Interventions en hémicycle de Marta de Cidrac

En effet, il me paraît intéressant et nécessaire d’évaluer les impacts de ce texte. Le délai de trois ans que vous proposez nous semble en outre tout à fait raisonnable.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, pour celles et ceux qui étaient présents dans cet hémicycle à l’automne 2019 pour débattre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, l’échange que nous aurons ce jour aura, à l’évidence, un goût de déjà-vu. En effet, il y a quatre ans ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous allons voter vise à renforcer la voix des élus locaux au sein du Siaap, qui exerce, de manière dérogatoire au droit commun, la compétence assainissement pour le compte de quatre départements de la petite couronne parisienne. Ces départements, qui étai...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le lent déclin de notre balance commerciale porte en lui nombre des maux qui affectent l’économie française depuis plusieurs décennies : désindustrialisation, fiscalité écrasante sur la production et la transmission d’entreprises, manque d’intermédiaires entre petites ou moyennes ...

Dans un contexte de rareté et de diminution des ressources mondiales, il nous faut repenser notre rapport aux déchets ; leur valorisation nous permettra de garder un levier important sur les ressources dans l’avenir. Ainsi, développer une puissante filière française du recyclage et du réemploi nous conduira à créer des emplois, à encourager le...

Vous êtes d’accord avec mes propos ; je le suis avec les vôtres ! J’insiste encore sur un fait central : nous importons beaucoup et nous n’exportons pas assez. Soutenons donc des talents et des savoir-faire typiquement français, nés de cette situation même, car nous pourrions les exporter dans de nombreux pays, y compris en Europe. De très be...

Cet amendement vise comme les précédents à exonérer les véhicules des sapeurs-pompiers et de la protection civile des différents malus écologiques. Nous étions nombreux à avoir défendu cette mesure à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances rectificative, cet été ; nous le sommes encore aujourd’hui. Monsieur le ministre, je forme le...

Monsieur le ministre, à en juger par l’ensemble des questions qui vous sont posées, force est de constater que nos collectivités ont besoin d’être rassurées. Au travers de la question du traitement des ordures ménagères, les élus locaux et les syndicats intercommunaux de collecte et de traitement sont directement concernés par le dispositif pré...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs mois, nos concitoyens regardent avec inquiétude leur facture d’énergie. Ils se posent des questions, car, autour de nous, en Europe, les compteurs s’affolent. Le prix de l’électricité est en hausse de 80 % au Royaume-Uni, de 55 % en Belgique, de 45 % aux Pays-Bas. ...

Mme Marta de Cidrac. Toutefois, pour que le déploiement des EnR soit ambitieux et accepté dans nos territoires, madame la ministre, il faudra tenir compte de l’ensemble des enjeux importants qu’il aborde.

Madame la ministre, cher rapporteur, votre avis défavorable m’étonne. Depuis le début de l’examen de ce texte en effet, nous constatons que l’acceptabilité est au cœur du déploiement des projets d’énergies renouvelables. À titre personnel, je soutiendrai ces amendements identiques, car j’estime qu’ils vont dans le sens de l’acceptabilité des p...

Ainsi que différents orateurs l’ont rappelé, la préservation environnementale du milieu marin et de sa biodiversité figure parmi les enjeux de notre stratégie maritime. Et n’oublions pas, bien entendu, son importance géopolitique, économique, scientifique ou énergétique. Détentrice du deuxième domaine maritime mondial, la France possède de nom...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Je compte sur vous pour être un interlocuteur exigeant auprès des instances européennes.

Cet amendement vise à abonder le fonds chaleur de l’Ademe, lequel a permis entre 2009 et 2016 de financer près de 2 000 kilomètres de réseaux de chaleur. Les projets en matière de chaleur renouvelable se multiplient, mais la trajectoire actuelle n’est pas suffisamment soutenue pour atteindre les objectifs fixés dans la programmation pluriannue...

Cet amendement vise à compenser les dépenses exceptionnelles des fonds départementaux de solidarité pour le logement. Les FSL sont des dispositifs permettant d’accorder des aides financières aux locataires qui se trouvent en difficulté pour payer leur loyer et les frais afférents à leur logement. Ces fonds sont financés à 75 % par les départeme...

Non, je le retire, madame la présidente.

Il s’agit d’un amendement de justice, qui a été largement cosigné. Je n’ai donc pas compris pourquoi la commission a décidé d’en demander le retrait. J’aimerais donc que M. le rapporteur général m’éclaire à ce sujet.

Je prends donc rendez-vous, monsieur le rapporteur général, et je retire mon amendement, madame le président.

Le présent amendement vise également à exonérer de taxe malus sur les véhicules polluants et de taxe sur la masse en ordre de marche les véhicules des pompiers et de la protection civile. La fiscalité à laquelle sont assujettis ces véhicules est particulièrement forte : ils sont lourds et puissants. Certains sont partiellement exonérés grâce à...

Je remercie notre rapporteur général pour l’avis de sagesse. J’entends vos explications, monsieur le ministre. Toutefois, je maintiens mon amendement, car je pense que le sujet est tout à fait à propos : il prend la mesure de l’urgence, rappelée par notre collègue Rietmann, dans laquelle nous vivons, que ce soit au sujet des grands feux, mais ...