Interventions de Marta de Cidrac

Les auteurs de cet amendement souhaitent revenir sur la position que la commission a retenue. Nous avons maintenu l’article 4, après l’avoir retravaillé en étroite collaboration avec Daniel Gremillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. La rédaction à laquelle nous sommes parvenus nous semble tout à fait équilibrée....

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Il me semble nécessaire de prévoir que les contenants soient composés de matières à la fois biosourcées et recyclables. Je suis donc défavorable à l’amendement n° 736. L’avis est également défavorable sur les amendements identiques n° 393 rectifié et 563 rectifié : si nous n’exigeons pas des contenants constitués de matières à la fois r...

Ce sous-amendement vise à aligner l’interdiction de la publicité sur les liaisons aériennes domestiques, lorsqu’un trajet en train leur est substituable, sur les dispositions prévues à l’article 36, que nous examinerons plus tard, en remplaçant la durée de trois heures trente prévue dans l’amendement de M. Dossus par une durée de deux heures tr...

J’entends vos arguments, mon cher collègue, mais un rapport du Sénat a démontré que les produits constitués de matières à la fois recyclables et biosourcées sont acceptés sans problème par les centres de tri. En revanche, lorsqu’il s’agit de matières recyclables mais non biosourcées, ou biosourcées mais non recyclables, les refus augment...

J’avais émis un avis défavorable sur l’amendement n° 344 en commission. Il me semble à la fois prématuré, trop imprécis, trop large dans son application et potentiellement déséquilibrant pour le secteur, même si je partage bien évidemment l’objectif de ses auteurs. Nous avons fait le choix d’interdictions ciblées et d’une autorégulation forte, ...

La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 460 rectifié, qui est déjà satisfait par la loi AGEC, ainsi que sur l’amendement n° 157.

Mon cher collègue, encore une fois, toutes ces préoccupations sont déjà satisfaites par la loi AGEC.

Avis favorable.

Mon cher collègue, vous ne serez pas étonné que je ne sois pas favorable à votre amendement. Il n’est pas opportun de revenir à la rédaction de l’Assemblée nationale, qui n’apportait rien d’un point de vue juridique : la loi AGEC a déjà permis la mise en place de dispositifs de consigne pour réemploi. En plus, l’adoption de cet amendement aura...

Cet amendement vise à préciser que le décret fixant la trajectoire d’évolution de la proportion minimale d’emballages en verre réemployés à mettre sur le marché devra être pris après la publication de l’évaluation du dispositif de consigne pour réemploi par l’observatoire du réemploi et de la réutilisation. Celle-ci doit être effectuée avant le...

Monsieur le président, si vous le permettez, je présenterai en même temps les amendements n° 2237, 2238, 2239 et 2240.

L’amendement n° 2237 vise à mettre en cohérence le régime de sanction prévu par le présent article avec l’article 131–38 du code pénal, qui prévoit que le taux maximum de l’amende applicable aux personnes morales est égal au quintuple de celui prévu pour les personnes physiques par la loi qui réprime l’infraction. Ce faisant, il tend à aligner ...

Nous le ferons !

À l’article 12, la commission a souhaité répondre à une préoccupation locale forte : plus de 90 % des 1 800 élus locaux qui ont répondu à la consultation lancée par le Sénat sur le projet de loi Climat et résilience estiment pertinent de généraliser une consigne pour réemploi sur le verre. Nous devons écouter cette demande de nos élus locaux, q...

Cet amendement revient sur une disposition introduite en séance à l’Assemblée nationale, sur l’initiative du Gouvernement lui-même, disposition devenue article 5 bis A. La commission a retravaillé cette disposition et l’a déplacée à l’article 4. L’amendement revient également sur la logique d’autorégulation portée par le projet de loi s...

Rédactionnel, monsieur le président.

Ces amendements reviennent sur un ajout fait en commission sur l’initiative de notre collègue Anne-Catherine Loisier. J’y étais plutôt défavorable, mais j’avais finalement émis un avis de sagesse. Je suis partagée entre l’envie de renforcer la régulation de la publicité au service de la transition écologique et l’impératif de ne pas surcharger...

Cet amendement me semble tout à fait intéressant ; il donne une dimension plus forte au malus applicable aux voitures particulièrement polluantes. J’y suis donc plutôt favorable, mais je m’en remets à la sagesse du Sénat.

Mes chers collègues, j’ai entendu tous vos arguments et je comprends vos interrogations et vos inquiétudes, notamment pour le secteur viticole. Je veux simplement rappeler le sens du texte que nous avons adopté en commission. Celui-ci ne prévoit aucune obligation dans l’immédiat, pour aucune filière, et encore moins pour la filière viticole. N...