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Mme Marie-Thérèse Hermange. Ces comités ont notamment été mis en place après l'affaire Vilvorde. Je peux vous dire que, à l'époque, au sein de la commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen, peu de communistes et de socialistes français avaient soutenu la mise en place de ces dispositifs !

Mme Marie-Thérèse Hermange. Même si le jeune sénateur que je suis est en quelque sorte novice en la matière, il me semble que personne, au sein de la Haute Assemblée, ne peut prétendre avoir le monopole de l'humain. Nous avons tous la même responsabilité en la matière, puisque la politique, c'est aussi savoir mettre en place une logique des hom...

La « logique formelle » de ces amendements - comme dirait Canguilhem, n'est-ce pas monsieur Ralite ? - est défendable puisque les dispositions actuelles représentent pour les salariés une forte insécurité juridique lorsqu'un plan social a été déclaré insuffisant et ne constituent un progrès ni pour l'entreprise ni pour la protection des salarié...

Madame la présidente, messieurs les ministres, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe UMP se félicite que le Gouvernement, comme l'avait souhaité le Président de la République en septembre dernier, relève le défi de la cohésion sociale. Vous avez pour cela dégagé des moyens financiers importants, puisqu'ils vont mobiliser près de 13...

La formule selon laquelle un étranger doit attester avoir acquis « un niveau satisfaisant de maîtrise du français » ou s'engager à le faire « en vue d'une installation durable » en France paraît imprécise. Cet amendement tend donc à prévoir que cette disposition ne s'applique que « dans l'hypothèse où il manifeste la volonté de s'installer dura...

Dans la mesure où il s'applique au code du travail, je me demande si la réponse du Gouvernement sera identique.

Le traitement des situations de surendettement des familles fait partie intégrante de la politique de cohésion sociale. Il apparaît donc important de mettre en place des mesures de prévention en matière de crédit à la consommation. Ainsi, si une personne qui souhaite souscrire un crédit à la consommation est déjà dans une situation financière ...

Je voudrais revenir sur l'amendement que nous avons présenté avec Alain Vasselle, qui consistait à se situer dans une politique de prévention, avec, en quelque sorte, un temps d'avance. Or là, on intervient avec un temps de retard, une fois le surendettement accumulé. Que ce type de mesure soit proposé pour améliorer les dispositifs actuels, j...