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1371 interventions trouvées.

Vous connaissez la position du Sénat sur la consigne pour recyclage. Pour nous, c'est un recul écologique. Vous avez lancé une concertation avec les professionnels, les associations et les élus sur le système de consigne prévu par le projet de loi. Nous sommes disposés à poursuivre le travail. Toutefois, le Président de la République, au Congrè...

Monsieur le Premier ministre, connaissez-vous Chanteloup-les-Vignes ? C’est une ville de 10 000 habitants, à l’ouest de Paris, dans les Yvelines, meurtrie après les affrontements de samedi dernier entre criminels et policiers ayant entraîné l’incendie d’un équipement collectif. Chanteloup est une ville française comme Mantes, Béziers ou Brest,...

C’est cela que vous devez nommer et combattre avec la plus grande fermeté. Monsieur le Premier ministre, comment envisagez-vous de rétablir l’autorité de l’État que vous devez à nos concitoyens, dans les Yvelines ou ailleurs en France ?

Que nous partagions les objectifs, j’en suis tout à fait d’accord, monsieur le Premier ministre. Reste que vous me parlez de sémantique quand je vous parle d’autorité de l’État. Vous ne m’avez donc pas répondu. Nous partageons le même constat, monsieur le Premier ministre. J’étais hier aussi à Chanteloup-les-Vignes, avec vos ministres. L’autor...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue député Aurélien Pradié permet de poser les premières fondations d’une politique de défense des victimes de violences conjugales. Il était temps ! À Bordeaux, le 21 octobre, une femme de 35 ans s’écroulait dans l’escalier de son immeub...

Mon intervention sera brève. Je souhaite simplement dire que cet amendement est excellent, que je le voterai et que je regrette même de ne pas en être cosignataire. En effet, l’urgence est réelle aujourd’hui. Nous devons tous nous mobiliser pour que les femmes qui subissent des violences conjugales puissent déposer une plainte. Je suis désolé...

Merci, Madame la présidente, pour ces propositions. J'approuve pleinement le fait de déposer des amendements pour que le débat ait lieu, quelle que soit son issue. Il est important que la voix de la délégation se fasse entendre ; je soutiens donc pleinement la stratégie exposée par la présidente. Je reviens sur le TGD : c'est un vrai sujet de...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, madame le rapporteur, mes chers collègues, après l’entrée de la Slovénie en 2004, de la Croatie et de l’Albanie en 2009, et du Monténégro en 2017, la Macédoine du Nord deviendra, si le Sénat ap...

Je tiens, à cet égard, à saluer la qualité du travail de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, présidée par Christian Cambon, …

… et de son rapporteur, notre collègue Joëlle Garriaud-Maylam. Ce nouvel élargissement s’inscrit réalité dans le droit fil de la politique de la « porte ouverte » de l’OTAN à l’égard des anciens pays du bloc soviétique, après la chute du rideau de fer. Après plusieurs siècles de conflits meurtriers, l’adhésion des pays des Balkans occidentaux ...

Madame la ministre, je vous remercie pour vos propos liminaires et je veux vous assurer que nous partageons tous ici vos objectifs, même si nous pouvons avoir quelques désaccords sur les moyens et les outils que vous souhaitez déployer. Vous avez cité de nombreux chiffres ; d'autres circulent dans le débat public. Pour ma part, j'avoue que j'a...

L'accident de l'usine Lubrizol nous inquiète tous, et nous souhaitons obtenir des explications. Parmi les sites Seveso, 705 sont classés seuil haut, dont un qui est situé dans ma commune : le Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (Siaap) chargé de la dépollution des eaux de la région d'Île-de-France. Un...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais prendre quelques instants pour exprimer l’état d’esprit global de la commission sur les sujets que nous nous apprêtons à aborder durant l’examen de l’article 10, notamment celui des plastiques. Cela me permettra de passer moins de temps à expliquer l’avis de la...

Les amendements n° 18 rectifié octies, 521 rectifié ter et 95 rectifié quater sont pleinement satisfaits par l’article 10 ter. La commission en demande donc le retrait. La commission, estimant que la rédaction issue de ses travaux est plus équilibrée, demande également le retrait des amendements n° 231 rectifié t...

Pour les raisons que je vous ai énumérées au début de l’examen de cet article, mes chers collègues, la commission a émis un avis défavorable sur les amendements identiques n° 29 rectifié quater et 674 rectifié bis, ainsi que sur les amendements n° 142, 4 rectifié bis, 426 rectifié ter, 3 rectifié bis et 541 re...

Les amendements n° 203 rectifié quater, 656 rectifié bis et 179 rectifié bis visent à ajuster la rédaction adoptée en commission, en vue de cibler les déchets verts. La rédaction de l’amendement n° 179 rectifié bis de notre collègue Laurent Duplomb nous semble la plus appropriée ; elle devrait pleinement satisfaire l...

La commission a introduit une base législative permettant d’assurer le maintien du compostage en mélange des boues d’épuration avec d’autres produits structurants dans des conditions fixées par voie réglementaire. La solution retenue en commission nous semblant plus équilibrée, je vous demanderai de bien vouloir retirer vos amendements, mes ch...