité avait été contestée, ont finalement été modifiés. Par ailleurs, il semble que la surdité, liée à l'utilisation excessive d'appareils d'écoute musicale, touche désormais un enfant sur cinq. Il serait sans doute utile que la commission des affa...