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Interventions en hémicycle de Marta de Cidrac
763 interventions trouvées.
Il est défavorable sur les trois amendements.
Avis favorable.
Ces deux amendements ont pour objet de renforcer les systèmes d’emballage, d’étiquetage et de stockage des granulés et paillettes plastiques. Il est vrai que ce sujet mérite que l’on s’y penche ; prendre des mesures permettant d’assurer une meilleure prévention de cette pollution nous semble aller dans le bon sens. Cela dit, vu la technicité du...
La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.
L’avis est défavorable sur les amendements n° °93 rectifié ter, 608, 94 rectifié ter et 185 rectifié, ainsi que sur les sous-amendements n° 694 et 695. En revanche, nous émettons un avis favorable sur l’amendement n° 473 rectifié ter, dans la mesure où la rédaction prévoit bien que la dérogation visée pourra s’appliquer à ...
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Mme Marta de Cidrac, rapporteure. Il est si bien défendu que je vous prie de le retirer, cher collègue !
Avis défavorable.
Avis favorable.
La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
L’avis est favorable sur l’amendement et sur le sous-amendement.
Avis favorable.
Mettre en place une telle obligation de formation pour tous les fonctionnaires serait extrêmement difficile, pour ne pas dire impossible. Ce serait de plus très coûteux. L’avis est défavorable.
Réunion du 27 septembre 2019 à 14h30 — Lutte contre le gaspillage et économie circulaire, Article 12
Avis défavorable.
Réunion du 27 septembre 2019 à 14h30 — Lutte contre le gaspillage et économie circulaire, Article 12
Avis défavorable.
Réunion du 27 septembre 2019 à 14h30 — Lutte contre le gaspillage et économie circulaire, Article 12
Je voudrais lever une ambiguïté : l’amendement vise à habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour transposer la directive Plastique à usage unique. Or la plupart des dispositions de cette directive sont déjà intégrées dans le projet de loi. Il n’y a donc pas lieu d’étendre l’habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance ...
Réunion du 27 septembre 2019 à 14h30 — Lutte contre le gaspillage et économie circulaire, Article 13
Il s’agit d’un amendement de coordination.
Réunion du 27 septembre 2019 à 14h30 — Lutte contre le gaspillage et économie circulaire, Article 13
La commission ne partage pas votre analyse, monsieur Marchand. L’avis est donc défavorable.
Réunion du 27 septembre 2019 à 14h30 — Lutte contre le gaspillage et économie circulaire, Article 13
L’avis est favorable sur l’amendement n° 10 rectifié. En revanche, la rectification demandée par la commission n’ayant pas été apportée, je demande le retrait de l’amendement n° 483 rectifié.
