Interventions en hémicycle de Marta de Cidrac

Nous avons bel et bien reçu, ces dernières heures, un certain nombre d’amendements qui sont pour l’essentiel rédactionnels ou de cohérence, en effet. Nous n’avons retenu que les amendements sur lesquels l’ensemble de la commission s’est prononcé favorablement – nous n’examinons que ceux-là. L’avis de la commission est donc favorable sur tous ...

Cet amendement reprend dans les mêmes termes l’amendement n° 907 rectifié, sur lequel la commission avait émis un avis de sagesse bienveillante. En séance publique, le ministre qui était alors présent a commis une erreur, en donnant un avis défavorable. Voilà pourquoi, me semble-t-il, le Gouvernement a déposé l’amendement n° A-1. La commissio...

Cet amendement reprend dans les mêmes termes l’amendement n° 907 rectifié, sur lequel la commission avait émis un avis de sagesse bienveillante. En séance publique, le ministre qui était alors présent a commis une erreur, en donnant un avis défavorable. Voilà pourquoi, me semble-t-il, le Gouvernement a déposé l’amendement n° A-1. La commissio...

Sur le plan juridique, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a souhaité faire œuvre de simplification, de clarification et de sécurisation. C’est également dans cet état d’esprit qu’elle a abordé le titre VI. À cet égard, je tiens à remercier la commission des lois, notamment Stéphane Le Rudulier, rapporteur p...

Ces amendements visent à créer au sein du code pénal une incrimination d’écocide. Pour commencer, observons que l’exécutif n’a pas retenu le crime d’écocide, lui préférant le délit d’écocide, un terme qui paraît inopportun. C’est la raison pour laquelle, en étroite concertation avec la commission des lois et son rapporteur pour avis, Stéphane ...

La commission est défavorable à ces trois amendements, qui visent à créer un délit générique et autonome de mise en danger de l’environnement, contrairement à ce que prévoit l’article dans sa rédaction actuelle, qui fait de la mise en danger de l’environnement une circonstance aggravante. Il n’est pas souhaitable de créer pareil délit sans éva...

L’amendement n° 1933 vise à ne pas retenir la notion d’atteinte grave et durable pour la remplacer par celle d’atteinte « significative ». La commission a fait le choix d’abaisser de trois ans le seuil à partir duquel une atteinte est considérée comme durable : cette évolution répond en partie à la préoccupation des auteurs de cet amendement. ...

Cet amendement vise à créer un délit générique et autonome de mise en danger de l’environnement. Il n’est pas souhaitable – je n’ai pas changé d’avis – de créer pareil délit sans évaluation préalable ni étude d’impact. À l’aune du bilan qui pourra être fait des dispositions inscrites dans ce projet de loi et de la manière dont elles seront mis...

En concertation avec la commission des lois, nous avons simplifié et rendu plus lisibles les délits d’atteintes générales aux milieux physiques, qui concernent les trois milieux – eau, air et sols –, en créant deux grandes infractions, l’une non intentionnelle et l’autre intentionnelle, cette dernière étant soumise à des peines plus sévères. L’...

Hormis pour l’amendement n° 781, qui a reçu un avis favorable, et pour l’amendement n° 907 rectifié, pour lequel je m’en remettrai à la sagesse du Sénat, l’avis est défavorable sur tous les autres amendements. Je vais apporter quelques explications, mais peut-être pas sur tous les amendements, car ils sont très nombreux. Ne m’en veuillez pas, c...

Chers collègues, vous proposez de créer pour les associations un pouvoir extrêmement large d’exercice de l’action civile à tout fait illicite au regard des dispositions législatives relatives à la protection de la nature et de l’environnement et portant préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs qu’elles ont pour objet de défendre. N...

Cet amendement tend à introduire un changement substantiel dans le droit de l’environnement. En effet, il vise à autoriser les inspecteurs de l’environnement, les autres fonctionnaires et agents de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics habilités au titre de police spéciale du code de l’environnement à recevo...

Ces deux amendements visent à exclure, pour une durée de dix ans, de la procédure de passation des contrats de concession les personnes qui ont fait l’objet d’une condamnation définitive. Ils ne me paraissent pas opportuns, car les sanctions prévues aux articles que nous venons d’examiner sont déjà très sévères. J’émets donc un avis défavorable...

Défavorable.

Chère collègue, l’adoption de votre amendement modifierait substantiellement l’équilibre de l’article 69 et son articulation avec les dispositions prévues à l’article 68. L’avis est donc défavorable.

Si vous le permettez, monsieur le président, ma réponse vaudra également pour les amendements n° 375, 372, 373 et 377, que va présenter par la suite Mme Benbassa.

Ces amendements visent à introduire dans notre droit de l’environnement la notion de limites planétaires. Cette notion, qui ne fait pas encore l’objet d’un consensus parmi la communauté scientifique, pose plusieurs problèmes, notamment la fixation de seuils qui détermineraient les limites à ne pas dépasser. Il n’est pas opportun d’élever la pr...

Cet amendement vise à remettre un rapport au Parlement sur l’impact sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone comme insecticide agricole dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique. Ses auteurs souhaitent que ce rapport permette de faire le point sur les responsabilités, publiques comme privées, dans la prolongation d...

Cet amendement vise à rétablir un article supprimé par la commission. Les juges des libertés et de la détention ne se saisissent que très rarement de cette procédure éloignée de leur cœur de métier. Les acteurs de la protection de l’environnement n’empruntent pas cette voie judiciaire, lui préférant d’autres types de référé. L’avis est donc d...

Cet amendement vise à supprimer cet article, qui relève le montant de certaines amendes prévues par le code de l’environnement. Les peines dissuasives ont une dimension symbolique. Elles témoignent de l’attachement de la société à la préservation de l’environnement et de la biodiversité. Tel est le sens de cet article. Toutefois, beaucoup de ...