Interventions en hémicycle de Marta de Cidrac

Le montant de la peine proposée est très élevé : 15 000 euros. Aujourd’hui, la récidive est punie de 3 000 euros, ce qui paraît suffisamment dissuasif pour une amende qui frappe principalement les ménages. Pour cette raison, l’avis est défavorable.

Favorable.

Un rapport du Conseil général de l’économie de janvier 2020 est venu dresser un bilan mitigé de l’application de la loi de 2017 sur le devoir de vigilance des entreprises. Il a notamment pointé la nécessité de mieux définir son champ d’application, aujourd’hui si imprécis que l’administration n’est même pas en mesure de déterminer les entrepris...

Cet amendement vise à rétablir la demande de rapport évaluant les effets des articles 67 et 68. Nous avons déjà discuté de cette question. Le Parlement dispose des moyens nécessaires pour procéder lui-même à cette évaluation, et il lui est loisible d’en tirer les conséquences qui s’imposent sur le plan législatif. Il ne semble donc pas opportu...

Il s’agit une nouvelle fois de rétablir une demande de rapport, cette fois sur l’opportunité de recodifier, à droit constant, les dispositions pénales relatives à l’environnement. Sur le fond, on perçoit mal l’avantage qu’il y aurait, du point de vue de la lisibilité du droit, à regrouper dans un code unique des dispositions pénales qui tirent...

La commission est bien évidemment défavorable à l’amendement n° 1610 rectifié bis, qui tend à la remise d’un rapport. En ce qui concerne l’amendement n° 2182, je rappelle que la commission a adopté un amendement visant à confier au Haut Conseil pour le climat la mission d’évaluer la mise en œuvre du projet de loi. Je rappelle également ...

Avis défavorable.

Le dispositif que vous proposez, sur lequel je ne reviendrai pas, car vous l’avez amplement expliqué, nous semble beaucoup plus opérationnel que celui qui a été voté à l’Assemblée nationale. L’avis est donc favorable.

La commission est défavorable à cet amendement, dans la mesure où il nous semble satisfait par l’amendement n° 522 rectifié que nous venons d’adopter.

Avec la commission des affaires économiques, saisie pour avis, nous avons considéré que le pouvoir exécutif n’avait nullement besoin du mandat du Parlement pour engager des échanges avec les parties prenantes des filières économiques et les représentants des collectivités territoriales, qui plus est dans la perspective de mettre au point des fe...

Je comprends la préoccupation des auteurs de cet amendement, qui vise à prévoir un nouvel examen par le Parlement de cette loi, dans un délai maximal de cinq ans à compter de sa promulgation. Il est également prévu que l’application du texte fasse l’objet d’une évaluation par l’Opecst. Si nous avons souhaité confier au HCC la responsabilité d’...

Les objectifs de développement durable doivent effectivement constituer une boussole dans la conduite de nos politiques publiques. Il est certain que nous devons nous appuyer plus largement sur cet outil, notamment dans l’élaboration des politiques publiques. Faut-il pour autant intégrer dans tout projet de loi une partie consacrée à l’évaluat...

Il ne me semble pas opportun de multiplier les instances d’expertise sur le climat. Le morcellement des moyens contribue souvent à l’affaiblissement des structures. Pour cette raison, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.

Vous n’avez pas le droit de parler ainsi !

Il s’agit d’un amendement de précision rédactionnelle.

Autant je suis favorable à la précision rédactionnelle que le I de l’amendement du Gouvernement vise à apporter, autant je ne souhaite pas revenir sur le report au 1er juin 2023 de l’interdiction des terrasses chauffées. Il me semble en effet que cette mesure votée en commission se justifie par la situation particulièrement difficile des cafés,...

L’article 22 doit permettre une meilleure déclinaison territoriale des objectifs nationaux fixés par la loi et la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), objectif auquel nous ne pouvons que souscrire. Je partage toutefois l’argumentation de l’auteur de cet amendement, qui estime que cette répartition devra être le fruit d’une réflexion...

Nous ne pouvons que partager l’intention des auteurs de cet amendement. J’émets cependant deux réserves. La première, c’est que l’amendement vise l’énergie hydrogène ; or, d’un point de vue rédactionnel, il me semble plus pertinent de faire référence à l’hydrogène bas-carbone. La deuxième, c’est que je me demande s’il est réellement pertinent...

Cet amendement est satisfait. J’en demande donc le retrait ; à défaut, l’avis sera défavorable.

L’avis est favorable.