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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Marta de Cidrac
1371 interventions trouvées.
La proposition commune de rédaction n° 30 intègre l'ensemble des produits et matériaux du bâtiment dans la filière de responsabilité élargie du producteur, et prévoit par principe l'application de la reprise gratuite pour l'ensemble des déchets. La proposition commune de rédaction n° 30 est adoptée.
La proposition commune de rédaction n° 32 remplace la création d'une nouvelle filière REP pour les bouteilles et les cartouches de gaz par la création d'une obligation de reprise de ces produits par les producteurs et les distributeurs. La proposition commune de rédaction n° 32 est adoptée.
La proposition commune de rédaction n° 34 supprime une mention redondante. La proposition commune de rédaction n° 34 est adoptée.
La proposition commune de rédaction n° 36 est de coordination, précisant que les modulations visées sont fixées par arrêté. La proposition commune de rédaction n 36 est adoptée.
La proposition commune n° 38 est rédactionnelle. La proposition commune de rédaction n° 38 est adoptée.
La proposition commune n° 40 est rédactionnelle. La proposition commune de rédaction n° 40 est adoptée.
La proposition commune n° 42 est rédactionnelle. La proposition commune de rédaction n° 42 est adoptée.
La proposition commune de rédaction n° 44 est de coordination. La proposition commune de rédaction n° 44 est adoptée. L'article 8 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
La proposition commune n° 46 est rédactionnelle. La proposition commune de rédaction n° 46 est adoptée. L'article 8 bis CA est adopté dans la rédaction de la commission mixte paritaire. Article 8 bis C (supprimé) L'article 8 bis C est supprimé.
Cet article important a nourri un débat souvent passionné, dans les assemblées comme dans la presse. En première lecture, le Sénat avait recentré le dispositif de consigne des bouteilles en plastique, proposé par le Gouvernement, sur le réemploi uniquement, en supprimant la possibilité de mettre en place une consigne pour recyclage. Nous avio...
La proposition commune de rédaction n° 47 bis permet de laisser la généralisation de l'extension des consignes de tri arriver à son terme avant d'évaluer la trajectoire des performances des collectivités territoriales. La proposition commune de rédaction n° 47 bis est adoptée. L'article 8 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de ...
La proposition commune n° 49 est rédactionnelle. La proposition commune de rédaction n° 49 est adoptée.
La proposition commune n° 51 est rédactionnelle. La proposition commune de rédaction n° 51 est adoptée.
La proposition commune n° 53 est rédactionnelle. La proposition commune de rédaction n° 53 est adoptée.
La proposition commune de rédaction n° 55 précise que les cahiers des charges des éco-organismes de la nouvelle REP bâtiment déterminent les conditions dans lesquelles les producteurs de produits et matériaux relevant de cette REP contribuent à l'ouverture de nouveaux points de reprise ainsi qu'à l'extension des horaires d'ouverture des points ...
La proposition commune n° 57 est rédactionnelle. La proposition commune de rédaction n° 57 est adoptée. L'article 9 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
La proposition commune de rédaction n° 59 est de coordination avec l'alinéa 89 de l'article 8. Le projet de loi dispose que le ministère pourra sanctionner les producteurs en cas d'absence de respect de leurs obligations. Nous ne souhaitons pas revenir sur cet équilibre. La proposition commune de rédaction n° 59 est adoptée.
L'article 9 ter prévoit de renforcer les moyens de l'Ademe pour assurer le suivi des filières REP, par la création d'un pôle dédié à ces missions. L'article 9 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
La proposition commune de rédaction n° 61 vise à supprimer la définition des plastiques à usage unique, qui risque d'inclure des produits destinés à n'être utilisés que pendant une courte durée, pourtant exclus du champ de la définition par le considérant de la directive européenne du 5 juin 2019. La proposition commune de rédaction n° 61 est ...
La proposition commune de rédaction n° 63 tend à décaler l'entrée en vigueur de l'interdiction du conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique pour les fruits et légumes frais non transformés exposés pour la vente.
