Interventions de Marta de Cidrac

La commission est favorable à l’adoption de l’amendement n° 2060, sous réserve de l’adoption du sous-amendement du Gouvernement.

Défavorable.

Cette réécriture n’apporte rien de nouveau par rapport au texte de la commission. L’avis est donc défavorable.

Il ne nous semble pas opportun d’instituer un dispositif général obligatoire de consigne du verre pour le secteur des cafés, hôtels et restaurants, puisqu’une REP, une responsabilité élargie des producteurs, se met en place dans ce secteur à la suite de l’adoption de la loi AGEC. J’émets donc un avis défavorable sur ces deux amendements identi...

Le code de la consommation prévoit déjà une telle possibilité. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.

La tentation était sans doute très forte… Mais en ce qui me concerne, il ne me semble pas opportun de rouvrir le débat sur le recyclage des bouteilles en plastique. Nous en avons largement débattu lors de l’examen du projet de loi AGEC. L’avis de la commission est donc défavorable.

Cet article introduit à l’Assemblée nationale vise à interdire les publicités affirmant à tort qu’un produit ou un service est neutre en carbone ou dépourvu de conséquences négatives sur le climat. Nous avons jugé opportun d’encadrer l’utilisation de la notion de neutralité carbone, qui n’a aucune légitimité scientifique à une autre échelle qu...

Là non plus, il ne nous semble pas opportun de mettre en place une consigne généralisée par voie législative. L’avis de la commission est donc défavorable sur ces trois amendements.

Après avoir entendu toutes les observations et les remarques qui ont été faites sur ce sujet, la commission a décidé de proposer un amendement de précision afin d’autoriser la formulation neutre en carbone, s’appuyant sur des certifications fondées sur des normes et standards reconnus aux niveaux français, européen et international. Cet amende...

Il semble indispensable de mieux encadrer l’utilisation de la notion de neutralité carbone, trop souvent source de confusion pour le consommateur, et ne correspondant pas, parfois, à la réalité de l’impact environnemental du bien ou du service. J’accueille donc favorablement les propositions qui apportent une précision utile, complétant ce qui...

La commission souhaite entendre l’avis du Gouvernement.

Favorable.

L’idée d’une REP universelle peut paraître séduisante. Toutefois, une telle disposition serait très difficile, pour ne pas dire impossible, à mettre en place – c’est en tout cas ma conviction. C’est la raison pour laquelle j’émets un avis défavorable sur ces deux amendements.

Défavorable.

Je souhaite entendre l’avis du Gouvernement sur ces trois amendements.

Je partage l’objectif de votre amendement, qui permettrait, s’il était adopté, une meilleure information du consommateur. Toutefois, le périmètre de cet amendement touche à un article du code de la consommation qui concerne non pas uniquement les livraisons, mais toutes les prestations non exécutées de façon immédiate. Par ailleurs, la mention...

Je me range à l’avis du Gouvernement.

La date du 1er janvier 2022 semble suffisamment proche pour ne pas devoir proposer une entrée en vigueur plus rapide. Avis défavorable, donc.

Défavorable.

Alors que les services de livraison liés au commerce en ligne connaissent un essor important, exacerbé par la pandémie, il paraît essentiel, en effet, de favoriser l’émergence de modèles plus vertueux et plus respectueux de l’environnement. Je suis favorable à la disposition proposée, qui concilie liberté de choix des consommateurs et sobriété...