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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Marta de Cidrac
1371 interventions trouvées.
J'entends vos interrogations, mais nous avons été sollicités par certaines filières, notamment la filière de la pomme de terre, qui demande du temps pour s'organiser.
La proposition commune de rédaction n° 65 a pour objet de retirer une référence erronée. La proposition commune de rédaction n° 65 est adoptée. L'article 10 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
C'est un compromis de dernière minute obtenu à la demande de l'Association des maires de France (AMF). La proposition commune de rédaction n° 66 bis est adoptée. L'article 12 AA est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
La proposition commune de rédaction n° 67 opère une coordination, les mots supprimés étant devenus sans objet depuis l'ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010. La proposition commune de rédaction n° 67 est adoptée. L'article 12 ABA est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire. Article 12 AB (supprimé) ...
La proposition commune n° 69 est rédactionnelle. La proposition commune de rédaction n° 69 est adoptée. L'article 12 F est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
La proposition commune de rédaction n° 71 est rédactionnelle. La proposition commune de rédaction n° 71 est adoptée. L'article 12 LAA est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
La proposition de rédaction n° 72 vise à préciser la date d'entrée en vigueur des modifications apportées au fonctionnement de la garantie légale de conformité. La proposition de rédaction n° 72 est adoptée.
La consigne aura bien sûr été l'un des points durs de nos débats sur ce texte. Beaucoup d'allers et retours ont eu lieu, beaucoup de propositions ont été faites. Cela aura été un travail de longue haleine ! Je suis heureuse que nous soyons parvenus à un certain équilibre, même si je comprends que certaines frustrations puissent demeurer. Chacun...
Je rejoins les propos de Loïc Hervé et, à ce jour, je n'ai pas encore arrêté ma position sur les dispositions de ce texte, notamment celles relatives à la PMA. Je demeure réservée sur l'extension de la PMA, car je m'interroge sur les conséquences de la PMA pour toutes en termes d'égalité entre couples homosexuels. Même si le texte n'aborde pas...
Effectivement, la CMP se tient demain matin, et nous avons travaillé hier avec les deux rapporteures de l'Assemblée nationale pour examiner les pistes d'une CMP conclusive. Il semble qu'une solution soit possible, je le dis avec les plus grandes réserves d'usage. Cependant, nous souhaitons connaître la position de la ministre sur deux points en...
Nous vérifions les arguments qui nous ont été opposés : d'abord, la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, dite loi Engagement et proximité, aurait déjà consolidé les pouvoirs du maire en la matière ; ensuite, notre rédaction présenterait un risque d'inconstitutionnalité. Je partage le fond de vos...
On peut dire que le flou artistique règne autour de la question de la consigne. Lorsque le Gouvernement a déposé son amendement, il a dit qu'il avait été rédigé en concertation avec les collectivités territoriales. Celles-ci ont démenti très vite dans un communiqué de presse.
Merci, Mesdames, pour la présentation des premiers résultats de l'enquête Virage Dom en Guadeloupe et en Martinique : ils sont édifiants, comme l'a d'ailleurs souligné Gérard Poadja. En tant que membre de la délégation aux droits des femmes, il me semble néanmoins que les choses évoluent peu à peu dans le bon sens s'agissant de la lutte contr...
Merci, Mesdames, pour la présentation des premiers résultats de l'enquête Virage Dom en Guadeloupe et en Martinique : ils sont édifiants, comme l'a d'ailleurs souligné Gérard Poadja. En tant que membre de la délégation aux droits des femmes, il me semble néanmoins que les choses évoluent peu à peu dans le bon sens s'agissant de la lutte contr...
Je voudrais rebondir sur les propos du président Magras. La réflexion autour de l'environnement et des traumatismes liés aux événements climatiques qui peuvent avoir une incidence sur les violences est très intéressante, mais je voulais revenir sur l'aspect législatif : je crois qu'une loi peut aussi être dissuasive. L'accompagnement et la pré...
Je voudrais rebondir sur les propos du président Magras. La réflexion autour de l'environnement et des traumatismes liés aux événements climatiques qui peuvent avoir une incidence sur les violences est très intéressante, mais je voulais revenir sur l'aspect législatif : je crois qu'une loi peut aussi être dissuasive. L'accompagnement et la pré...
On sent votre enthousiasme pour la Convention citoyenne pour le climat, mais on a l'impression, à vous entendre, qu'il s'agit d'un objet totalement inédit, innovant. Or il me semble que de telles initiatives existent déjà ! Dans quel territoire vivez-vous ? Cette Convention est issue du Grand débat, mais les maires ont toujours eu l'habitude d'...
D'autres instances avaient déjà dit la même chose !
Quelle est alors la valeur ajoutée de la Convention ?
Merci pour la pédagogie dont vous avez fait preuve. Vous avez rappelé que l'accord de Paris, pour la première fois dans le cadre d'une COP, parle de vision et établit une certaine stratégie qui devrait être largement partagée. Toutefois, l'écart entre les objectifs et les résultats pose un certain nombre de questions. Quelle est la gouvernance ...
