Justice et affaires intérieures

Merci pour ce rapport très fourni. Je ne peux que souscrire à vos conclusions et propositions. Le constat de l'existence de règles différentes au sein des institutions européennes soulève de nouveau la question de la nécessité d'une réforme de l'Union européenne. En effet, pourquoi chaque organisation européenne a-t-elle ses propres règles ? V...

Je voudrais revenir sur la question du recours aux prestataires étrangers sur lequel vous avez insisté en préconisant qu'à tout le moins leur siège social soit implanté dans l'UE ou que ces prestataires entretiennent des relations privilégiées avec les acteurs européens. En quoi cela va-t-il nous préserver d'un certain nombre d'aléas en matière...

Je vous remercie de la réponse mais je me demande en quoi le fait qu'un prestataire par exemple américain ait son siège dans l'espace européen apporterait une garantie de protection supplémentaire, en dehors du fait qu'on peut supposer ou espérer que son comportement tiendra compte de ses éventuels clients européens. De plus, je réitère la ques...

Je suis très heureuse que cette audition ait lieu aujourd'hui, parce qu'il se trouve que le groupe d'amitié France-Balkans occidentaux, que je préside, a reçu ce matin Mme Majlinda Bregu, secrétaire générale du Conseil de coopération régionale pour les Balkans, lequel a tenu sa conférence annuelle hier à Paris. L'État de droit fait bien évidemm...

Cette restitution de nos rapporteurs était exhaustive. Je voudrais vous faire partager une observation : en tant que présidente du groupe d'amitié sénatorial sur les Balkans occidentaux, je me suis rendue récemment sur place et j'ai constaté que les autorités locales menaient actuellement des campagnes générales de recensement de leur populatio...

Si la proposition de la Commission européenne sur le retrait de contenus terroristes est adoptée, elle va contraindre les plateformes numériques comme Twitter ou Facebook à supprimer ces contenus dans un délai d'une heure après notification par les autorités. Vous nous avez indiqué que le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne n...

Merci Madame, j'ai deux questions à vous poser. Alors que les géants du numérique sont en moyenne deux fois moins imposés que les entreprises traditionnelles en Europe, la France et l'Union européenne plaident pour plus de justice fiscale sur le sujet. Par exemple, Google n'a déclaré qu'un chiffre d'affaires de 411 millions d'euros en 2018 et...