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2868 interventions trouvées.

Ces dispositifs de réussite éducative, dans leur philosophie, sont très importants, puisqu'ils vont nous permettre, demain, de substituer à une thérapie de l'échec une politique de prévention précoce. C'est la raison pour laquelle M. Alain Vasselle et moi-même avons présenté un amendement quelque peu similaire à celui que propose le Gouverneme...

Puisque la philosophie du Gouvernement consiste, comme je l'ai dit tout à l'heure, à substituer à une thérapie de l'échec une politique de prévention précoce, il n'était pas inutile de préciser que ces actions devaient être conduites au plus tôt ! Non seulement dès la maternelle, mais même dès la crèche, voire dès la maternité ! Ce n'est pas u...

Certains CHRS accueillent, il est vrai, des femmes, mais ils sont rares, madame la ministre, pour la bonne raison que le prix de journée du CHRS est fixé par l'Etat alors que celui des centres maternels, qui accueillent des femmes, est fixé par le département. On retrouve donc très peu de couples en situation particulièrement difficile dans de...

Le logement est attribué en fonction d'un certain nombre d'éléments existant au moment de l'attribution tels que la composition de la famille, le montant des revenus et d'autres critères encore qui sont définis à l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation. Or la situation de la famille change, notamment dans les cas où les...

Compte tenu des explications que vient de m'apporter M. le ministre, je vais retirer cet amendement. Cependant, s'agissant de la mobilité dans le logement social, problème bien réel que connaissent certaines grandes villes, je regrette que les dispositions transitoires dont M. le ministre fait état ne nous soient pas proposées dans ce projet de...

Cet amendement vise à permettre aux crèches et, plus généralement, aux structures d'accueil de jeunes enfants confrontées à une demande d'accueil d'un enfant handicapé de déroger aux conditions de diplôme exigées pour leur personnel, de façon qu'elles ne soient pas obligées de recourir à des puéricultrices ou à des auxiliaires de puériculture e...

Je note, madame le secrétaire d'Etat, votre souci d'intégrer cette question dans le plan des métiers. Je voudrais cependant être certaine qu'elle trouvera une réponse concrète. De nombreuses collectivités locales, notamment des grandes villes, sont saisies de demandes d'accueil d'enfants handicapés dans les crèches et les structures de la peti...

Cet amendement me paraît très important. En effet, comme l'a dit tout à l'heure M. le rapporteur, les personnes handicapées doivent pouvoir porter un jugement libre et éclairé, y compris sur notre dispositif législatif. De ce point de vue, il m'apparaît qu'un certain nombre de textes, dont la présente « petite loi », devraient être traduits sy...

Dans le même esprit, mais au-delà de cet amendement, il m'apparaît important que l'ensemble des débats législatifs soit traduit en langue des signes. Je vous demande, monsieur le président, de transmettre cette requête à la conférence des présidents.

Cet amendement vise à apporter une solution aux problèmes rencontrés par des personnes très lourdement handicapées, qui se trouvent dans l'obligation de mobiliser de façon permanente un membre de leur famille, ce qui conduit ce dernier à renoncer à son activité professionnelle et aux droits sociaux qui s'y rattachent. Il convient de préciser r...