Interventions en hémicycle de Marta de Cidrac

Les téléphones mobiles et les smartphones sont aujourd’hui couverts par la REP D3E, vous l’avez rappelé. Il semble plus pertinent d’améliorer la collecte et la valorisation des téléphones dans ce cadre plutôt que de créer une nouvelle filière qui n’offrirait pas nécessairement de meilleurs résultats. C’est pourquoi l’avis est défavorable.

Ces amendements visent à soumettre l’ensemble des produits non recyclables à une éco-contribution dont les recettes, collectées par un organisme indépendant, financeraient la création de nouvelles filières de collecte séparée de recyclage, la recherche et développement pour réduire les déchets générés par les produits concernés ou améliorer leu...

Avec l’amendement n° 432 rectifié, Mme Berthet propose de rétablir une consigne pour recyclage sur les déchets dangereux. L’étude commandée par le Sénat sur ce sujet montre les difficultés techniques et opérationnelles que soulèverait la mise en place d’une consigne pour recyclage sur les piles, qui seraient visées en priorité par un tel dispos...

La commission a inclus les coûts de ramassage et de traitement des déchets abandonnés, déposés ou gérés illégalement, et de dépollution des sols dans les coûts couverts par les contributions financières versées par les producteurs aux éco-organismes. Ces deux amendements tendent à revenir sur cette modification. Les dépôts sauvages constituent...

Pour les mêmes raisons que précédemment, l’avis est défavorable.

Avis défavorable.

L’amendement n° 20 rectifié bis tend à affecter les éco-contributions directement aux collectivités territoriales ; la commission y est défavorable. En revanche, les amendements identiques n° 21 rectifié quater, 24 rectifié ter, 316 rectifié ter et 424 rectifié bis ont reçu un avis favorable.

Cher collègue, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement : il est déjà satisfait par d’autres amendements précédemment adoptés.

Comme les auteurs de ces amendements, la commission souhaite bien entendu mieux prendre en compte les particularités des territoires ultramarins dans les modulations du barème national de prise en charge des coûts : il convient de garantir une meilleure adaptation des solutions à chaque territoire. C’est pourquoi nous émettons un avis favorable...

Sagesse.

Avis favorable.

Avis favorable.

Il ne nous semble pas opportun d’apporter une précision sur le sujet spécifique des emballages : on risquerait de complexifier davantage la mise en œuvre de ce principe et de mettre en difficulté les principaux acteurs concernés. Aussi, la commission a émis un avis défavorable.

Avis favorable.

La commission est tout à fait favorable à cet amendement, qui permettra de tenir compte de la compostabilité du produit dans l’établissement des éco-modulations, ce qui n’est pas clairement permis par le projet de loi actuel.

Cet amendement étant satisfait, j’en demande le retrait. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Conformément au principe de responsabilité élargie du producteur, il est nécessaire que les producteurs assument eux-mêmes la responsabilité de la fin de vie de leurs produits et continuent de fixer ces éco-contributions, l’État conservant un regard sur ces éco-contributions par l’agrément du cahier des charges de l’éco-organisme. La commission...

La commission est favorable à cet amendement.

La commission, sur votre initiative, cher collègue, a déjà introduit une disposition permettant que la prime ou la pénalité soit fixée de manière transparente et non discriminatoire. Le présent amendement, qui vise à ce que les critères permettant de déterminer les éco-modulations soient rendus publics, me semble dès lors pour partie satisfait....

Les dispositions de cet amendement permettent de préciser celles de l’amendement n° 451 de M. Mandelli. La commission y est donc favorable.