Interventions en commissions de Marie-Thérèse Hermange

Après avoir rappelé s'être opposée, en séance publique, au vote de cette disposition, Mme Marie-Thérèse Hermange a également considéré, sans nier la nécessaire solidarité entre générations, que ce sujet pouvait attendre.

Ensuite, Mme Marie-Thérèse Hermange a signalé l'adoption, ce jour même, d'un projet de règlement européen relatif à la création d'une entreprise commune sur les médicaments innovants et a souhaité que la commission puisse préparer une note à ce sujet.

a enfin déclaré avoir été alertée par une famille qui a procédé à des aménagements dans sa maison pour adapter les locaux à la présence d'une fille polyhandicapée. Or, les travaux sont contestés, au nom de l'application de règles d'urbanisme, semble-t-il, par les voisins. Peut-on saisir le ministre de cette question délicate ?

s'est proposée, en tant que membre du Comité consultatif national d'éthique, de relayer l'avis que celui-ci a rendu en 2005 sur l'accès aux origines, l'anonymat et le secret de la filiation.

a précisé qu'il serait intéressant de connaître l'évolution de la position du Comité consultatif national d'éthique après l'arrêt de la Cour d'appel de Paris.

a estimé fâcheux que le présent projet de budget prévoie 1,5 million d'euros pour l'organisation des élections du nouvel ordre des infirmiers mais n'accorde aux actions en faveur de la périnatalité que 2 millions d'euros. Pourtant, 1,7 % des enfants naissent avec un handicap et de nombreuses familles sont adressées chaque année à l'aide sociale...

et Isabelle Debré ont reproché au texte proposé par le projet de loi de financement de prévoir que la prescription d'IVG médicamenteuses figurera désormais parmi les missions des centres de protection maternelle et infantile (PMI), qui ont avant tout un rôle de prévention, d'information et d'accompagnement des jeunes mères et de leurs enfants. ...

Après avoir rappelé les missions de l'ABM, Mme Marie-Thérèse Hermange a souhaité savoir si les crédits versés aux agences au titre de la troisième action du programme sont uniquement destinés à leur activité de production et de mise en oeuvre de règles et de recommandations ou s'il s'agit également de moyens de fonctionnement.

a évoqué la question des cellules prélevées sur le sang de cordon ombilical. Le faible nombre de lignées disponibles en France conduit à des importations coûteuses pour la sécurité sociale. Il conviendrait d'attirer l'attention du Gouvernement sur ce point et de prendre des mesures, simples à son sens, pour améliorer cette situation.

et Gisèle Printz ont fait observer que la loi « accès au crédit des personnes présentant un risque de santé aggravé » semble être mal respectée dans les faits.

a approuvé les propos de Mme Karniewicz sur l'importance de l'action sociale de la Cnav.

a souhaité savoir comment la Cnaf intègre les recommandations du Haut conseil de la famille.

a alors fait observer que le traité de Nice s'était traduit par une nette diminution du poids de la France par rapport à l'Allemagne au Parlement européen qu'il était souhaitable de corriger.

a souhaité savoir si les femmes, qui représentent 37 % des étudiants en médecine, sont plus enclines à exercer dans les maisons de santé. Elle a demandé si l'installation d'une maison de santé entraîne un désengorgement des services d'urgence des hôpitaux les plus proches. Elle s'est également interrogée sur la possibilité de créer ce type de s...

a fait valoir les contradictions pouvant exister entre la législation européenne relative à l'utilisation des tissus et cellules d'origine humaine, notamment les règles relatives à l'importation, et les règles françaises relatives à l'expérimentation sur les cellules souches.

évoquant les évolutions en cours au Royaume-Uni en matière de biomédecine, s'est inquiétée des orientations que pourrait prendre l'Union européenne dans ce domaine et de leurs éventuelles conséquences pour la France.

a plaidé en faveur d'une investigation plus poussée afin d'identifier les disparités qui existent d'un département à l'autre dans la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005.

a ensuite indiqué que l'Académie de médecine souhaite entreprendre une étude sur l'ensemble du territoire, qui sera établie à partir d'un protocole, portant sur la situation des généralistes en France. L'Académie propose que des sénateurs puissent être associés à l'élaboration de ce protocole avant qu'il ne soit adressé à des généralistes et à ...

En réponse à Mme Marie-Thérèse Hermange, M. Didier Tabuteau a précisé qu'à ses yeux, la régionalisation devait s'appliquer également aux dépenses hospitalières et impliquerait une régionalisation concomitante d'une partie des cotisations maladie, sous réserve de la mise en place d'un mécanisme de péréquation entre les régions. Il a cité en ex...

En réponse à Mme Marie-Thérèse Hermange, M. Didier Tabuteau a précisé qu'à ses yeux, la régionalisation devait s'appliquer également aux dépenses hospitalières et impliquerait une régionalisation concomitante d'une partie des cotisations maladie, sous réserve de la mise en place d'un mécanisme de péréquation entre les régions. Il a cité en ex...